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 Sujet  |
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esperluette
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 déc. 2005 : 20:42:38
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Bonjour,
je loue depuis un an une chambre + cuisine+ salle de bain.
Cette location est en coloc mais l'autre chambre n'est pas louable à cause de ses dimensions.
Mais voilà comme il n'y pas de porte d'entrée la propriétaire va et vient.
Elle a mangé mes plats jusqu'à cet été, à téléphoné à l'oeil, et se connectait à internet quand je n'était pas là.
Je pensais que je pouvais lui faire confiance, de ma part c'était de la solidarité.
Et depuis cette été elle me fait des crasses.
Je ne comprends pas ce qu'elle fait chez moi car elle a son logement au rez de chaussé.
Elle considère qu'elle chez elle dans la cuisine et la salle de bain.
Sous prétexte que je cuisine plus que les étudiants elle m'a augmenté de 40€, sans preuves évidement.
La dernière je n'ai pas pu rentre a temps ayant eu des problèmes de santé elle a caremment mis la poubelle dans ma chambre.
Là je pense qu'elle vraiment folle.
Quels sont mes recours face à ces abus?
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 21:25:00
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vous voulez dire que votre propriétaire vous loue une partie de son logement?
avez vous un bail meublé?
quel est le descritif ?
si ces pièces sont réservées à votre usage exclusif (voir votre bail), c'est à dire que vous ne lesparatgez pas avecun autre locataire ou avec la propriétaire, installez un verrou sur chaque porte. |
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esperluette
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 22:47:08
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En fait le contrat c'est un contrat de location meublée.
Qui ne mention aucun autre occupant que moi à l'étage du pavillon ou je loue.
Il est designé comme appartement, 1 chambre+1 salle à manger avec coin cuisine+ 1 salle d'eau avec wc.
Le contrat ne parle en aucun cas de colocation ni de partie commune.
Alors je ne comprend pas ce que ma propriétaire vient faire dans l'appart que je loue.
Pour elle elle tout les droit puisqu'elle est propriétaire, c'est navrant. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 23:14:35
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D'apres ce que vous dites, vous louez un logement meublé. (point) donc, voir si vous pouvez mettre un verrou ! En tout état de cause, elle n'a aucun droit de pénétrer dans vos locaux (pas de clés aux portes ?).
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 16:51:01
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Esperluette,
1er post :
Cette location est en coloc mais l'autre chambre n'est pas louable à cause de ses dimensions.
2ème post :
En fait le contrat c'est un contrat de location meublée.
Qui ne mention aucun autre occupant que moi à l'étage du pavillon ou je loue.
Pour être précise, vous êtes en colocation ou en location dans les murs de votre proprio… ?
Mais voilà comme il n'y pas de porte d'entrée la propriétaire va et vient.
Il est designé comme appartement, 1 chambre+1 salle à manger avec coin cuisine+ 1 salle d'eau avec wc.
S’il est désigné comme appartement, il doit en avoir les caractéristiques de base comme une porte pouvant se verrouiller à l’entrée… sinon c’est un ensemble de pièces louées.
Lorsque vous avez visité, vous n’aviez pas vu qu’il n’y avait pas de porte… ?
Comme le précise Joulia, sans partie/pièce clairement définie comme commune, vous avez le droit de vérouiller vos pièces et d'être la seule à en avoir l'accès.
Pour accéder à ces pièces vous passez par un accès indépendant ou vous passez dans le logement de la proprio… ?
Sous prétexte que je cuisine plus que les étudiants elle m'a augmenté de 40€, sans preuves évidement.
Le bail a été discuté entre les 2 parties avant accord et signature, il vous (toutes les 2) sert de référence. Dans quelles conditions/à quel moment du bail a–t-elle modifié le prix de la location… ?
Lo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 16:58:53
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HB: la commission de conciliation n'a rien à voir avec la pose d'une porte séparative |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 17:02:21
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hb paris,
Apparemment vous avez signé un contrat de location meublée pour une chambre, une cuisine, salle de bains (avec des toilettes ?).
Lire :Citation :
Initialement entré par esperluette
En fait le contrat c'est un contrat de location meublée.
Qui ne mention aucun autre occupant que moi à l'étage du pavillon ou je loue.
Il est designé comme appartement, 1 chambre+1 salle à manger avec coin cuisine+ 1 salle d'eau avec wc.
[…]
Si votre propriétaire décide de vous augmenter, elle doit notifier le nouveau loyer en respectant les clauses du contrat. […]
Bien préciser qu’il ne faut pas amalgamer clauses de révision/réévaluation de loyer et clauses d’augmentation de loyer.
Si elle ne l'a pas fait par écrit, le loyer peut être augmenté en fonction des indices INSEE ET PAS PLUS […]
C’est d’une révision/réévaluation de loyer dont vous parlez, nan ?
[…] et à la date anniversaire de l'effet du bail.
Précision : date anniv ou toute autre date précisée dans le contrat de bail.
Lo |
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esperluette
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 22:01:44
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Bonsoir à tous,
merci car vos questions me font réfléchir.
A vrai dire je n’ai vraiment lut mon contrat qu’hier.
Je croyais être en colocation, mais dans mon contrat ce n’est mentionné nulle part.
Oui effectivement il n’y a pas de porte d’entrée, mais maintenant je ferme ma chambre à clef,
l’incident de la poubelle d'ordures ménagères mises dedans m’a ouvert les yeux. Maintenant je vais trouver une solution pour la cuisine.
Je ne rentre pas dans l’appartement de la propriétaire mais passe devant par le hall d’entrée, mais ce n’est pas non plus une entrée indépendante.
En fait ce n’est pas le loyer qu’elle a augmenté mais les charges, ce qui m’étonne c’est qu’elle m’accuse d’avoir beaucoup utilisé de l’électricité alors que je n’étais là que les week-ends.
J’aurais préféré qu’elle me le dise aimablement, je comprends qu’elle ai mal évalué les charges, l’erreur est humaine. Mais bon c’est une augmentation de charge de 40€ sans preuves, puisqu’il n’y a pas de compteurs électriques séparés.
Bonne soirée
Esperluette
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 22:21:49
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vous avez un bail meublé.
charges comprises, charges forfaitaires ou provisions sur charges ?
la co-location suppose que vous soyez au moins 2 co-locataires, dans le même appartement. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 23:31:50
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esperluette,
Le truc positif est que vous ayez pris le temps de lire votre contrat de bail (enfin… d’hab ça se lit AVANT de signer, vous le saurez pour les prochains contrats de quoique ce soit que vous signerez). Ce contrat est la base de votre accord entre elle et vous.
Si votre contrat précise X€ pour loyer et x€ pour charges, c’est que qui doit être appliquer, ni plus, ni moins.
Vous n’avez pas répondu à cette question: Dans quelles conditions/à quel moment du bail a–t-elle modifié le prix de la location… ?
Lo |
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esperluette
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 23:56:06
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Bonsoir Lo,
voici quelques éléments en plus
Si votre contrat précise X€ pour loyer et x€ pour charges, c’est que qui doit être appliquer, ni plus, ni moins.
En fait mon loyer 420€ toutes charges comprises plus les taxes récupérables et une provision sur charge, initiale et révisable de (en toute lettre) pour cette dernière phrase rien n’a été écrit en toutes lettres
Vous n’avez pas répondu à cette question: Dans quelles conditions/à quel moment du bail a–t-elle modifié le prix de la location… ?
Mon bail à commencé le 01 11 04 pour un an et l’augmentation des charges c’est fait en septembre, donc avant la date anniversaire. Ma propriétaire m'a fait la demande de manière orale, sans courrier et de manière assez revèche.
Cordialement
Esperluette
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:29:36
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Citation :
Initialement entré par esperluette
En fait mon loyer 420€ toutes charges comprises plus les taxes récupérables et une provision sur charge, initiale et révisable de (en toute lettre) pour cette dernière phrase rien n’a été écrit en toutes lettres.
Les passages en rouge me semblent incompatibles entre elles. Qu'en pensez vous ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 13:46:59
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absolument
on ne peut pas payer un loyer charges comprises ET EN PLUS une provision de charges ....
y'a comme un hic dans ce contrat 
esperluette: en tout état de cause, vous devez avoir un écrit (les paroles s'envolent vite et aucune preuve après devant un juge ou un conciliateur  ).
De plus, elle doit justifier (fact à l'appui) toute demande de paiement complémentaire !!!!
enfin, dites lui que vous payez un loyer CC puisque noté sur le contrat
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 16:04:31
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esperluette:
pouvez vous reproduire sur le forum le texte exact figurant sur votre bail, svp .
est ce un bail fait par éditeur (style Tissot...ou autre)? |
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problème avec propriétaire envahissante
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