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Lilidom
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 30 déc. 2005 :  10:51:09  Voir le profil
Bonjour,
Comme tout le monde je viens de recevoir le loyer de janvier à payer
A la base je paye environ 593€ (avec 18€ de charge comprise dans les 593€)
Pour janvier s'ajoute:
- 27€ pour l'eau... bon là je suis d'accord
- 55€ pour la taxe ordure ménagère, ça me semble correct même si élevée...
- 35€ de régularisation de charge... mouais... j'aimerais bien qu'on me justifie cette régularisation...
- et 24€ pour la location du compteur d'eau... c'est à dire???
Je ne passe pas par une agence, directement par mon propriétaire...
Merci !
Bonnes fêtes!
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gwendo02
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 30 déc. 2005 :  15:54:09  Voir le profil
si votre contrat de location est soumis à la loi du 6 juillet 1989, les charges récupérables sont strictement énumérées par le décret du 26 août 1987, lequel est d'ordre publi en ce sens que le bailleur ne peut réclamer autres choses que la liste.
d'après ce décret la location des compteurs d'eau n'est pas récupérables.
le locataire est en droit de demander la communication de tous les justificatifs lors de la régularisation des charges.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 déc. 2005 :  16:14:47  Voir le profil
gwendo: ce n'est pas la communication qu'il peut réclamer mais l'accès aux documents, c'est à dire la consultation
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boulite
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  14:10:55  Voir le profil
Excusez-moi, mais il y a quelque-chose que je ne comprends pas !!!!????

D'après la loi sur les récupérations des charges auprès des locataires, vous dites que la location des compteurs n'est pas à la charge du locataire ????? c'est bien ça ???????

Car, dans ce cas, moi perso j'ai mon propriétaire qui me réclame la location des compteurs à raison d'un montant par mois alors même qu'il n'en a pas le droit et que de plus, ce contrat auprès du service des eaux est unique et que nous sommes 2 locataires avec un compteur général et 2 compteurs divisionnaires qui ceci dit en passant ne fonctionnent pas !!!!!!!!! j'ai averti le proprio par LRAR qui m'a répondu gentiment qu'il allait faire réparer par un artisan, il y a cela maintenant 1 mois 1/2 et cela n'a toujours pas été fait !!!!!!!!!!! si une fuite d'eau venait à craindre quelque-part, comment faire pour savoir de chez qui elle vient ? chez nous ou bien chez les voisins ????????????????

Donc, d'une part mon proprio ne peut pas me demander le montant de la location du compteur général et de plus quand il le fait il oublie généreusement de diviser la somme par 2 !!!!!! si somme il devait y avoir à divisé !!!!!!! bien sûr !!!!!!!!!

BOULITE
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spooky76
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  15:11:31  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gwendo02

si votre contrat de location est soumis à la loi du 6 juillet 1989, les charges récupérables sont strictement énumérées par le décret du 26 août 1987, lequel est d'ordre publi en ce sens que le bailleur ne peut réclamer autres choses que la liste.
d'après ce décret la location des compteurs d'eau n'est pas récupérables.
le locataire est en droit de demander la communication de tous les justificatifs lors de la régularisation des charges.



Attention, à priori l'achat des compteurs est à la charge des propriétaires mais leur location est à la charge des locataires.
voir pour cela:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=1096

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