| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gilmax
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 02 janv. 2006 : 21:17:13
|
J'ai réservé une location saisonière d'une semaine cet été. J'ai versé un acompte de 150 € à l'agence.
Le jour de la prise des lieux je règle le solde de la location et le DG mais je me rends compte que le logement est insalubre (mais pas de preuve écrite). Je décide d'annuler la location.
L'agence me rembourse la totalité et je n'en entend plus parler jusqu'à la mi-décembre. Un cabinet d'assurance me réclame 300 € pour le préjudice subi par l'agence !!!
J'ai relu le contrat de location: "L'agence a souscrit auprès de la compagnie XXX une assurance annulation qui garantit pour les cas de force majeure (dont la liste peut être communiquée: maladie, accident, chômage,...) le remboursement de l'acompte versé par le locataire et exonère ce dernier du versement du solde du prix de la location";
Dois-je payer à cette assurance (subrogé dans les droits de son assuré)? Que-faire sinon ? N'est-ce pas à l'agence de me réclamer d'éventuelles sommes?
Merci de vos conseils éclairés
Gilles
|
Edité par - gilmax le 02 janv. 2006 21:22:44 |
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 22:22:24
|
Ayant fait du droit des assurances dans ma jeunesse, je me permets de vous répondre.
Le montage ici est des plus curieux.
En effet, vous louez en location saisonnière, et suite à une (réclamation même verbale), l'agence vous rembourse. Vous avez ici une attitude non équivoque de l'annulation amiable d'un contrat. En allant même plus loin vous auriez été en droit de réclamer des dommages et intérêts pour inexécution selon le descriptif qui vous a été sans doute remis.
Ensuite l'agence se permet, si je puis dire, de déclarer un sinistre (réclamation d'un assuré pour couvrir un risque souscrit) afin d'obtenir un remboursement auprès de son assurance. Donc un sinistre qui n'aurait jamais dû être couvert. De surcroît le caractère aléatoire du contrat d'assurance, je ne le vois pas en l'espèce, car l'assurance perçoit des primes en contrepartie de garanties, et que si elle entend effectivement être subrogée dans les droits de l'assuré encore faut il prouver une responsabilité de l'auteur du dommage. Et que la cerise sur le gâteau est que ce responsable serait celui qui est censé être finalement assuré, c'est à dire le locataire saisonnier !
Si un civiliste pouvait confirmer mes dires.... |
Edité par - LeNabot le 02 janv. 2006 22:40:23 |
Signaler un abus  |
|
|
gilmax
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 10:14:01
|
Merci LeNabot pour votre commentaire,
C'est aussi l'annulation amiable qui me laisse dubitatif...En me remboursant l'agence concourre elle-même à son propre préjudice et réclamer par la suite la garantie de son assurance me semble un peu abusif...
Concernant les motifs d'annulation non limitativement énumérés dans le contrat, ne peut-on pas faire jouer L.133-2 C. conso: "Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.
Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel": mon motif d'annulation serait alors parfaitement valable.
Dans l'absolu mon premier versement était qualifié d'acompte, donc je veux bien prendre ma part de responsabilité mais ce contrat m'apparaît quand même assez bancal !
Merci pour vos commentaires. |
Edité par - gilmax le 03 janv. 2006 10:14:24 |
| Signaler un abus |
|
|
dalex
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 20:37:36
|
Vous êtes êtes quasiment tranquille (99,9 %):
- En vous remboursant, l'agence s'est convaincue du bien fondé de la demande. C'est la cause la plus vraissemblable du remboursement.S'il prétend qu'il vous a remboursé par erreur libre à lui de le prouver par tout moyen.
- L'assureur lui aussi n'est pas terrible: il aurait du refuser de rembourser l'agent immobilier si l'annulation n'entrait pas dans le périmètre des garanties.
- Cerise sur le gateau: les cas d'annulation ne sont pas clairement établis: l'art. du code de la conso que vous citiez est applicable. La Cour de cassation a déjà fait jouer cette disposition en matière d'assurance.
Donc ne sortez pas votre chéquier. Bien sur tout est toujours discutable devant le juge... Mais ça parait d'ores et déjà grillé pour eux.
Dalex
|
| Signaler un abus |
|
|
gilmax
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 20:52:58
|
Merci Dalex pour vos conseils, me voilà plus tranquille.
L'assurance m'a cependant dit qu'ils auraient recours à une société de recouvrement avec des frais supplémentaires si je ne payais pas !
ça m'a un peu affolé !
Gilles |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 21:06:22
|
Citation :
Initialement entré par gilmax
L'assurance m'a cependant dit qu'ils auraient recours à une société de recouvrement avec des frais supplémentaires si je ne payais pas !
ça m'a un peu affolé !
Gilles
Celui qui a affirmé ceci n'est rien qu'un guignol. Seul un juge peut décider de mesures exécutoires. Et je peux vous dire que c'est loin d'être gagné par l'assurance. |
Edité par - LeNabot le 05 janv. 2006 21:19:05 |
| Signaler un abus |
|
|
dalex
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 21:28:43
|
Entièrement d'accord avec Le Nabot. Les courriers des agences de recouvrement ont une destination privilégiée: la corbeille.
Un créancier sérieux commence par un mise en demeure en bonne et due forme.
Ceci montre que l'assureur n'a pas envie que le juge vienne vérifier le bien-fondé de sa créance, et préfere s'en remettre à des artisans de l'esbroufe (aux intitulés plus ronflants que sérieux).
Bien à vous
Dalex |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Location saisonière - Annulation salée !
Forum fermé
