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Or, je m'interroge sur les modalités d'indexation.
1ère question : Comment faire pour actualiser un loyer qui ne l'aurait pas été au cours des années écoulées (les règles de prescription permettant cette régularisation sur un délai de 5 ans maximum).
En pratique le cas est le suivant : le bail a été conclu le 1er septembre 2001. Le bailleur ayant «oublié» d'actualiser son loyer en septembre 2002, 2003, 2004 et 2005 souhaite régulariser la situation en septembre 2006.
Les nouveaux indices fraîchement publiés remplacent-ils les anciens ou dois-je appliquer les anciens indices ?
2 ème question : Quel indice de référence devrai-je prendre en compte le 1er mars 2006 sachant que la date d'effet de mon contrat est le 1er mars 1998.
Jusqu'à présent j'appliquai la règle : (loyer hors charges x nouvel indice insee)/indice insee de référence en vigueur à la date d'effet du bail
Or, l'insee n'a publié de correspondances pour les indices de référence que jusqu'au 1er trimestre 2000... Quid donc de mon indice de référence qui date de mars 1998 ?
Je vous suggère de reporter, d'un coup de copier-coller de votre texte, vos questions sur le sujet 33656 ( http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33656 ) qui, justement vient d'être ouvert sur ce thème de l'application du nouvel indice IRL ; de bons participants contribuient à ce sujet 33656.
Saisir votre texte qui est ci dessus en 'copier' de clic droit puis ouvrir le sujet 33656 en clic gauche puis ouvrir " Répondre au sujet " en clic gauche dans ce sujet 33656 où vous serez alors puis mettre votre texte dans le cadre de réponse qui s'est ouvert avec un 'coller' en clic droit.
J'ai eu le même problème avec un appartement dont j'ai hérité. Je suis allé à l'ADIL. Conseils pro, amabilité, efficacité. On a tout fait pour moi, explications comprises.
reponse à Mademoiselle Mardin , le topic 33656 ayant dérivé
pour les années précedentes non reindexées , vs vs basez sur l'indice insee pour l'annee 2006 sur l'IRL (indices IRL du trimestre habituel 2004 et 2005)
Application du nouvel Indice Insee ?
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2005 : 12:53:24
