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Sur notre compromis de vente, il est indiqué 0 mots nuls ou rayés. Mais celui-ci possède des mots rayés. Est-ce que le compromis de vente peut être annulé ?
La phrase originale était : Le VENDEUR et L'ACQUEREUR reconnaissent qu'il leur a été remis par l'agence X un reçu conforme à la Loi et au Décret ci-dessus.
Les mots 'leur a été' a été rayé et remplacé à la main par 'sera'.
Au pire, un juge considérerait que le reçu vous a été remis, refusant de tenir compte de la rayure supposée être faite après le compromis puisque les co-contractants ont signé et approuvé l'absence de rayure.
A mon avis, cette rayure ne remet pas en cause l'accord entre les parties sur la chose et le prix, la vente est donc parfaite sous réserve de la levée des conditions suspensives. Je ne vois pas une juridiction prononcer la nullité du compromis de vente dans votre cas.
Sur ce point comme sur le chèque (voir votre autre sujet), vous avez fait preuve de légéreté, on lit ce qu'on signe, on demande des explications si certains aspects semblent obscurs. Mais c'est en faisant des erreurs qu'on apprend dans la vie, ça m'est arrivé aussi d'en faire...
C'est sur que pour un premier achat, c'est une sacré experience. Merci pour toutes les infos. Il y a tellement de chose à lire le jour de la signature que l'on ne fait plus attention à grand chose.
Mots nuls ou rayés...
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2005 : 12:57:08
