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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
 Posté - 29 mars 2003 : 23:27:17
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1.- AG ce prochain lundi soir. Donc problème URGENT.
Suite à diverses péripéties, qui ne datent pas d’hier, le CS et/ou le syndic envisagent/prévoient, pour éviter une claque qui les rendrait sans doute assez sonnés, de retirer en séance deux points (qui sont d'ailleurs liés) de l'OduJ.
Ces deux points furent inscrits dans la convocation initiale.
Avec d'autres copros oppositionnels (nous avons été éjectés du CS à la précédente AG), j'en conteste le contenu, la validité juridique, la majorité requise, etc...
Et, cet après-midi, après des échanges téléphoniques divers et des lettres non moins diverses, le chef de file du CS (le Pdt est un pèse-peu, marginalisé maintenant même par ses collègues du CS) reprend contact en avançant un retrait pur et simple.
Le Bureau de la séance sera assez verrouillé par le CS, notre interlocuteur (ou un de ses proches) étant probablement Pdt de séance.
L’AG est dominée par un copro majoritaire aux tantièmes (et il a des alliés). Je ne suis pas encore complètement sûr de quel côté ce majoritaire va pencher sur tel ou tel des points de l’AG (nouveau contact prévu lundi avant l’AG après réunion avec lui hier).
2.- L'article 13 du décret 67-223 du 17.03.67 dit :
« L'assemblée ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11 du présent décret. »
Le « dans la mesure où… » n’est pas ici en cause
(quoique : il y a eu des convocs en retard, mais on garde cela pour faire annuler l’AG, éventuellement, selon la tournure des choses).
3.- D’où deux questions :
a)- pouvons nous en séance, par mesure tactique (je vous passe le pourquoi détaillé de cela ; c’est, en fait, pour rebondir lors des points "Election des membres du CS" et "Renouvellement du mandat du syndic" à l’AG d’après, quitte à faire alliance dans l’entre-temps avec les meilleurs de l’actuel CS en s’embrassant folleville), soutenir que l’on doit délibérer sur tous les points inscrits à l’OduJ ?
(je pense que oui, mais souhaite vos avis),
b)- si le Pdt de séance, devant la contestation, demande à l’AG de sauter ces deux points introduits sottement et que celle-ci acquiesce (majorité simple de l’article 24 ?), pouvons nous hurler au déni de droit ?
En étant de nobles victimes défendant les droits des petits et des bons, au rang desquels nous sommes c’est évident.
Et en demandant que nos observations sur cette matière soient couchées au PV.
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 14:32:37
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Du moment que une ou plusieurs résolutions sont inscrites à l'ordre du jour, vous êtes en droit d'exiger un vote, car un copropriétaire peut s'estimer lésé en cas de refus de soumettre au vote et introduire une instance contre le syndicat des copropriétaires.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 15:47:22
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Merci de votre réponse.
Peut-on même avancer la menace d'une instance envers la personne du Président de séance qui soumettrait à l'AG, en séance, le retrait de l'OduJ ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 20:52:27
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Le président peut soumettre à l'assemblée une modification de l'ordre de passage des résolutions, mais n' a aucun pouvoir pour refuse de débattre d'une résolution ni de la soumettre au vote
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 21:41:27
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Je n'ai peut être pas complètement bien saisi le dernier membre de votre phrase.
Je posais la question plus précise de la situation où le Pdt de séance prendrait (à mon avis en outrepassant ses pouvoirs de Pdt de séance) l'initiative de demander à l'AG de retirer purement et simplement un point de l'OduJ (donc de n'en point débattre du tout ; même pour décider, à la majorité idoine et après débat, de ne pas statuer : il y aurait eu formellement débat sur le fond dans ce cas, même court).
Dans cette situation où le Pdt proposerait le retrait (et quelle que soit la décision de l'AG sur une telle proposition), pourrait-on mettre en cause sa personne (à ce stade l'en menacer), jusqu'à une assignation judiciaire formelle (assigner sa personne dans cette fonction de Pdt et pour cet acte évidemment), pour quelque chose du genre "délit d'entrave".
Séquence détente : on aura compris que je prépare - notamment sur des points de procédure - l'AG la plus sportive que j'ai jamais vue. A 18h30, demain, tous les universimmonautes qui le voudraient bien allumeraient un cierge (plusieurs pour les chefs du site UI, si possible). L'AG se tient dans une salle paroissiale, donc on est dans le ton. Dernier cierge : à veiller qu'il soit allumé jusque sans doute assez tard (à la dernière AG : extinction des feux de l'AG à 0 heures 45 du mat).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 22:08:53
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Joseph, je penserai bien à vous vous, car je serai dans la même situation, avec en prime une A.G. convoquée par un administratuer judiciaire, qui en est à sa 3 ème convoc avec vice de forme.
Et cela se passe aussi dans une salle paroissiale.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 22:21:52
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1.- Donc foutu pour un cierge de vous, hélas
2.- Pouvez vous réagir sur ma question de procédure ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 22:49:26
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Nefer,
* pouvez- vous donner les initiales (là on peut, selon déontologie du site) de ce merveilleux syndic judiciaire ? : le cabinet X, le Sté Y
d'içi que l'on se retrouve dans cette situation, si les choses dérapent encore plus... : les cierges !!!).
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 00:43:08
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serait-ce au métro Wagram ? Je viens d'en faire 2 cette semaine; Dommage je vous loupe de peu cher Joseph. Mais quel stess de votre part !! du calme , du calme. Nefer vous l'a bien dit et je confirme, le President d'une AG ne peut que changer l'ordre des questions mais ne pas les effacer. Que feraient ceux qui ont voté par correspondance ?
J'en profite pour vous demander :
Il suffit qu'un copro demande que soit mis à l'ordre du jour telle ou telle question par lettre a/r pour la voir inscrite à la prochaine Assemblée - n'est-ce pas ? ou bien le cs peut y met son grain de sel avant l'envoie des convoc ?
hcor |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 00:48:04
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Joseph , on ne vous reconnais plus . Du calme et relativisez , ne nous faites pas un infarctus là-bas on a besoin de vous sur ce site, allez, allez bon courage mais votre santé d'abord . a plus
hcor |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 01:23:06
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Joseph,
J'allumerai un cierge demain pour vous.
Et, donnez-vous des nouvelles mardi.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 02:16:30
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1.- Sur la deuxième question de Insacorh : oui, le syndic a obligation de répercuter à l'OduJ un pt complémentaire demandé dans les formes prescrites : pas de filtre, ni de lui ni du CS ni de quiconque (article 10 du décret 67-223).
2.- J'espère une réponse sur la question de procédure (certes un brin vicieuse/spécieuse) que j'ai relancée : appel à contributions.
3.- Insacorh,
C'est effectivement pas loin de Wagram. Je relativise, soyez rassuré. Simplement, j'affûte les dernières dagues. Le cardiologue me dit OK (et hier ai un peu jogué à Montmartre, comme dab ; mais mieux à la descente qu'à la remontée : il va falloir un jour raser cette butte).
4.- Pardos,
Merci pour le cierge (un gros, hein !).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 10:53:53
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Si le Président décide seul, de sa propre initiative, de na pas faire procéder au vote,essayer d'obtenir que cela figure clairement sur le procès verbal.Cela pourra être utile pour la suite.
Je n'ai pas eu le temps de rechercher de la jurisprudence sur un cas identique (non vote décidé par le président de l'AG)Encore faut il qu'il y ait une procédure sur ce sujet devant le TGI.
Pour vous faire plaisir mon cher Joseph: cabinet S.....
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 13:11:17
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En ces temps où les manifestations pouvant être considérées comme à caractère religieux sont à éviter, nous n'allumerons pas de cierge mais nous serons de tout coeur avec vous, en attendant le récit de vos aventures qui nous changent des menées guerrières dont nous sommes abreuvés quotidiennement...
Sur votre question, la jurisprudence a été hésitante, allant dans certains cas jusqu'à annuler l'assemblée dans sa totalité, ou dans d'autres cas à accorder des dommages et intérêts...
Par ailleurs, effectivement, si, par suite d'une obstruction, vous avez droit à de tels dommages et intérêts, le président de séance engage sa responsabilité personnelle, seul s'il ne demande l'avis de personne pour ne pas appeler à débattre sur les points concernés, ou solidairement avec le syndicat des copropriétaires si le non examen des points s'est fait avec accord de l'assemblée constaté par un vote retranscrit dans le procès-verbal.
Vous avez droit à voir retranscrire dans le PV vos observations en application de l'article 17 du décret : "sur la demande d'un ou plusieurs copropriétaires ou associés opposants, le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par eux sur la régularité des délibérations".
Tout cela est donc utilisable pour intimider ; c'est une autre histoire que d'en faire usage devant un tribunal : en effet, il faut que la manoeuvre vous crée un préjudice, et par ailleurs, il faut que le PV soit rédigé correctement car seul le PV fait foi (à moins de demander des témoignages ... ou avoir prévu de faire venir un huissier en séance !)
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 00:43:40
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1.- Merci à ceux qui ont allumé des cierges, touché un gri-gri au fond de leur poche, ou autre chose du même tabac.
Merci à ceux qui m’ont fourni des éléments (dont UI pour son dernier message, ciblé - lui - pile-poil sur la question précise de procédure que je posais, message qui m'a été utile).
2.- AG assez victorieuse pour les minoritaires insurgés que nous sommes (participation à cette AG : plus de 85 % des tantièmes), dans cette copropriété affublé d’un syndic 'foutriquet' et d’un copro majoritaire aux tantièmes généraux, syndic et majoritaire bailleur dont j'ai déjà fait état au fil des différents sujets des forums UI.
(fréquenter le site UI, cela aide bougrement, participer aux forums aussi, même sur les sujets qui ne sont pas au coeur de vos préoccupations propres de l'instant ! : effet de formation collatéral..., même pour les sujets éloignés : vive les universimmonautes !).
On a en effet obtenu :
a)- un renouvellement de mandat de syndic limité à 6 mois. Avec la mise en perspective, maintenant claire et actée, d'un changement du foutriquet de syndic en question.
Le majoritaire bailleur, une SA cotée en bourse, s'est enfin rallié à nous sur ce point (l'an passé, il ne nous avait pas suivi jusque là, continuant à soutenir le foutriquet - dans une relation dont nous n'avons pas (encore) tous les détours -, alors que nous étions arrivés à ne pas faire voter le quitus, avec un premier fléchissement de ce majoritaire et un non-ralliement pour un changement).
Pour obtenir ce résultat, on avait quelques biscuits, sortis en AG d’hier au moment des passages les plus délicats, salve après salve.
Les salves ont été, de 18 heures 30 à 23 heures avec des intensités variables (la lueur de vos cierges...) :
- nos propres salves,
- les salves, souvent très très très foireuses dès le départ, des éléphants du CS - lequel CS a subi quelques défections dans les derniers mois, comme en séance, mais comporte encore un noyau dur,
- et aussi les quelques retours d’arguments émanant du foutriquet (il avait des pétards sacrément mouillés, dont certains mouillés dans sa grande bassine à mensonges, pétards aussitôt contre-torpillés. Cela avec, de notre part, des pièces en mains, pièces sorties lors du débat – et déposées calmement sur le bureau de la séance pour certaines : on devait pouvoir en retrouver la mention dans le PV, croisons les doigts) ;
b)- de faire écarter l'essentiel de diverses mesures mal préparées ou contestées, présentées par le foutriquet ou le CS.
Au premier rang de ces mesures écartées : l'équipement des portes extérieures de l'ensemble avec un système de cartes magnétiques avec enregistrement non-anonymisé des passages - sujet pour lequel j'avais ouvert un thème sur mes forums il y a peu, et pour lequel les contributions m’ont – là aussi – été fort utiles.
Cela nous a consommé quelques biscuits de plus de notre vaste havresac à poches multiples (il nous en reste des biscuits - et des pas mal - pour les étapes suivantes ; et l’on n’a pas montré toutes nos poches).
Un de ces biscuits était un document, émanant du courtier d’assurance, sur la non-souscription par le foutriquet d’une assurance dommage-ouvrages, dont le coût a été débité à la copro au sein d’une masse, que nous ne sommes pas arrivés à encore complètement démêler lors de l’examen des comptes, l’an passé et cette année, masse intitulée ‘dépenses de suivi du chantier et d’assurance’.
Un autre biscuit sorti est que le syndic fait travailler sur ses copros (et proposait de le faire sur la notre) une petite entreprise de maçonnerie qui n'est tout simplement pas inscrite au RCS.
(la lettre au Proc' part demain... Idem pour la lettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Département [du faux siège de l'entreprise en question] : "Monsieur le Directeur, Je porte à votre connaissance, blablalblibla..., ceci comme le montrent les diverses pièces jointes au présent courrier. Je vous prie d'agréer....", et signature. Idem pour Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de [ville] et Monsieur le Directeur Départemental du Travail).
Nous avons toutefois voté 'pour' ou avancé de simples et silencieuses abstentions sur quelques sujets contestés/contestables (nous sommes des trublions bien raisonnables, posés et courtois, bien propres sur eux, etc.).
Ceci pour économiser les biscuits, et épargner des indécis ou des copros craignant encore le bon syndic foutriquet (et/ou les gardiens...), pour des raisons diverses (dont des charges impayées, ou des poursuites à leur encontre mollement conduites).
3.- La conclusion que je tire ponctuellement de cette AG (qui, en dehors du mot 'foutriquet', n'a pas entendu de noms d'oiseaux - juste des amabilités) est que le mariage en proportion appropriée des éléments de fond, des règles, astuces et ficelles de procédure, des effets de manche, etc., reste la clé de toute bonne réunion de copropriété qui se respecte.
Avec un décorticage préalable de tous les dossiers et des comptes.
Un peu (un pneu) plus sportif dans les grandes copros, telle celle ci.
Comme ce dosage est également la clé de l'AG de toute amicale de boules, des congrès d'étudiants, des séances du Parlement, et de, et de.
Il va nous falloir à court terme soigneusement veiller au PV de l'AG, pour éviter diverses facéties émanant du bureau de l’AG (nous n’avions pu y glisser notre Mata Hari de choc comme seconde scrutatrice).
Nous voyons quelques points qui pourraient donner lieu à des baizouillages de PV. L’an passé - point qui ne changeait pas le résultat - le PV indiquait que j’avais voté pour le quitus du foutriquet !... Et il y avait des gens qui ont voté qui n’étaient pas là et n’avaient pas donné de pouvoir.
Il y a d’autres points de baizouillages possibles bien plus dangereux. Un papier reçu d’un éléphant du CS, dès ce matin (il a dormi la nuit ?), représente une première étape de cette aimable série…
Phase suivante : la préparation du renouvellement du foutriquet, en réutilisant pour une bonne partie l'Appel d'Offres de l'an passé que nous n'étions pas arrivés à conduire jusqu'au succès.
4.- J'ouvrirai, dans les prochains temps, quelques sujets nouveaux sur les matières concernées, soit au fond, soit au plan des procédures, aussi bien pour retour d'expérience envers les universimmonautes que pour susciter des contributions de leur part.
5.- Un bon déjeuner loupé : le foutriquet, que je saluais courtoisement, en fin de séance (la séance close), avant de remettre mon chapeau, me disait qu’il aurait plaisir à déjeuner avec moi le jour de mon choix et invité par le Pdt de sa Sté.
J’ai fait la réponse qu’une première communiante ferait à un bougre qui lui proposerait des choses pas très claires. La réponse, émise à voix assez haute, a fait perdre quelques voix au foutriquet, qui rangeait ses papiers dans son petit cartable.
Et il s’en est du coup allé, la paupière un peu basse.
Il va falloir qu’il s’explique à son Pdt de Sté (ou traficote ses choses, solution la plus probable) sur quelques autres points car, en séance, on est arrivé à lui faire prononcer la prise en charge par sa boutique de 3 673,06 €, somme qu’il prétendait passer dans les charges sur une poignée de rubriques
(pour un paquet de taille supérieure, on n’y est pas arrivés, pas arrivés encore).
L’embêtant c’est que les 3 673,06 € pourraient servir pour un déjeuner (pas un déjeuner loupé dès que projeté, ce qui fâcheux pour le secteur de la restauration).
Champagne !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 10:44:16
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Bravo Joseph.
Comme je le dis toujours, une assemblée générale de copropriété, cela se prépare.
Pendant le déroulement de votre assemblée, j'ai assisté à un vote de nomination de syndic rocambolesque.
3 candidats en lice.
Les copropriétaires sont appelés à se prononcer, mais ont la possibilité de voter "pour" un ou plusieurs candidats.
Devinez vous ce qui arriva?
2 candidats ont obtenu la majorité de l'article 25.
Il fut décidé de procéder à un 2ème vote entre les 2 restants, toujours avec cette possibilité de voter "pour" les 2 candidats.
Les 2 ayant obtenus, encore une fois, la majorité de l'article 25, il fut désigné comme syndic celui a obtenu le plus de voix.
C'est la première fois que je vois un tel processus.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 13 avr. 2003 : 23:01:54
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"Avec d'autres copros oppositionnels (nous avons été éjectés du CS à la précédente AG)"
Je suppose que vous avez été révoqués par l'AG précédente ?
Personnellement, on a également demandé ma révocation lors de la dernière AG. J'ai pris les devants en démissionnant oralement en cours d'AG, avant le point en question.
Suite à l'"atmosphère de guerre" dans la copropriété et particulièrement au niveau du conseil syndical, je n'assisterai donc plus à leurs réunions.
Mais je suis toujours juridiquement conseiller syndical, car ma démission ne s'est pas faite selon la loi.
Ceci pour dire que l'ignorance par certains de la loi, peut parfois se retourner contre eux.
Elisabeth |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2003 : 23:18:23
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tout dépend de la durée du dernier mandat des membres du conseil syndical.
Si la durée était d'un an et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire, votre mandat se terminait à cette assemblée.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 05:09:33
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Elisabeth,
Suite à votre :
Citation :
"Avec d'autres copros oppositionnels (nous avons été éjectés du CS à la précédente AG)"
Je suppose que vous avez été révoqués par l'AG précédente ?
Non, nous n'avions pas été alors renouvelés (pour certains) : il y avait renouvellement général, avec une durée des mandats de 3 ans.
A cette AG là, d'octobre 2002, nous avions évidemment fait un peu de théâtre, et même pas mal (retraits bruyants de candidatures en séance, etc.), mais avec une courtoisie extrême et par moments glacée pour faire varier les plaisirs.
Nous en avons récolté les fruits à la dernière toute récente et dont j’ai parlé plus haut dans le sujet. Celle là s'est tenue six mois après, le 31 mars dernier, ceci en premier échelon de rattrapage des dérapages des dates antérieures de convocations d'AG et de reddition des comptes, rattrapage auquel nous sommes arrivés à contraindre le CS et le syndic, apeurés par des menaces de les traîner sur des bancs de tribunaux sur divers motifs, question qu’ils n’entravaient - et n’entravent toujours - que couic (cf. votre question des menaces, posée sur un autre sujet). Nous gardons quelques belles bastos en réserve, dont je ne causerai pas pour l’instant sur le site.
Depuis, nous avons rallié une bonne part du CS, mais la partie n'est pas encore gagnée. Le syndic a commencé à contre-attaquer dès le lendemain de l'AG, avec des bananes pourries que nous renverrons par colis postal au moment adéquat.
Nous y travaillons... En groupe maintenant plus élargi. La fréquentation du site UI, sur lequel j’interviens pour le groupe, y aide.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 22:03:26
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En réponse à Valazur,
la stratégie que vous me suggérez est effectivement celle que l'on m'a vivement conseillée. Malheureusement, pour cela, il faut beaucoup de temps, et j'ai en face de moi 2 conseillers syndicaux qui n'ont pas grand chose à faire de leurs journées et qui ont ameuté contre moi une grande majorité de copropriétaire, sans aucun argument à l'appui, alors que j'avais personnellement fait la liste d'une grande partie des carences du syndic, que je leur avais diffusées.
Et puis, que peut-on faire en face de copropriétaires qui approuvent pour la deuxième fois les comptes qui sont quasiment inexistants (pas de comptabilité depuis 2 ans, juste un état des dépenses et un budget prévisionnel). C'est à désespérer.
Elisabeth |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 22:05:14
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En réponse à Nefer,
mon mandat était de 3 ans et devait se terminer en 2004.
Elisabeth |
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Retrait en séance d'un pt d'Ordre du Jour ???
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