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davbat34
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 03 janv. 2006 :  12:09:15  Voir le profil
Les taxes d'ordures ménagères sont réparties entre les differents locataires de mon mâs et en proportion de leur superficie.
Il se trouve que je suis locataire sous des combles. D'une superficie totale de 67 m2, la superficie habitable n'est que de 35 m2. Les taxes sont donc en rapport avec les 67 m2 ou les 35m2?
est-ce que la différence sup tot/sup hab joue sur d'autres taxes?

Merci.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  18:28:02  Voir le profil
vous pouvez contacter directement les services fiscaux, qui calculeront votre part, à condition que vos locaux soient bien déclarés en habitation.
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