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Zaydmoh
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 28 déc. 2005 : 18:26:43
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Salut mesdames messieurs, je vous demande votre aide pourriez vous définir la liste des charges à supporter par les magasins d'un immeuble et celles des appartements
Par exemple : le salaire du concierge, les canalisations, l'eclairage (escaliers et loge du concierge dans un seul compteur), le puits qui sert pour le nettoyage des parties communes, les travaux de réfection, achat de produits de nettoyage et autres.
Les locaux commerciaux (magasins), comment participent-ils ? sachant qu'ils exploitent les devantures (considérés comme parties communes)des leurs magasins
Merci infinement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 20:16:25
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puisque vous êtes dans le forum "syndics bénévoles ou cooperatifs" - copropriétaires, je suppose donc qu'il s'agit d'une copropriété.
dans ce cas le syndic, professionnel ou bénévole, doit appliquer le réglement de copropriété concernant les clés de répartition: charges communes générales, charges spéciales....
le syndic n'a aucun lien de droit avec les locataires, il appartient au propriétaire bailleur de chaque local commercial d'effectuer la régularisation de charges en fonction des clauses du bail commercial. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 21:17:16
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La question posée ne vise peut être pas les charges locatives récupérables.
Mais Nefer a raison en indiquant que la répartition des charges est fixée par le règlement de copropriété propre à chaque immeuble.
Il faut donc que vous lisiez ce document qui est la charte des copropriétaires.
S'il y a une difficulté, on essaiera de vous dépanner 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 21:30:32
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| Posez vous cette question parce que vous voulez controler les factures et leur imputation ou êtes vous le syndic bénévole??? |
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Zaydmoh
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 18:01:21
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Merci beaucoup, et je vous souhaite à cette occasion bonne année à tous,
Je suis un syndic bénévole
Le réglement de copropriété ne prévoit pas cela
Je vous informe que les locaux commerciaux de l'immeuble sont occupés par une banque et une société et ils me demande les charges qui doivent supporter et je ne veux pas leurs donné du n'importe quoi, et qui est illogique p/p à la loi, ils vont surtout chercher à ne pas participer au paiement de plusieurs charges disant qu'ils ne les concernent pas.
Mon aide se résume comme suit :
Les charges que j'ai cité dans mon 1er sujet : La gestion du syndicat, le saliare du concièrge, l'éclairage (des escaliers + la loge du concierge), les travaux de réfection et autres, est ce que les deux sociétés supportent les charges de ces prestations ou pas
Et comment on peut définir les charges supportés par ces deux sociétés vu qu'ils n'utilisent ni ascenseur, ni escaliers, ni terrasse, ni muniterie
Pour JPM, je suis fortementintéressé par cette macro Excel
s'il y'a quoi que ce soit qui peut m'aider un gerer convenablement une copropriété de 30 appartements et 3 locaux commerciaux (magasins)
Un grand merci d'avance pour votre générosité
Mon mail est : zayd_moh@hotmail.com
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 18:42:57
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zaydmoh: en tant que syndic bénévole, vous avez du créer la comptabilité du syndicat des copropriétaires à partir de la lecture de votre réglement de copropriété, rubriques "charges communes", et "charges spéciales" s'il y en a.
vous avez du rentrer chaque lot avec ses tantièmes suivant les clés de répartition.
la comptabilité du SDC ne concerne que les copropriétaires.
il apparteient aux corporpriétaires des locaux commerciaux d'imputer les charges locatives à chaque titulaire de bail commercial en fonction des clauses de leur bail: mais ceci concerne la gestion locative et pas la copropriété. |
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Zaydmoh
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 09:31:35
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Bonjour, pour votre information les personnes qui occupent ces locaux commerciaux sont des copropriétaires et non des locataires
le réglement de copropriété parle des charges tout court, sans faire la distiction entre les charges communes et spéciales
tous les personnes résidents à l'immeuble sont des copropriétaires mais les locaux commerciaux |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 11:05:09
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Si le règlement de copropriété ne comporte aucune distinction et parle seulement des charges communes générales sans exclure aucun lot, les lots commerciaux contribuent à toutes les charges et notamment à celles que vous avez évoquées.
Ils contribuent légalement aux frais de concierge et entretien de propreté de l'immeuble, ainsi qu'aux travaux qui pourraient être effectués dans l'escalier bien qu'ils ne l'utilisent pas.
S'il y a un ascenseur ne desservant que les étages, ils ne contribuent toutefois pas à ces charges d'ascenseur.
S'il y a un chauffage commun, ils contribuent si les locaux commerciaux sont branchés.
En ce qui concerne des travaux sur la façade, ils doivent contribuer mais il peut y avoir une clause sur ce point dans le règlement de copropriété. A vérifier. En principe les devantures au sens propre du terme sont considérées comme des parties privatives dont l'entretien demeure à la charge du propriétaire du lot.
Dans le passé les lots commerciaux étaient exonérés de certaines charges comme celles du gardiennage et de l'entretien de propreté. Ce n'est plus le cas de nos jours.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 15:44:23
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JPM: pour le chauffage, s'il n'y a pas de clé de répartition "chauffage" excluant les locaux commerciaux, tous les lots y participent, même s'ils n'y sont pas (ou plus) raccordés.(il y a eu un ou plusieurs jugements dans ce sens, que je n'ai pas sous le coude en ce moment)
Tant qu'il n'y a pas jugement modifiant la répartition des charges, c'est le RCP qui s'applique dans son intégralité. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 16:51:23
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Non : un lot non " branchable " ne contribue pas.
C'est un lot débranché qui peut être amené à contribuer.
Dans certains cas il a été prévu que les lots commerciaux devaient disposer d'un système propre de chauffage. Quand c'est une poissonerie ou une boucherie qui a été prévue : pas de chauffage.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 17:25:03
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JPM: ZAYDMOH ne nous a pas dit que les locaux commerciaux n'avaient JAMAIS été rattachés au systèmre de chauffage.
En outre, s'agit il d'une nouvelle copropriété?
Sinon, pourquoi les propriétaires des locaux commerciaux s'inquiéteraient ils uniquement maintenant de leur participation aux charges de copropriété?
Etes vous le premier syndic de cette copropriété? |
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Zaydmoh
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 31 déc. 2005 : 17:44:15
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bonne année pleine de succés et de joie à tous
Je suis le premier syndic élu par l'ensemble des copropriétaires
les locaux commerciaux n'ont jamais été rattaché au système de chauffage
Pour JPM? Je vous remercie de proceder à l'envoie du fichier excel qui gère une copropriété à l'e_mail : zayd_moh@hotmail.com
Pour vous dire et raconté ce qui c'est passé, il y a deux mois j'ai rencontré le directeur de la banque (copropriétaire du local commercial au RDC de l'immeuble) et il m'a dit que les charges (minuterie, eclairage des escaliers, eclairage de la loge du concierge, les frais de gestion, le salaire du concièrge, les travaux de peinture des escaliers, l'achat de produits de nettayage, le fonctionnement des ascenseurs, les canalisations et autres) ne les concernent; j'ai répondu que :
Les charges, qui les concernent, sont :
L'eclairage de la loge du concierge et son salaire
Les frais de gestion du syndicat
L'achat de produit de nettoyage
Les canalisations
Les travaux de peintures des escaliers
Et toutes charges qui servent à la conservation de l'immeuble sont à la charge de l'ensemble des copropriétaires même les locaux commerciaux,
Alors que les charges, qui ne les concernent pas, sont :
le fonctionnement des ascenseurs
l'éclairage des escaliers
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charges communes des locaux commerciaux
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