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 Sujet  |
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satine
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 26 déc. 2005 : 18:42:06
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Bonjour,
Ma question est simple : un appartement neuf (2004) dans un immeuble tout aussi neuf, fonctionne uniquement à l'électricité (pas de gaz dans l'immeuble).
La régie pose une affiche en bas de l'immeuble stipulant que le règlement interdit les bouteilles de gaz dans l'immeuble et les appartements (type Butane).
Si je signe mon bail pour emménager, suis-je dans l'illégalité si j'utilise une bouteille de butane pour ma cuisinière ?
Y a-t-il simplement incivilité de ma part (non respect du règlement) ou action illégale du point de vue de la loi ?
Question bête, mais c'était par simple curiosité 
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 19:29:30
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Si le règlement de copropriété ou votre bail interdisent l'utilisation de bouteille de gaz vous êtes en infraction en ne respectant les interdictions.
Vous risquez même des poursuites pénales en cas d'accident!... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 19:45:05
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Citation :
Initialement entré par JB22
Si le règlement de copropriété ou votre bail interdisent l'utilisation de bouteille de gaz vous êtes en infraction en ne respectant les interdictions.
Vous risquez même des poursuites pénales en cas d'accident!...
Vous risquez même des poursuites pénales en cas d'accident!... ainsi qu'également et de surcroît, le cas échéant, la mise en cause de votre responsabilité civile personnelle avec mise hors jeu des asssurances, qu'il s'agisse de la vôtre ou de celle(s) de l'immeuble...
Pierre |
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satine
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 19:48:41
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Je m'en doutais, ça me paraissait bizarre.
Je précise que je n'ai pas de bouteille de gaz illicite, c'était juste pour bien me renseigner : beaucoup d'apparts neufs à louer sont entièrement électriques, et je sais à présent qu'en cas d'interdiction de bouteille, je n'ai que cette alternative électrique (trop chère d'ailleurs pour moi  ).
Merci beaucoup !  |
Edité par - satine le 26 déc. 2005 19:49:33 |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 09:20:28
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Citation :
Initialement entré par satine
Je m'en doutais, ça me paraissait bizarre.
Je précise que je n'ai pas de bouteille de gaz illicite, c'était juste pour bien me renseigner : beaucoup d'apparts neufs à louer sont entièrement électriques, et je sais à présent qu'en cas d'interdiction de bouteille, je n'ai que cette alternative électrique (trop chère d'ailleurs pour moi ).
Merci beaucoup !
Bonjour,
Avant dans mon immeuble,c'était le tout électrique et dans le bail,il était indiqué que le stokage de bouteille de gaz butane était interdit.
Néanmoins,la plupart des locataires utilisaient une bouteille,même le concierge en avait une.
Pour l'assurance,j'ai pris contact avec et ils m'ont répondu qu'il n'y avait pas de probléme pour la couverture de l'assurance du logement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 10:18:39
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ce n'est pas parce que tous les locataires ont une bouteille de gaz, qu'il n'y aura pas de problème en cas de sinistre.
avez vous un document écrit de votre assurance indiquant clairement que votre contrat prenait en compte la présence d'un bouteille de gaz dans les lieux.
en cas de sinistre dans l'immeuble dont il serait prouvé que l'origine provient d'une bouteille de gaz, l'assurance de l'immeuble refuserait de prendre en charge les dommages et se retournerait contre le possesseur de ladite bouteille.
de plus si sur le bail il est clairement indiquer l'interdiction de détenir ou stocker une bouteille de gaz, le propriétaire pourrait invoquer ce motif pour refuser la reconduction du bail , le renouvellement, voir demander la résiliation en cours de bail |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 13:40:45
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bonjour.
je viens d'emménager dans un immeuble "tout électrique" enfin du moins c'est ce qui m'a été dit par l'agent immobilier qui me faisait visiter l'appartement.
rien n'est mentionné sur le bail.
dans le hall de l'immeuble,une seule affiche pour les horaires d'utilisation des tondeuses/outils de bricolage.
il n'y a même pas la dizaine d'articles extraits du RDC que l'on voit traditionnellement affichés.
il y a peu de temps je m'étais équipée dans mon ancien appartement d'une super plaque gaz avec sécurités de toutes sortes.
j'ai donc sagement ré-investi dans une plaque à induction(c'est super!) mais bonjour le tiroir caisse!mais j'ai fait le choix de cet appartement!
pour en finir avec mon expérience personnelle,je me suis adressée au syndic pour savoir où trouver l'extrait du RDC:...celui-ci est trop long!....
à l'occasion d'une intervention de l'électricien celui-ci m'a dit que d'autres résidents moins respectueux avaient chez eux des bouteilles de butane pour alimenter leur cuisinières(souvent des locataires profitant de cette absence d'affichage).
c'est vrai que tant qu'il n'arrive rien on peut se dire que chacun fait ce qu'il veut chez lui.
j'ai connu dans mon enfance un feu de bouteille butane dans l'appartement au-dessus et ça n'a rien de folichon!
est-ce que d'ailleurs,les pompiers n'ont pas le droit de faire des visites de contrôles dans les immeubles "sans gaz"?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 14:12:20
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Il n'est pas facile derépondre.
La situation n'est déjà pas très claire sur le problème général des règles de sécurité à respecter. Il devrait pourtant y avoir la dessus des réponses claires comme celles d'EDF au sujet des installations électriques dans les salles de bains !
A ce jour, le règlement sanitaire cite encore l'arrêté du 2 août 1977 (JO 24 août 1977) que vous pouvez trouver sur le site de Legifrance en le chargeant en PDF. Le téléchargement en rtf ne fournit qu'un résumé inutilisable. Une partie de ce texte a été abrogée. Les fournisseurs de gaz donnent des indications pas toujours claires et douteuses lorsqu'elles permettent le stockage de trois bouteilles dans un matériel approprié.
Mais surtout : quid de l'effet de la clause du RC en présence d'une installation parfaitement conforme à des règles de sécurité enfin définies ? Bien difficile à dire.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 15:53:25
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evora: il n'y a pas d'obligation à afficher dans les parties communes des extraits du RCP.
En revanche chaque propriétaire bailleur est sensé en remettre des extraits à son locataire (notamment sur la destination de l'immeuble....) voir le réglement intérieur s'il en existe un.
La question viendra sur le tapis lorsqu'il y aura un sinistre.
Car si l'immeuble est "tout électrique", cela a du être précisé dans la police d'assurance de la copropriété . Donc en cas de sinistre dont l'origine serait une bouteille de gaz ou tout apparail fonctionnant au gaz, l'assurance invoquerait cette clause pour ne pas prendre en charge les dommages.
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 17:13:28
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Et j'ajouterais, qu'en dehors du RDC et des polices d'assurances, s'il est spécifié que l'immeuble est "tout électrique", c'est que bien souvent les alimentations en air frais ne sont pas calibrées pour une utilisation gaz... Risque d'intoxication...
Sans parler que la combustion du gaz crée de la vapeur d'eau (moisissures, etc...)
Voilà, à méditer. |
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Bouteille de gaz dans un appartement
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