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ib-isa
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 janv. 2006 : 12:41:25
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Bonjour à tout !
Je vous explique mon petit soucis : j'ai quitté mon appartement le 28 septembre, jour de l'état des lieux de sortie et de rendu des clés. Le type venu faire l'EDL était très spécial, il m'a pris de haut, et n'était pas très sympathique... Bref, il a fait son boulot mais avec des reflexions qui ne font pas très plaisir !
J'ai reçu ma caution trois mois apres (la semaine dernière) donc avec un mois de retard déjà et je m'apperçois que l'agence me retire environ 150 euros pour "nettoyage cuisinière", "nettoyage porte du placard" etc... Bref, parceque apparemment celui qui est venu faire l'edl de sortie n'a pas trouvé ces parties bien nettoyées ce qui est très subjectif puisque j'ai tout nettoyé juste avant qu'il arrive... passons !
Donc ma question est : est ce légal de retenir des sommes pour "nettoyage" sachant que l'agence ne m'envoie aucun devis, aucune facture pour justufier cela. je pensais qu'on enlevait tout ou partie de la caution lorsque cela entraine des frais de réparation ou l'intervention de professionnels.
Or, dans mon cas, on m'enleve 150 euros pour "nettoyage" ce qui ne veut pas dire grand chose puisque dès que je suis partie de l'appart il y avait un autre locataire. L'agence ne va pas payer une femme de menage pour nettoyer ma cuisinière ! Cela n'entraine donc aucun frais pour le propriétaire...
Qu'en pensez-vous ? Puis-je réclamer mes 150 euros manquant en faisant une lettre recommandée avec accusé de reception et une mise en demeure de fournir les justificatifs et factures ?
Merci à tous de vos réponses et belle année 2006 !
isa
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 13:09:30
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Prenez le temps de lire les multiples sujets de ce forum sur les retenues de DG : toute retenue doit être motivée par une facture ou un devis…
Sans l’un ou l’autre, vous êtes en droit de réclamer ce qui vous a été indûment retenu…
Par exemple :http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32193
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 03 janv. 2006 13:12:16 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 18:43:23
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et de plus une reteneu ne peut se faire que s'il y a des dégradations entre l'EDL d'entrée et celui de sortie.
donc en premier compararez les 2 états des lieux |
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ib-isa
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 18:52:32
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et bien aucune dégradation n'a été constaté. Seulement des retenues pour "nettoyage" car il y avait des traces d'éponge. mais cela ne peut pas etre considéré comme des dégradations! Evidemment sur l'EDL d'entrée il n'était pas noté que la cuisinère ou que les portes étaient sont mal ettoyées...
Mais ma question principales c'est : est-ce que l'agence à le droit de retenir une somme sur la caution pour "nettoyage" comme c'est noté sur la lettre qu'ils m'ont envoyé ? Est-ce un motif valable ? Parceque'il ne s'ageit nullement de dégradation et je sais qu'ils ne peuvent justifier cela avec des factures puisque cela n'entraine aucun frain ni réparation ! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 19:10:17
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Est-ce un motif valable ?
le motif de nettoyage est valable puisse-t-il être justifié comme l’a précisé nefer par une différence entre l’EDL entrant et sortant.
Parceque'il ne s'ageit nullement de dégradation et je sais qu'ils ne peuvent justifier cela avec des factures puisque cela n'entraine aucun frain ni réparation
Détrompez-vous… Un nettoyage peut tout à fait être facturer sur devis ou facture présenté…
Lo |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 19:10:18
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voyons ib-isa, les réponses précédentes sont claires !
Le bailleur n'a pas obligation de réparer les dommages. si constation il y a, il subit un dommage que vous avez commis et que vous devez payer. c'est pour cette raison qu'un devis est suffisant (et pas une facture).
si pas de constatations, pas de retenues possibles.
plus clair maintenant ? 
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Edité par - Joulia le 03 janv. 2006 19:12:28 |
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ib-isa
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 19:13:03
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| oui oui, c'est tres clair ! Merci pour vos réponses et pardon si j'insiste... Ce forum est vraiment une mine d'info et je lui souhaite longue vie ! ;-) |
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Retenue sur caution pour nettoyage, c'est légal ?
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