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hopi
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 30 déc. 2005 : 11:54:07
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Bonjour,
je suis sur le point d'acquérir un appartement, via une agence immobilière (propriétaire du bien). J'ai plusieurs questions :
1.je viens d'avoir au téléphone l'agence immobilière qui souhaite inclure dans la promesse de vente une clause " d'accord de principe" pour l'obtention du prêt avec comme date butoir fin janvier. Dépassé ce délai , l'agence me dit qu'elle annulera la vente.
ma question : cette clause est-elle légale où bien y a-t-il anguille sous roche ?
2. j'ai rdv avec ma banque le 10 janvier pour faire le dossier de prêt. Tout va dépendre du délai de réponse. Si toutefois , j'ai l'accord de ma banque après fin janvier, ai-je un quelconque recours compte tenu de la dite clause énoncée plus haut ?
3. Question bête : l'agence va m'envoyer début janvier avec A/R un compromis de vente ( avec les 7 jours etc.); Mais je pensais que cela se faisait devant un notaire ?
donc je suis un peu paumé , pouvez vous me donner un max de conseils concernant cette clause, notaire etc..)
merci pour tout , ça urge
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:04:44
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Hopi, concernant la clause d'accord de prêt, c'est une condition suspensive que vous trouverez dans tous les compromis, elle est on ne peut plus légale, si elle n'est pas levée par vous, la vente se trouvera annulée. Avous d'essayer de négocier cette date butoir, surtout qu'en période de fêtes, un délai d'un mois peut paraitre court.
Si vous obtenez de votre banque une offre de prêt après la date de levée de cette clause et que le vendeur décide d'annuler cette vente, je pense que vous n'aurez aucun recours. Petit conseil, rencontrez plusieurs banques et pas seulement la votre, si vous n'êtes pas client il y a une chance qu'un autre organisme soit plus réactif que votre banque personnelle, après à vous de choisir.
Seul la reitération de l'acte authentique se signe chez le notaire, le compromis se signe à l'agence, chez le notaire si vous achetez de part. à part.
Le maitre mot dans votre situation est négociation, avec le vendeur pour repousser la date butoir et avec la(s) banque(s) pour activer l'offre de prêt.
Bon courage et bonnes fêtes
TL |
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hopi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:06:50
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merci beaucoup TL, c'est clair et précis
meilleurs voeux pour 2006 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:09:49
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Citation :
Initialement entré par hopi
1.je viens d'avoir au téléphone l'agence immobilière qui souhaite inclure dans la promesse de vente une clause " d'accord de principe" pour l'obtention du prêt avec comme date butoir fin janvier. Dépassé ce délai , l'agence me dit qu'elle annulera la vente.
Si c'est une clause suspensive classique au delà de laquelle le compromis se trouve annulé aucun problème.
Cependant c'est le terme "accord de principe" qui m'intrigue. Faites attention toutefois de ne pas renoncer expressément à la protection de la clause suspensive. |
Edité par - LeNabot le 30 déc. 2005 12:10:26 |
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hopi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:13:39
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j'ai bien dit à l'agence qu'apparaitront sur le compromis les clauses suspensives classiques.
Donc je me reserve aussi la sécurité d'annuler
merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:15:43
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Citation :
Initialement entré par hopi
j'ai bien dit à l'agence qu'apparaitront sur le compromis les clauses suspensives classiques.
Donc je me reserve aussi la sécurité d'annuler
merci
Aucun problème alors. Ceci dit pour prouver la non réalisation de la condition suspensive vous aurez en pratique besoin d'un certificat de refus de prêt. |
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nhkn
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:22:05
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citation: Si vous obtenez de votre banque une offre de prêt après la date de levée de cette clause et que le vendeur décide d'annuler cette vente, je pense que vous n'aurez aucun recours.
J'ai pensé plutot que c'est vous qui ne pouvez plus annuler l'achat pour clause suspensive mais pas le vendeur?
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hopi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:25:23
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| oui, mais si j'ai l'accord de ma banque après le délai émis par le vendeur (fin janvier) et qu'il annule, le compromis est alors caduqe non ? |
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hopi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:38:04
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outre mes questions précédentes, j'ai une autre question à inclure.
le compromis de vente me sera envoyé avec A/R par l'agence. Mais on m'a fortement conseillé de mentionner une ou 2 banques et que c'est uniquement auprès d'elles que je souhaite déposer une demande de prêt.
l'objectif de cette mention serait de m'assurer à ce que l'on m'oblige pas à aller voir d'autres banques à n'importe quel taux.
est ce exact , et du coup lors de la redaction du compromis, je dois du coup être sur place afin d'y inclure cette mention ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:41:33
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Citation :
Initialement entré par hopi
Mais on m'a fortement conseillé de mentionner une ou 2 banques et que c'est uniquement auprès d'elles que je souhaite déposer une demande de prêt.
l'objectif de cette mention serait de m'assurer à ce que l'on m'oblige pas à aller voir d'autres banques à n'importe quel taux.
Vous avez intérêt à limiter la liste effectivement. Trois banques est une limite à ne pas dépasser. Cela prend beaucoup de temps. En général, c'est au moins deux demi journées par banque rien que pour déposer le dossier. Vous devez aussi y mettre une durée et un taux maxi, ainsi que le montant du prêt. |
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hopi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 12:50:02
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je dois néanmoins apporter la preuve que je suis allé voir les banques mentionnées ( par exemple 3 banques)et prouver dans le cadre d'un refus, par la présentation des 3 certficats de refus de prêt , c'est exact ?
auquel cas, puis je ne mentionner qu'une banque, car effectivement cela prend du temps ? |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 13:42:29
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La vrai question est de savoir si vous voulez vraiment acheter ou pas cette maison. Si vous le voulez vraiment, il convient de mettre un maximum de chances de votre coté. A savoir, négocier le délai, choisir 2 à 3 établissements, les faire travailler en parallèle pour mettre un peu de pression sur la date d'offre de prêt ainsi que sur les taux, cela peut rassurer le vendeur sur votre volonté d'acheter et le rendra sans doute plus souple sur la date.
Par expérience personnelle, le délai de fin janvier est court mais pas surréaliste, c'est tout à fait possible d'obtenir une offre de prêt pour cette surtout si vos relations avec la banque sont bonnes.
Cordialement
TL |
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hopi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 13:50:37
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Ok, j'ai vraiment envie d'acquérir ce bien. Mais les délais me semblaient un peu courts.
merci |
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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 15:16:36
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| Passer par un courtier ne permet-il pas de gagner un peu de temps lors de l'élaboration des dossiers ? |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 16:03:15
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Pas certain, je l'ai fait cela n'a pas été plus vite que de passer en direct sauf si vous avez des connaissances chez les courtiers. Cela n'engage à rien d'essayer, mais avec le courtier ou sans je pense qu'il faut jouer la transparence avec les organismes bancaires en précisant que le rapport taux/délai sera déterminant pour le choix final, n'oublions pas que le banquier est 'un commercant", si le projet est viable je pense que vous devriez y arriver.
Je me repête, n'oubliez pas de négocier avec l'AI une prolongation de délai en lui montrant votre bonne foi dans la recherche du financement.
Si ce n'est pas trop indiscret, dans quelle région êtes vous?
TL |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 17:29:49
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Citation :
Initialement entré par hopi
auquel cas, puis je ne mentionner qu'une banque, car effectivement cela prend du temps ?
Vous pouvez. C'est conventionnel. |
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hopi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 19:05:39
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| pour répondre avec un peu de retard à TLAM, je suis en Lorraine |
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Sujet |
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Compromis de vente urgent !!!!
Forum fermé
