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Je viens a vous un peu déséspérée ... Je tente d'avoir une réponse claire, mais personne ne semble vouloir me la donner.
Voilà dans mon logement 6 personnes, dont 2 mineurs. Les 4 majeurs font une déclaration séparée. Sur les 4 majeurs, seul un est imposable ...
Problème : on lui demande de payer pour le tout alors que si on fait la somme des revenus de la maison, nous serions exonérés. Par ailleurs, on tiens compte des deux enfants pour lui faire un abattement, mais dans le nombre de part, on ne lui en compte qu'une (la sienne) ... Comment faire un abattement pour les enfants qui ne sont pas a lui alors qu'ils ne sont pas comptés comme parts ?
Doit on tenir compte de l'ensemble des habitants, c'est a dire les compter comme des parts ? Parce que si les habitants ont des revenus, on les prends en compte et ils comptent comme part ... Mais sinon non ???
Si je demande une taxation conjointe, fera t on enfin la somme des revenus de la maison ?
Je suis désolée si je ne suis pas claire. Merci a qui pourra m'aider .... et aux autres aussi ;)
Non non c'est clair que ce que j'ai dit n'est pas clair ;) Je reprends
* Bail au nom du père, Déclaration de revenu seul, sans revenus (concubin) * La mère, peu de revenus (pas assez pour etre imposée) déclaration de revenus seule, les 2 enfants mineurs lui sont rattachés * La soeur majeure, revenus insuffisants pour etre taxée, déclaration de revenus seule. * Le frère, revenus suffisant pour etre taxé, déclaration de revenus seul.
Comme le frère a des revenus il a été taxé pour toute la maison. On n’a pas pris en compte le nombre d’occupants. On lui a toutefois accordé les abattement de 15 % pour enfants a charges (alors que ceux-ci sont sur la déclaration de la mère) … Ceci dit on a compté ses revenus pour une seule part (la sienne donc) … N’aurait on pas du compter deux parts (lui + les enfants) puisqu’on lui fait la déduction (d’autant qu’il passerait sous le seuil pour être imposé) ?
Le problème c’est que si on ajoute les revenus de toutes la maison et qu’on divise par 4, on tombe sous le seuil pour etre imposé.
Autre problème : si la mère avait les revenus du fils et le fils les revenus de la mère, alors, avec ses deux parts, la mère ne serait pas imposée.
Sinon l’imposition a été faite au nom de la mère. C’est donc elle qui doit payer.
Donc je me demande quoi faire, puisqu’il me semble difficile de dire qu’un doit payer pour un logement pour 6, alors que forcément il faut une plus grande maison pour en faire habiter 6 qu’un.
Et si quelqu’un connaît l’intérêt de faire une déclaration conjointe. On me dit que ça permet de faire la somme des revenus … Mais si on n’a pas de revenus suffisants pour être taxés ? ? Est-ce que ça permet de diminuer la taxe en tenant compte de tous les habitants ?
Suivant l'âge du fils, pourquoi ne se rattacherait-il pas au foyer fiscal de sa mère ? Pour ainsi assujettir ce foyer soit lui, la mère et les enfants ?
Il va au centre des impôts dont il dépend pour demander vi a le centre des impôts foncier à avoir une valeur locative cadastrale qui corresponde à l'usage de la partie qu'il peut avoir de l'appartement.
Soit la surface de la pièce qu'il occupe seul puis un pourcentage pour les autres pièces et les éléments de confort: eau, edf, gaz, ETC...
Taxe d'habitation, help !
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2005 : 21:30:53
