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 augmentation de loyer: rappel après 5 mois
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olrigb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  14:13:17  Voir le profil
Bonjour
une question concernant la révision annuelle de loyer et son application.
Un peu d'éclaircissement pour commencer:
date "anniversaire" du bail correspondant à la date de révision annuelle du montant du loyer: 1 aout.
les années précédentes: ras, le loyer était révisé à la bonne date.
cette année 2005, changement d'agence de gestion immobiliaire à partir du 1 aout, mais le loyer n'a pas évolué à cette date. Bon tant mieux.
Mais je viens de recevoir une lettre de rappel de l'augmentation du loyer, correspondant donc au 5 mois passés.
Ma question est donc:
une agence a-t-elle le droit de demander un rappel d'augmentation due à la révision annuelle après 5 mois?
Merci par avance
Olrigb
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  15:35:59  Voir le profil  Voir la page de artem
oui et elle peut même revenir 5 ans en arrière. mais vu que votre loyer a toujours été révisé, vous n'aurez pas de mauvaise surprise au moment du départ, juste celle-là

Edité par - artem le 03 janv. 2006 15:36:21
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olrigb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  15:57:11  Voir le profil
Bonjour
merci de la réponse
mais c'est fou
imaginons: pas d'augmentation pendant disons 3 ans, soit 36 mois.
et là on demande le rappel sur tous ces mois.
c'est la ruine!
Ca me parait vraiment fou!
Quelqu'un a-t-il confirmation?
Un texte?
Merci
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  16:37:27  Voir le profil
Bonjour,

En réponse à votre question : art 2277 du Code civil.
voir en ce sens : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1859.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292&n=Loyers%20et%20charges%20secteur%20priv%C3%A9&l=N295

Le hic, c'est que vous êtes supposée anticiper cette révision de loyer puisqu'elle est prévue dans votre bail : soit vous l'appliquez par vous même, soit vous provisionnez le montant correspondant pour que ça vous rapporte des intérêts (en attendant de voir si la prescription des 5 ans joue en votre faveur).

Idem avec les charges locatives : si vous n'avez pas eu de régularisation annuelle, voire pas de régularisation du tout, attention à la mauvaise surprise au bout de 5 ans....

zajou
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  16:56:33  Voir le profil  Voir la page de Lo_
olrigb,
[...]
imaginons: pas d'augmentation pendant disons 3 ans, soit 36 mois.
et là on demande le rappel sur tous ces mois.
c'est la ruine!
Ca me parait vraiment fou!
Quelqu'un a-t-il confirmation?
Un texte?
Merci

En fait, vous attendez de recevoir par écrit ce que vous savez en ayant lu et accepté en singnant signant, le jour de la contractualisation de votre bail écrit… pourquoi cela vous paraît fou… ?
Vous pouvez effectivement attendre que l’on vous le rappelle ou vous pouvez aussi anticiper en ajustant votre loyer par le biais de la révision…
Comme l’on peut vous réclamer jusqu’à 5 ans en arrière de loyers, là aussi vous avez la possibilité soit, de les mettre de côté en attendant que l’on vous les réclame soit de penser que cette une ruine le jour où cette demande arrive car vous n’avez pas mis de côté...
Cordialement


Lo

Edité par - Lo_ le 03 janv. 2006 18:25:16
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yannesit
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 04 janv. 2006 :  02:29:58  Voir le profil
Bonjour, j'aurais moi aussi une question sur la révision des loyers.
Est-elle soumise à un calcul strict ?
Je m'explique : je paye un loyer de 900 € hors charges.
Le loyer est révisé chaque année le 1er janvier (trimestre de référence : 2e trimestre 2004).

Lorsque j'effectue moi-même le calcul de révision du loyer sur le site de l'anil (http://www.anil.org/guide/calculs/loyer/loyer.htm), j'obtiens une augmentation de 23,76 €, or mon agence immobilière me réclame 32,63 € de plus.
Qu'est-ce qui explique cette différence ? (sous-entendu : se seraient-ils trompés ?)

Sinon, je me demande également à quoi correspond (et à quoi sert) la valeur de la moyenne de référence (1227,25 € dans mon cas).
Pardonnez mon ignorance, j'ai bien tenté de faire une recherche pour trouver plus d'explications, mais le moteur de recherches du site semble faire des siennes ce soir.
Merci.
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 04 janv. 2006 :  06:30:24  Voir le profil  Voir la page de Lo_
yannesit,
Oui le calcul de la révision des loyers est strict.
A compter du 1er janvier 2006, l’indice pris en compte pour le loyer d’habitation n’est plus l’ICC mais l’IRL. Toutes les infos sur : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/indice_loyer.asp
Reprenez votre bail et vérifiez le trimestre de référence, ensuite prendre la valeur de ce trimestre dans le tableau non pas de l’ICC mais de l’IRL.
Pour votre exemple énoncé : 900 x 102.64 / 100 = 92376 / 100 = 923.76€
Cordialement

Lo
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 04 janv. 2006 :  10:31:00  Voir le profil
Yannaesit bonjour,
Votre agence applique le calcul suivant: indice 2e TRI 2004 = 1227,25 indice 2e TRI 2005 = 1271,75 soit
900 x 1271,75 / 1227,25 = 932,63 €
Comme vous l'explique LO, a compter du 1e janvier 2006 l'indice pris en compte n'est plus ICC mais IRL ce qui donne
900 x 102,64 / 100 = 923,76 €
Cordialement.

Roland MAILLET
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fab01
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  10:48:19  Voir le profil
Bonjour à tous.
Mon AI m'a augmenté le loyer de 50 € en Octobre par rapport à l'indice Insee.
Jusque là y a pas de lézard et il mentionné sur le bail que le loyer sera revu tous les ans.
Avec une augmentation de loyer de 50€ , une augmentation de charges de 100€ et un rappel de charges de 700€, j'ai ralé à l'AI.
Celle ci a appellé le proprio qui a décidé de ne pas augmenter le loyer et annuler les 50 € d'augment. Du coup l'AI me fera un avoir sur le prochain loyer (50 € * 4 mois).
Comme j'ai vu que l'AI pouvait les réclamer quelques mois après et que ce ne sont que des paroles, que faut il que je fasse ?
Dois je demander une lettre de l'agence indiquant que le loyer ne sera pas révisé ou une lettre de mon proprio ?
Merci
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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  11:11:14  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par Lo_
Vous pouvez effectivement attendre que l’on vous le rappelle ou vous pouvez aussi anticiper en ajustant votre loyer par le biais de la révision…
Comme l’on peut vous réclamer jusqu’à 5 ans en arrière de loyers, là aussi vous avez la possibilité soit, de les mettre de côté en attendant que l’on vous les réclame soit de penser que cette une ruine le jour où cette demande arrive car vous n’avez pas mis de côté...
Cordialement


Lo


Vous vivez sur quelle planéte!!!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  11:12:30  Voir le profil  Voir la page de Joulia
exactement. Demandez que le proprio fasse une lettre de renoncement à cette augmentation pour l'année X.
En abandonnant son droit à l'indexation annuelle, il ne pourra pas revenir dessus plus tard
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fab01
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  11:36:09  Voir le profil
Merci Joulia !!
(je te fais même de gros bisous )
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olrigb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  11:41:26  Voir le profil
bonjour à tous
merci des réponses
Je suis simplement surpris qu'il soit possible de revenir 5 ans en arrière en matière de location.
Bon maintenant que j'ai l'info, je me préserverai de la "ruine".
à+
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  11:41:31  Voir le profil  Voir la page de Joulia
eh bien, ma matinée se termine bien
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