| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
elise.d
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 03 janv. 2006 : 12:55:17
|
Bonjour à tous,
Ah, l'année commence bien : ma propriétaire (une amie, mais dès que l'argent s'en mêle la notion d'amitié devient hélas bien floue) m'a signifié qu'elle désirait mettre en vente le logement qu'elle me loue depuis 4 ans déjà.
Petit hic : aucun bail n'a jamais été signé entre elle et moi. C'est sans doute ce qui doit s'appeler un bail tacite ou encore verbal (j'ignore la différence).
Quelqu'un sait-il quel est le texte de loi qui régit cette situation ?
Ai-je malgré tout un droit de préemption ? Dois-je forcément déménager dans les 6 mois ? Un bail tacite a-t-il une durée implicite avant la fin de laquelle le propriétaire ne peut pas vendre son bien ?
Si vous pouviez me rassurer, ce serait bien gentil ! Merci,
Elise (bonne année  !)
|
|
Signaler un abus
|
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 16:03:18
|
| le logement est-il loué meublé ou pas ? |
Signaler un abus  |
|
|
elise.d
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 16:43:49
|
Non, la proprio a laissé un lave vaisselle mais le logement n'est pas à proprement parler un meublé.
Elise. |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 17:33:38
|
votre bail, même verbal, est donc régi par la loie du 6 juillet 1989 dont vous trouverez le détail ici
pour répondre à votre question, elle peut résiler votre bail à la date annivrsaire de celui-ci. avez-vous un EDL d'entrée ou des quittances ? payez-vous par chèque ? avez-vous un contrat EDF à votre nom ? en fait, avez-vous un document qui pourrait prouver le début du bail verbal ? elle ne pourra résiler votre bail qu'en 2008 si vous dites louer l'appart depuis 4 ans. et là, vous serez prioritaire pour vous porter acquéreuse
autrement, elle peut vendre en occupé, cad avec vous dans l'appartement. le nouveau propriétaire devra donc attendre l'écheance de votre bail pour pouvoir le reprendre en résidence principale.
demandez une régularisation du bail par écrit sans modifier les conditions initiales de celui-ci si vous voulez être plus tranquile |
| Signaler un abus |
|
|
elise.d
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 17:49:34
|
Merci beaucoup pour cette réponse bien précise !
Elise. |
| Signaler un abus |
|
|
bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 18:04:45
|
c'est rigolo il m'arrive la même histoire en sens inverse
sauf que moi j'avais fait un bail écrit au 2/3 du prix du marché
ça à été les locataires les plus chiants que j'ai jamais eu
mais j'ai tout fait dans les règles
au début c'est bizar de faire un bail à des amis de leur faire signer un état des lieux de faire un décompte des charges, mais quand les choses s'embrouillent ç'est là qu'on se dit qu'on à eu raison
aujourd'hui ils sont enfin parti délais de préavis 10 jours
heureusement même en augmentant le loyer de 30% en pleine période de fête 2 repreneurs se sont présentés
les affaires et l'amitié c'est décidément pas compatible
|
| Signaler un abus |
|
|
elise.d
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 18:06:42
|
| et... ce sont toujours vos amis ? |
| Signaler un abus |
|
|
bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 08:59:10
|
c'est difficile a déterminer, je n'espère rien
je ne me plaind pas ils m'ont rendu l'appartement nikel (en contre partie d'un mois de loyer a leur rembourser)
seul le temps permet de savoir ou sont les vrais amis
je souhaite seulement ne plus jamais me retrouver dans cette situation
et je me dis que malhereusement je n'aurais plus jamais envie de louer à des amis
et vous c'est toujours une amie ? |
| Signaler un abus |
|
|
elise.d
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 11:04:01
|
| ça dépendra du prix de vente de l'appartement ! |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 11:26:03
|
| comme je vous l'ai dis, elle n'est pas forcement tenue de vous le proposer... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Congé + Bail tacite / verbal
Forum fermé
