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Que se passe t-il pour un copropriétaire qui s’est décrété syndic bénévole durant plusieurs années sans AG ni élection, fait exécuter des travaux importants sans respecter les règles formelles de la loi de 65 profitant d’une situation personnelle défavorable et se comportant d’une manière despotique pour arriver à faire passer ses décisions. Et qui de surcroît, réclame des sommes en remboursements de frais de gestion et de travaux non votés en AG. Il s’agit évidemment pour simplifier la chose d’une copropriété à deux.
s'il n'y a aucun PV d'AG nommant un synidc qu'il soit bé,évole ou preessionnelle, votre copropriété est dépourvu de syndic.
vous pouvez saisir en référé le président du TGI de situation de l'immeuble afinde faire nommer un administrateur provisoire( vous pouvez vous proposer) qui aura pour mission de convoquer dans les 6 mois une AG afin d'élire un syndic . vous devrez faire l'avance des frais(avocat obligatoire), mais qui seront passés après en charges communes générales.
c'est le seul moyen de mettre fin au"règne" de cette personne.
de plus, si des travaux ont été engagés sans résolution d'AG, vous n'avez pas à les payer, ce syndic, en lus dépourvu de mandat, ne pourra rien obtenir même en vous assignant.
ce sera peut être l'épreuve de force, mais s'il faut en passer par là pour lui montrer que la copropriété est régit par des règles...
la copropriété à 2, c'est le pire, car soit il faut s'entendre soit c'est la situation de blocage.
De nefer: "de plus, si des travaux ont été engagés sans résolution d'AG, vous n'avez pas à les payer, ce syndic, en lus dépourvu de mandat, ne pourra rien obtenir même en vous assignant." Il en est de même pour les appels sur charges courantes, si pas d'A.G.ayant approuvé les comptes et le budget. "l'épreuve de force,"il faudra "en passer par là pour lui montrer que la copropriété est régit par des règles..." Dans une copropriété à deux, dans votre cas, il n'y a pas d'autre solution pour vous sortir de cette situation.
mais comme vous n'êtes que 2, si ce n'est pas vous qui faites nommer un administrateur provisoire, n'oubliez pas qu'il peut lui aussi le faire et se faire nommer.
Qui a payé les travaux importants dont vous parlez?
Les travaux engagés sur les parties communes ont été répartis selon les millièmes de charges communes sans aucun formalisme. Le problème est que ce copropriétaire (syndic bénévole, sans mandat!!) s'est permis d'effectuer des travaux sur des parties communes concernant son lot, dont il a pris à sa charge dans un premier temps et qui voyant que nous ne plions plus à ses propres régles nous demande d'y participer financièrement.
Syndic d'opérette
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2005 : 17:25:52
