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Je loue un box, et pour la première fois cette année, on me demande de payer une TEOM pour ce box.
J'ai vu sur le forum que la TEOM fait partie des charges récupérables, à condition que le contrat de location soit soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Sur mon contrat de location, il n'y a aucune référence à quelque loi que ce soit.
Y a-t-il un moyen d'éviter de payer la TEOM sur un box, devant lequel, bien entendu, je ne mets jamais d'ordures à ramasser ?
Question subsidiaire : le fait de payer une TEOM sur un box veut donc dire que je peux déposer mes sacs d'ordures ménagères devant le box pour que les éboueurs les ramassent ?
La TEOM ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas une taxe qui concerne l'enlèvement des ordures ménagères c'est une taxe répartie sur la valeur locative cadastrale d'un bien.
Il s'avère que la TEOM a cette même valeur locative cadastrale comme base de taxation.
Essayez un peu de déposer des "poubelles" devant votre box et vous verrez à la longue si l'on ne vous dresse pas un procès verbal.
Pour vous et ceux qui voudront bien lire ce post de topic sur la TEOM.
Le paiement des ordures ménagères se fait de trois façons selon le choix du conseil municipal. La seule équitable c'est la redevance.
Pour la TEOM que vous soyez un, deux , trois ou voire dix dans un même local d'habitation vous payerez le même montant car c'est la valeur locative cadastrale qui est prise en compte. Autrement dit pour une même maison le propriétaire qui aura une terrasse conséquente soit par exemple 100 m² payera deux pièces de plus que celui sans terrasse, et pourtant une terrasse n'est pas habitable et pas habitée....
Assujetti(e)(s) aux taxes directes locales, apprenez à calculer votre base brute d'imposition, le coût de la TEOM est de la "roupie de salsenet" (en phonétique dans le texte).
Vous vous préoccupez de savoir comment être exonéré de TEOM quand par ailleurs vous pouvez payer jusqu'à 40% de trop sur vos taxes foncières et/ou d'habitation.
Pourtant la valeur locative cadastrale est bien placée sur gOOgle.
Je ne cherche pas à être éxonéré de TEOM tout court, mais simplement sur le box. Par ailleurs je paie la TEOM sur mon appartement, pas de problème.
Ce qui me choque, et par ouï-dire, ce qui choque pas mal de monde, c'est de payer une TEOM sur un BOX, qui n'est pas habité (ainsi que la taxe d'HABITATION d'ailleurs, qui comme son nom l'indique...)
Jusqu'à présent elle ne m'était pas demandée, mais cette année il y a du changement. Volonté du proprio ou de l'agence ? je ne sais pas.
Je crois que je vais déménager dans le garage, du coup je saurai pourquoi je la paie !
TEOM sur box
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2006 : 18:22:34
