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maelyss74
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 02 janv. 2006 :  16:54:13  Voir le profil
Bonjour à tous et bonne année!

Je vais déménager dans quelques jours et j'aimerais savoir si lorsqu'on signe un état des lieux de sortie qui ne précise pas qu'il y a des travaux à faire, peut-on recevoir plus tard lors de la restitution du dépôt de garantie un devis avec des travaux à faire, si oui comment peut-on contester?

Qui est chargé de calculer les charges locatives et peut-on les demander avant notre départ afin que le dépôt de garantie soit restituer plus rapidement?

Je vais quitter mon appartement avant la fin de mon préavis, puis-je annuler mon assurance appartement lors de la remise des clefs ou bien dois-je attendre que mon préavis se termine même si je n'habite plus dans l'appartement?

Merci.

Maelyss
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 janv. 2006 :  23:21:01  Voir le profil
un état des lieux est un CONSTAT: il n'y a pas à y faire figurer la nature des travaux à effectuer.


exemple: carreau félé dans l'angle inférieur droit.
et si cela figurait déjà sur l'EDL d'enrée, il n'y a aucune degradation donc pas de retenue à effectuer sur le DG.

si la moquette présente des tâches, on indique, par exemple, 3 tâches noires d'environ 20 cm², mais on n'écrit pas: la moquette doit être nettoyée
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  00:06:31  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Qui est chargé de calculer les charges locatives et peut-on les demander avant notre départ afin que le dépôt de garantie soit restituer plus rapidement?


c'est le proprio qui vous remet ce calcul avec les documents justificatifs (ce peut être tout bêtement le relevé de compte annuel produit par le syndic qui vous détaille les charges par nature).

En avez-vous déjà recu ???? car si paiement de provisions de charges, ces régul doivent être faites annuellement (art 23 de la loi de 89). En ayant recu les précédentes, vous saurez à quelle période se situe la clôture des comptes de votre copro.
Parlez en des maintenant à votre bailleur ...

ceci pourra vous aider : Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329

A partir du moment où vous avez rendu les clés, vous n'êtes plus responsable des dégâts dans l'appart. A mon avis, vous pouvez donc annuler votre assurance (demandez confirmation à votre assureur).

N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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maelyss74
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  15:29:28  Voir le profil
Merci nefer et Joulia pour vos réponses.

Donc les mêmes éléments contrôlés lors de l'état des lieux d'entrée doivent apparaître lors de l'état des lieux de sortie? Que peut-on faire si de nouveaux éléments y figurent et que je ne suis pas responsable de la dégradation car cela n'a pas été relevé lors de l'entrée dans les lieux? J'ai remarqué après l'état des lieux d'entrée qu'un meuble était abimé et j'en ai fait part à l'agence immobilière qui m'a précisé qu'ils ne peuvent pas tout vérifier car sinon l'état des lieux prendrait des heures.

je suis rester seulement 4 mois dans l'appartement et les murs et rideaux sales n'ont pas été reportés sur l'état des lieux d'entrée, peut-on me demander de payer pour les frais de repeinte et de nettoyage des rideaux?

je vais me renseigner auprès du bailleur concernant les charges locatives.

Merci pour votre aide.

Maelyss
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  17:49:51  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
J'ai remarqué après l'état des lieux d'entrée qu'un meuble était abimé et j'en ai fait part à l'agence immobilière qui m'a précisé qu'ils ne peuvent pas tout vérifier car sinon l'état des lieux prendrait des heures.

je suis rester seulement 4 mois dans l'appartement et les murs et rideaux sales n'ont pas été reportés sur l'état des lieux d'entrée, peut-on me demander de payer pour les frais de repeinte et de nettoyage des rideaux?



hélas oui ! c'est pour cette raison que vous devez pinailler à tout EDL d'entrée !!! Si jamais vous vous rendez compte de qqchose qui cloche après l'EDL d'entrée (qq jours maxi), il faut immédiatement faire une LRAR au bailleur.
si pas de remarque, ca veut dire que c'était en bon état (ou propre ou ...)
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