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bonjour a tous, me voila nouveau sur votre forum car j'ai un petit soucis avec un locataire je vous explique cela doit faire 3 ans qu'il y a un locataire dans l'appartement de mes parents, voila deja au moins 1 an et demi qu'il y a des soucis avec ce locataire qui paye très rarement son loyer. (vous vous demandez surement pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour agir, il se trouve que je prends les affaires en mains car mon père a pas trop le temps. j'ai pas toutes les info en mains mais je vais essayer de faire au mieu et de vous en dire le maximum.)
le locataire a eu un bail de 3 mois renouvelable mais pas renouvelé. le locataire paye un peu quand il veut et debut novembre apres l'envoi d'un courrier (non recommandé) de la part de mon père, le locataire c'est engagé a payer tout se qu'il devait au 1er decembre (surement cette date pour ne pas pouvoir l'expulser pendant l'hiver). apres ce delai passé et quelques baratin sur sa société qui cela etant dit a son siège social qui se situe dans cet apartement depuis plus de 2ans (il me semble que point de vus de la loi on a pas droit a plus de 2 ans), le locataire a redonné une nouvelle date (1er janvier) et toujours rien
voila j'aimerai savoir ce que je peux faire? j'aimerai savoir comment recuperer l'argent (je pense que se sera peut etre dure) mais aussi comment faire pour expulser ce locataire?
merci beaucoup, je suis preneur de la moindre information a bientot
merci, beaucoup j'ai lu, j'ai pris quelques notes il me semble qu'on ne peut pas expulser un locataire en hiver(sauf en passant par huissier, avocat..), savez vous par hasard a partir de quel date nous pouvons exclure le locataire? en admettant que j'arrive a me faire rembourser ce que l'on me doit, je voudrais quand meme changer de locataire.
Vous êtes gentil de croire que l’on peut « changer » de locataire comme de paire de chaussures… mais maintenant que le locataire est là, vous devez bien composer avec… Si son bail n’a pas été renouvelé à la fin du précédent, il est devenu occupant sans titre, ou squatteur… La trève hivernale prend fin le 15 mars2006. Pas compris le coup du « bail de 3 mois » Parcourez le forum bailleurs et locataire, vous y trouverez des exemples d’expulsions, de volonté d’expulsions…
john, il faut nous donner plus de précisions quant aux dates de signature du bail, indices pour le loyer (si indexation prévue), date des non paiements etc, etc. ce que vous nous dites est trop flou.
la trève hivernale est la même pour tous, et une expulsion ne peut se faire que suite à un jugement. Un avocat ne pourra pas expulser le locataire plus que vous : la loi est la même pour tous.
en plus des documents mentionnés par Pierre-Marie, il serait bon que vous vous penchiez sur la loi de 89 qui régit les baux non meublés: Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
et de passer en revue les sujets de ce forum si riche !
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rebonjour, desolé de pas avoir repondu plus tot, mais j'apprends du dossier chaque jours. je n'ai pas les dates du bail sous les yeux, mais ca devait etre en 2002, le locataire a bien versé les paiements pendant 1 an voir 1 an et demi et depuis il y a des soucis. donc depuis 2003, la caf a versé de temps en temps (apres que mon père est fait les papiers je pense que ce n'etait pas a lui de les faire mais au locataire).
donc j'ai eu ce monsieur au telephone lundi, ce monsieur c'etait engagé a payer ce qu'il devait en decembre 2005. la il m'a raconté qu'il y avait la caf qui devait payer la moitié, et qu'un organisme social devait payer le reste (le locataire remboursera l'organisme petit a peiti comme un credit en gros). alors en decembre parait il qu'il s'est trompé de papier et que le dossier n'est pas passé, donc la il va retourner chercher un autre dossier, cela etant dit il a dit la meme chose en decembre 2004 a mon pere et depuis toujours rien!!!!!!! de plus je l'ai appelé lundi il n'ira chercher le dossier que vendredi et me l'envoi pour une signature. il m'a dit que fin du moi se serai reglé, la fin du mois c'est mercredi, donc encore mensonge de sa part, car je pense que le temps que de recevoir le papier que je renvoi et que la demande soit faite, il se passera bien plus que 1 semaine !!!!! je pense ce monsieur bien malhonnete !!! donc ce monsieur avait unvoyé un papier s'engageant a regularisé sa situation avant decembre 2005, ce papier peut il etre pris en compte en cas de procedure? car dans un des lien, j'ai vu qu'il leur fallait pour expulser un delai de 2 mois (il me semble) a dater d'un papier (du meme style)envoyé au locataire. la j'attends, ma priorité n'est pas de l'expulser, mais ca devient soulant de se faire mener en bateau tout le temps . j'attends la reponse de cet organisme et apres si ca ne marche pas, j'engagerai des procedures.
que doit je faire maintenant pour me preparer encore a un autrre delais du locataire (en cas de refut)? dois je envoyer des papiers pour limiter un delai dans la procedure?
Citation :car dans un des lien, j'ai vu qu'il leur fallait pour expulser un delai de 2 mois (il me semble) a dater d'un papier (du meme style)envoyé au locataire.
si c'etait si rapide que ca !!!! le délai de 2 mois c'est pour délivrer, par huissier, un commandement de payer puisque non paiement des loyers. Le locataire aura alors un délai pour s'acquitter de sa dette. si pas de paiement, alors il faut saisir le TI pour une demande d'expulsion (ca prend entre 1 et 2 ans pour être sûr qu'il parte, considérant les périodes de "rabiot" qu'il peut relativement facilement avoir des juges ... ). je ne veux pas vous décourager mais sachez que ce sera long.
je vous invite à prendre RV avec l'ADIL de votre coin qui vous expliquera tout cela en détail, sur base des documents que vous avez.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
merci pour les liens, c'est vrai que c'est assez compliqué!! je n'avais pas precisé mais voyant dans un lien, mon appartement est loué meublé, je sais pas si ca change quelques choses!
j'ai eu le locataire hier, il m'envois le document du fond de solidarité que je dois signer . encore merci, je vous tiens au courant
probleme avec locataire qui ne paye pas
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2006 : 00:07:49
: la loi est la même pour tous.
).