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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 28 déc. 2005 : 18:57:43
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je suis locataire depuis un an et j'ai reçu une régularisation de charges.Je dois à mon proprio 416 euros de charges.
Il m'a envoyé comme justificatif, les charges de copropriété envoyé par son syndic.N'y a t'il pa des charges à ses frais?
Détail des charges:
Charges générales:439.26; edf parties communes:25.69; entreprise de nettoyage:150.20; entretien eaux usées:16.09; interphones: 7.30; télévisions 3.5;
ascenseur:197.10; eau:293.9
Qu'est ce que les charges générales?C'est à moi à les payer?
A-t-il le droit de m'envoyer sa factures des charges de copropriété?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 19:39:09
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| En général, les comptes individuels de syndic indiquent ce qui est récupérable sur les locataires. Votre propriétaire vous a-t-il envoyé le document complet ? |
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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 20:17:31
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
En général, les comptes individuels de syndic indiquent ce qui est récupérable sur les locataires. Votre propriétaire vous a-t-il envoyé le document complet ?
Il m'a envoyé le feuilles des charges de copropriétéqui lui a été envoyé par le syndic |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 20:25:56
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mélanie: votre propriétaire vous a t il envoyé la répartition de son compte de charges, c'est à dire un décompte par nature de charges, ou le relevé général des dépenses de l'exercice ?
quand vous dites : "a t il le DROIT de m'envoyer sa facture", bien sur que votre propriétaire a le droit de vous envoyer les documents adressés par le syndic(il y a tellement de locataires qui réclament pour les avoir!!!): du moment qu'il ne vous demande pas de payer ses chages de copropriété
en revanche, s'il vous a communiqué le relevé général des dépenses, cela vous permet en comparant avec la liste des charges récupérables figurant sur le décret de 87 de vérifier les dépenses qui sont récupérables. |
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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 21:07:31
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En fait sur la feuilles des charges de copropriété,le 1ere colonne c'est le rubrique des charges. L'avant dernière colonne est intitulé votre "quote part" et la dernière est intitulé "dont locatif."
Mon proprio me fait payé les charges de la colonne votre quote part de 1160€ alors que je devré payé les charges de la colonne "dont locatif"à 667€. Non?
"Votre quote part" c'est adressé o proprio et "dont locatif"c'est adresser o locataire. Non? |
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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 22:26:37
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Si quelqu'un pouvait me répondre ce serait sympa.
MERCI |
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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 22:42:50
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SVP répondez-moi!! Merci. ça m'intrigue cette histoire j'ai l'impression que mon proprio veut m'arnaquer. D'après ce que je comprend il me fait payer les charges de copropriété.Non?
Merci |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 23:13:02
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pas de panique mélanie les pros sont sans doute couchés à cette heure ci...
donc si on résume et si j'ai tout bien compris vos explications : est-ce que l'addition des 2ème et 3èmes colonnes donnent le total de la 1ère ?
si oui il s'agit bien de la dernière colonne qui doit constituer les charges locatives donc dues par vous...
ensuite, il se peut que votre propriétaire ne soit pas de mauvaise foi mais qu'il soit novice ou peu au fait des répartition de charges et de la présentation un peu complexe des documents, sinon il ne vous aurait pas envoyé le document complet : il ne doit tout simplement pas savoir le déchiffrer...quand vous aurez vérifié, dites le lui gentiment : les bailleurs ne sont pas tous des "arnaqueurs" comme beaucoup de locataires le pensent...
Vous devrez régler, au final comme rappel de charges, le total des charges dites "récupérables" (sur le locataire) déductions faites des avances/provisions sur charges que vous avez déjà versées pour l'exercice concerné.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 23:18:25
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mélanie,
prenez la colonne "charges locataires" (la dernière et la moindre) et comparez les postes avec le décret mentionné, que voici:
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
si le poste mentionné et qu'il veut vous faire payer ne figure pas dans la liste du décret, ce n'est pas pour vous.
allez faire un tour dans la rubrique "locataires, charges locatives". Tout tourne autour de cette différence.
si vous voyez des postes comme
assurance building
frais d'AG
honoraires du syndic
ou autre ....
ces dépenses sont pour les copropriétaires (pas les locataires !!!!)
bonne nuit ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 23:32:09
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Citation :
Initialement entré par mélanie270179
Si quelqu'un pouvait me répondre ce serait sympa.
MERCI
A vue de nez c'est la colonne "dont locatif". Si votre propriétaire vous réclame sa quote part entièrement, c'est qu'il n'est pas honnête. |
Edité par - LeNabot le 29 déc. 2005 09:16:56 |
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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 11:11:45
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Merci pour vos réponse!!
Dans tout ça, moi je comprend qu'en fait mon proprio me fait payer ces charges de copropriété.Qui comprends la totalité de ces charges générales qui sont si j'ai bien compri les charges liées aux assemblées du syndic , honoraires,ravalement, gro oeuvres...et les charges spéciales.
Hors ces charges générales ne sont pas à moi, locataire , à les payer.Là il me fait payer comme si j'été proprio!!
Les charges spéciales ça oui,je doi les payer, qui comprend:edf parti commune, entreprise de nettoyage, entretien eaux usées,interphones, ascenseur, eau individuelle; |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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HB Paris
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 15:24:27
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apparemment tout est dit. Il faut reprendre la liste des charges locatives suivant décret de mars 1987.
Votre propriétaire peut également vous réclamer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mais sans les frais des rôles (nouveauté en 2002 car les avis d'imposition précise depuis que ces frais sont à la charge du propriétaire).
Ce qui n'est pas récupérable et c'est sûr :
les honoraires du syndic
les gros travaux et certains travaux mis à la charge du propriétaire (voir décret)
les frais administratifs
les primes assurances
les taxes fonciières, voierie, balcon
Dans la plupart du relevé du syndic, il y a une colonne récupérable - il suffit de voir si le syndic a bien imputé les dépenses récupérables sur cette colonne).
hb Paris |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 14:10:58
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Puisque vérif faite et que la somme réclamée correspond aux charges générales de la copro, faites une (gentille) lettre à votre bailleur en lui disant qu'il s'est surement trompé  en vous demandant de payer des charges autres que celles locatives et que vous attendez sa nouvelle régularisation
en attendant, ne payez pas un copec.  - bonnes fêtes. |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 11:25:32
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si vous voulez etre absolument sure, demandez directemnt au syndic qu'il veuille bien vous indiquer quelle est votre quote part a payer !
en théorie, les syndics n'ont pas a repondre aux locataire,s mais si on est aimable et courtois, on peut obtenir une réponse de leur part (surtout si l'immeubleest géré par un syndic correct)
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 00:01:31
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Merci pour toutes vos réponses.
Mais j'ai une dernière question.
C'est quoi exactement les charges générales?
Merci |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 09:51:15
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les charges générales sont tout l'argent dépensé par et pour la collectivité en vue du bon fonctionnement de l'immeuble.
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 10:49:05
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veheff: il ne faut pas confondre les charges communes générales, qui est une clé de répartition, et l'ensemble des dépenses du syndicat des copropriétaires(qui peuvent être réparties en plusieurs clés de répartition suivant le réglement de copropriété)qui sont regroupées sous l'intitulé "relevé des dépenses".
dans toutes ces dépenses , seule une partie fait partie des charges récupérables (auprès des locataires) au sens du décret de 1987. |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 14:06:23
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merci pour cette precision !
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 21:13:57
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Merci à tous pour vos réponses.
J'ai une bonne nouvelle!
Suite à ces problèmes de charges, j'ai apelé mon proprio et je lui ai dit qu'il s'était trompé dans le calcul des charges récupérables.
En effet, j'ai un reçu un courier de sa part et je lui doit plus d'argent, c'est lui qui m'en doit.
En fait il a failli me faire payer ses charges de copropriété.
Je ne sais pas s'il a tenté de m'entourlouper mé bon ...
MERCI A TOUT LE MONDE
ET
BONNE ANNEE |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 21:47:08
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mélanie,
voir le montant a rembourser car vous pouvez demander à ajuster les provisions de charges de facon à n'avoir pas à repayer de trop pour les charges locatives de cette année (art 23 de la loi).
Normalement,
total des charges annuelles + TEOM / 12 = provision de charges mensuelle (à quelques raouettes près).
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