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ma femme est au chomage depuis juin 2005 car licenciee. Nous avons besoin de liquidites car elle souhaite monter son entreprise Nous avions achete 5 appartements a credit.
Nous en avons revendu 1 en septembre 2005. Plus value 3000€. Nous l'avions achete en mars 2005 et l'avons loue avant de le vendre.
Nous avons signe un compromis en decembre 2005. Plus value 14500€. Nous l'avions achete en mai 2005 et l'avons loue avant de le vendre. J'ai personnellement realise les travaux qui bien evidemment ne sont pas rentre dans le calcul de la plus value.
Nous souhaitons nous separer d'un troisieme bien sous peu. Plus value potentielle de 45000€. Nous l'avions achete en aout 2004 et l'avons loue avant de le vendre. J'ai personnellement realise les travaux qui bien evidemment ne sont pas rentre dans le calcul de la plus value.
Ces trois biens ont ete loues avant d'etre vendus et le but n'etait pas initiallement de faire une plus value. Les circonstances font que nous pensons qu'il est preferable de vendre car nous avons besoin de capital. Risquons nous la requalification en marchand de biens? Je precise que le licenciement intervenu fin mai 2005 est posterieur a la derniere acquisition.
Il n'y a pas de règle précise pour la requalification en tant que MdB. C'est l'administration fiscale qui peut décider de requalifier à tout moment si elle juge que c'est justifié.
Pour justifier cette requalification, le fisc se base sur plusieurs points dont ceux ci: - Le nombre de ventes sur une période donnée - Le montant des plus-values - Le rapport entre les revenus salariaux, fonciers et autres (Indemnités, Allocations...) du foyer fiscal et le montant généré par les ventes.
A partir de 3 ventes sur une courte période (- de 2 ans par ex.), vous risquez la requalification. Ceci dit, si ces revenus ne représentent qu'une petite partie de vos revenus globaux, le risque est moindre.
Parlez-en à votre notaire. Il sera certainement un bon conseiller. Mais à priori, dans votre cas précis, je vous mal une requalification vu les montants en jeu.
merci pour vos reponses. Je vais en parler a mon notaire. Au niveau impact en cas de requalification: - la taxation de la plus value passe de 27% a 33.33%? - TVA a payer? sur quels montants? Ne pensez vous pas que je devrais contacter le fisc pour expliquer de maniere preventive la situation?
requalification marchand de biens
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2005 : 21:31:26
