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pascal78
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 02 janv. 2006 : 19:10:51
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Bonjour
J'ai lu attentivement les débats sur la notion de transformation de la chose louée et les éventuels dégats ayant pu être réalisés sur divers papiers peints.
Locataire depuis 2 ans nous avons aménagé une partie du salon en coin jeux pour notre fille et apposé des autocollants de ...Winnie l'ourson, c'est très décoratif et celà a aussi l'avantage de masquer certaines déchirures. Je signale que sur un salon de 23 m2 celà prend au plus 3 M2 dans un coin. Bien entendu nous n'avons pas l'intention de les enlever en prenant le risque de déchirer le papier peint. Puis je valablement considérer que cela constitue un aménagement auquel le bailleur ne peut s'opposer en exigeant par exemple que tout ou partie du papier peint soit refait.
Merci par avance pour votre réponse
pascal78
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 23:08:57
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Bonsoir.
Le sujet est délicat et il est difficile de répondre sans avoir une vue (au sens propre du terme) précise sur ce dont vous parlez.
Une photo serait appréciée.
Amicalement.
Colette
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 05:45:08
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Un changement de papier peint, ou une décoration sur lui ou sur un ancien en place, ou une frise, ou une peinture, etc... ne constituent aucunement une « transformation de la chose louée » au sens des articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 [d) de l’article 6 ; e) et f) de l’article 7 : les voir via le lien] susceptible de donner lieu à réparation ou remise en état, ou à dommage financier suite à l’EDL de sortie.
¤ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation principale et d’usage mixte de locaux non meublés :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
¤ Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
¤ Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 03 janv. 2006 05:46:09 |
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pascal78
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 10:58:50
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Merci Pierre MARIE, c'est limpide !
J'oserai presque pousser le raisonnement en considérant donc que tout locataire ayant quelque peu abîmé une partie de son papier peint et désireux de ne pas se voir facturer quelquechose à sa sortie, habille de manière préventive et à sa façon ses indelicatesses.
Cordialement
pascal78 |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 12:35:53
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effectivement vous avez le droit
mais, c'est sûr que pour louer ensuite à un couple stérile ou à des papi mami ça sera moins comode
vous avez le droit...
mais, ça mettra certainement pas votre proprio en pamoison, il faudra vous attendre à un état des lieux tatillon
moi dans ce cas je chercherais tout les autres petits détail pour compenser, parce qu'à un moment ou à un autre il faudra la refaire cette tapisserie pour répondre à un gout plus standard |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 12:39:18
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Juste remarque de BailleurX sur le risque d'un effet de vases communicants entre les oursons et la faïence de la salle de bains ou la poignée de la porte du placard.
Pierre |
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Papier peint - Winnie l'ourson dans le salon
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