| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
istec
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 31 déc. 2005 : 14:11:33
|
Bonjour,
Nous sommes deux amis qui souhaitons acheter deux appartements en duplex appartenant au même vendeur.
Plusieurs difficultés se présentent
1) Ces deux appartements correspondent à trois lots qui ont été transformés en deux duplex.
2) Le propriétaire a fait faire des travaux pour réaliser ces duplex. Il a percé deux tremies d'escalier dans les planchers pour réaliser les duplex (pour réunir un lot aux deux autres lots situés à l'étage).
3) Il a également annexé environ 6 m² de parties communes (palier à l'étage qui déservait les deux lots).
Ces travaux + division des lots + annexion ont été réalisés sans l'accord de la coproriété.
Le vendeur ne souhaite pas régulariser la situation avant la vente et nous propose d'acheter en l'état. De plus, notre notaire a précisé dans le projet de compromis que lui et le vendeur se déchargeaient de toute responsabilité, et que nous étions conscients des risques encourus. Bref, ils ne prennent aucun risque!
Nous sommes très motivés pour l'achat de ces appartements mais sommes inquiets de la situation.
Que pouvons-nous faire pour avancer et régulariser la situation? Nous devons signer dans une dizaine de jours le compromis.
Merci beaucoup pour votre aide et pour vos réponses.
Bonnes fêtes à tous
istec
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 déc. 2005 : 14:53:00
|
ouh là, dangereux !
il faut absolument vous protéger car ces travaux ont été réalisés sans accord ni supervision ....
istec: je pense, avant de recevoir d'autres réponses, que le sujet est régulièrement évoqué: voir les précédentes discussions.
bonnes fêtes à vous aussi.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
|
Edité par - Joulia le 31 déc. 2005 14:53:23 |
Signaler un abus  |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 31 déc. 2005 : 17:10:13
|
Joulia vous a dit:
" ouh là, dangereux !
il faut absolument vous protéger car ces travaux ont été réalisés sans accord ni supervision ...."
Entierement d'accord et je dirais même STOP.
"Que pouvons-nous faire pour avancer et régulariser la situation? Nous devons signer dans une dizaine de jours le compromis"
Rien dans les délais impartis. Il faut une A.G. pour régulariser et rien n'oblige celle-ci a accorder la régularisation, elle peut même obliger le réalisateur des travaux non autorisés à remettre les lieux en l'état. Donc fuiez au plus vite.
Suite à ces travaux et cette annexion de partie commune (gratuite!) une modification du R.C. aurait dû être publiée, ce qui n'a pas été fait puisque tout est irrégulier! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 déc. 2005 : 18:24:47
|
votre notaire soit n'y connai rien , soit n'est pas de bon conseil.
comme il vous l'a été dit, soit vous mettez dans les conditions suspensives sur le compromis la liste de toutes les autorisations à obtenir de l'AG( autorisation de percer pour les trémis, création d'un lot correspondant à la partie commune annexée, vente de ce lot par le SDC, prix de vente, modificatif du RCP.....: le tout à la charge du vendeur)soit vous renoncez à cet achat en disant au vendeur qu'en l'absence des autorisations légales il ne pourrra pas vendre les lieux en l'état, mais uniquement chaque lot séparément.
Même si vous évaluez le montant à débourser pour toutes ces autorisations( sans compter les problèmes) et que vous fassiez une proposition de prix tenant compte de ces frais, vous n'aurez aucune certitude d'obtenir toutes les autorisations légales.
avez vous essayé de prendre contact avec le syndic pour savoir si les copropriétaires seraient favorables à ces autorisations, si une AG serait convoquée prochainement (on ne sait jamais): il pourrait vous donner la "température" de l'immeuble. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 janv. 2006 : 12:59:08
|
C'est le coup classique du pseudo-promoteur ou entrepreneur qui bricole un joli petit lieux et qui revend vite un peu moins cher que le marché pour s'en débarasser au plus vite. 
Ce sont les copro qui devraient faire front et attaquer en justice. Mais que font-ils.? Allez donc chercher la température de ce côté-là et au plus vite. Le syndic est souvent bien mou dans cette affaire.
Pour info, ce sujet a souvent été débattu sur ces posts. Avez-vous essayé d'en rechercher?
cliquer en haut à droite sur "recherche" en ciblant bien les mots.
Mais les réponses des piliers sont franches et massives et vous donnent un aperçu de la suite 
Bon courage et donc mes meilleurs voeux vous accompagnent pour 2006 |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 01 janv. 2006 : 13:52:22
|
je rejoins les autres :
- cherchez autre chose (ou alors mettez tout en conditions suspensives et n'oubliez pas de chiffrer le coût du rachat à la copro et du modificatif de RC sans compter bien sûr d'éventuels problèmes liés à la fabrication de ses lots (percement sans études etc...) qui peuvent vous retomber sur le nez)
- changez de notaire : si le votre s'est contenté de décharger sa responsabilité sans vous expliquer clairement tous les problèmes, il vaut mieux l'éviter. |
| Signaler un abus |
|
|
istec
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 15:39:57
|
Un grand merci pour toutes ces réponses! Cela fait du bien d'être soutenu!!!
On a fait le point avec certains copropriétaires. Une AG extradordinaire devrait avoir lieu prochainement. Un copropriétéaire souhaite également acheter des parties communes, et nous nous rapprochons de lui pour pouvoir mettre nos demandes à l'ordre du jour. Les copropriétaires semblent plutôt favorables pour accepter le rachat des parties communes.
La remise en l'état semble improbable car elle ne pourrait bénéficier à personne puisque les modifications sont internes aux lots. Bien sûr, si un copropriétaire jaloux veut nous poser des problèmes, il peut s'y opposer.
On pense faire venir l'architecte de la copro pour faire évaluer le risque de remise en l'état. Un architecte est déjà venu. Les travaux semblent corrects.
Au passage, je ne vous l'avais pas dit mais je suis locataire de l'un des duplex depuis un an et connais assez bien les copropriétaires
Encore merci et bonne année à tous.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 16:48:09
|
concernant l'AG, SEUL UN COPROPRIETAIRE peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'une résolution, pas un locataire.
c'est donc au copropriétaire du lot concerné d'étudier le projet, de rédiger le texte, de fournir les études, les documents: sinon la résolution ne sera même pas discutée!
ne pas oublier que l'achat de parties communes necessite la création du lot, le modificatif du RCP, le prix de vente..... |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 17:23:25
|
Vous dites:"La remise en l'état semble improbable car elle ne pourrait bénéficier à personne puisque les modifications sont internes aux lots."
Vous oubliez ceci:
" Le propriétaire a fait faire des travaux pour réaliser ces duplex. Il a percé deux tremies d'escalier dans les planchers "
C'est travaux touchent les parties communes, les planchers, même réalisés à l'intérieur des appartemnts et d'autre part peut importe que cela ne profite à personne, le syndicat n'a aucune obligation de céder des parties communes.
Cela dit si vous pouvez solutionner les problèmes, avant tout engagement de votre part, en tenant compte des remarques de nefer:
"ne pas oublier que l'achat de parties communes necessite la création du lot, le modificatif du RCP, le prix de vente....."
les conseils des uns et des autres n'auront pas été inutiles.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
rachat parties communes et autres problèmes
Forum fermé
