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ce jeudi soir nous avons une AGE pour elire le nouveau syndic ( moi) suite au demenagement du precedent. Avant d'accepter quelles sont les precautions, verifications à prendre ( controle des comptes, emissions de reserves eventuelles - si cela se fait...), afin que je ne devienne pas responsable de ce qui était sous la responsabilité du précédent syndic. Ensuite au niveau administratif, qui dois-je informer du chgt? merci
Votre question me paraît trop vaste pour y répondre de façon satisfaisante et adaptée à votre cas avant jeudi soir .
Voici deux pistes que je vous propose:
Si votre crainte concerne les limites de votre responsabilité, il faut bien préciser les dates de début et de fin de votre mandat sur le PV de l'AG. Avant le début, vous n'êtes pas responsable .
Faire bien préciser le caractère "bénévole" de votre mandat, et tâchez de proposer un contrat de syndic pour encore mieux définir les limites de ce mandat. N'oubliez pas de vous assurer en responsabilité civile pour ce mandat.
Au niveau administratif, il n'y a pas démarche "spéciale". Votre désignation en tant que syndic bénévole doit normalement apparaître dans le PV de l'AG, qui est obligatoirement notifié aux opposants ou défaillants. Il vous faudra juste, comme cela se pratique normalement, le notifier par lettre simple à tous les autres copropropriétaires pour leur information.
Les autres démarches consistent surtout à notifier les tiers impliqués dans la vie de votre copro pour faire les changements nécéssaires : je pense en premier lieu à l'établisement teneur de votre compte syndical, car c'est là que sont les pépettes .
- ... et l'ouvertue de ce compte bancaire est de première importance, du moins si votre syndicat n'a pas un vrai "compte séparé à son nom" mais un sous compte dans les comptes du syndic. Pour l'ouverture de ce compte, il conviendrait que l'AG le précise, en résolution induite, qui sera rappelée dans le PV " Mr X est nommé en qualité de syndic pour ..1 an, a/c du 5.01.2006 jusqu'au 31.03.2007. Le syndic ouvrira à compte un compte courant et un compte livret qui seront au nom du syndicat..(à la banque ou à la poste de ......" (Laposte c'est très bien !!)
Se présenter avec pièces d'identité, copie du RDC et extrait du PV d'AG certifié conforme rapportant la question de votre nomination.
Il faudra notifier (LRAR) votre nomination à l'ancien syndic, en lui rappelant les dispositions de l'art.18-2 de L pour la restitution des fonds disponibles et archives dans le délai d'un mois suivant l'AG qui vous a nommé, dans le délai de 2 mois pour le solde des comptes du syndicat et des copropriétaires. Rappeler ces dispositions impératives est très important en cas de litige par la suite.
Permettez moi de faire une remarque personnelle : il me semble un peu fou (même beaucoup ....) de se décider à être syndic non prof 3 jours avant l'AG, ou plutot de se préoccuper 3 jours avant l'AG du cadre dans lequel évolue le syndic de copropriété, ses attributions et responsabilités. Il ne faut pas s'en faire tout un monde, certes, tout particulièrement dans les petites copropriétés (bien que petites ou grandes ce soit le même cadre, les mêmes responsabilités) ! Mais il me semble que c'est un minimum de savoir qu'avant votre nomination vous n'êtes responsable de rien, si ce n'est en tant que copropriétaire membre du syndicat ! C'est à ce titre que vous seriez éventuellement responsable, collectivement avec les autre membres, de ce qui a été fait sous le syndic précédent.
D'après ce que j'ai compris, Charlemagne se propose de prendre la place d'un syndic bénévole, car je cite "suite au déménagement du précédent".
Si cela est confirmé, nous ne serions pas dans le cas d'un compte unique ou individualisé chez un syndic pro.
Néanmoins, la vérification de l'existence du compte séparé du syndicat, sa création éventuelle sans délai et votre prise de signature sur ce compte sont parmi vos premières étapes, comme nous le rappelle Gédehem.
si le syndic précédent était un non pro, l'article 38 D 1967, indiquait "toutes sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat devaient être versées immédiatement dans un compte bancaire ou postal ouvert au nom du syndicat" cet article a été abrogé à compter du 01.09.2004 mais,sauf erreur de ma part,les syndics non pro relèvent du régime de droit commun et ont donc l'obligation de déposer les fonds "collectés" pour le syndicat sur un compte"séparé" ouvert au nom du syndicat
Donc normalement ce compte doit exister (il n'y a pas de dispense possible) reste,comme déjà indiqué,à faire effectuer les changemnts de nom du syndic,de la signature etc
je deviens syndic benevole: precautions
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2006 : 09:46:15
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