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Bonjour, Notre association de locataires vient de vérifier les factures des charges de l'exercice 2004. De manière unilatéral, le bailleur nous fait payer 16 mois de charges d'eau chaude au lieu de 12. Nous avons déjà contesté ce procédé mais avez des textes précis mis à part le fait que la régularisation des charges est annuelle ?
Et non, cela fait 4 ans que nous controlons les charges. Les autres années nous avions 12 mois d'eau chaude et pour 2004 les relevés de février 2005 ont été inclus dans 2004. soit eau chaude d'octobre 2003 à février 2005. soit de novembre 2004 à février 2005 en +.
il suffit de faire remarquer au bailleur que la régularisation porte sur l'exercice du...au... et qu'en conséquence les factures du... et du... n'en font pas partie.
Surbled bonjour, suiver le conseil de nefer, et vérifié si vous avez bien payé en 2003 les factures d'octobre, novembre et décembre. Si vous avez dans l'exercice 2004 une facture de février 2005 faite savoir à votre bailleur que vous la contester.Et qu'il doit vous fournir les justificatifs pour l'exercice 2004.
eau chaude
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2005 : 21:23:05
