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maelyss74
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 03 janv. 2006 : 15:40:15
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bonjour,
J'ai fait venir un artisan pour faire le ramonage de mon conduit de chaudière à gaz mais impossible de retirer le conduit. l'artsian m'a dit que l'installation n'était pas conforme. J'ai auparavant demandé à l'agence immobilière qui gère la location de me dire quand le dernier ramonage avait été fait et ils ne savent pas. Résultat j'ai dû payer pour un déplacement et je sais maintenant que le ramonage n'a probablement jamais été fait.
J'ai envoyé un courrier avec document à l'appui concernant le passage du ramoneur à l'agence immobilière et je n'ai reçu aucun commentaire. Est-ce normal? Je suppose que mon logement n'est pas très sur au niveau sécurité.
Je vais quitter mon logement bientôt et me demande si je peux demander à l'agence immobilière de me rembourser les frais payés pour le ramonage qui n'a pas pu être fait d'ailleurs?
Merci pour vos réponses.
Maelyss
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 17:18:44
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Citation :
Je vais quitter mon logement bientôt et me demande si je peux demander à l'agence immobilière de me rembourser les frais payés pour le ramonage qui n'a pas pu être fait d'ailleurs?
c'est une charge locative sans discussion (que l'installation soit aux normes ou pas): donc je ne vois pas pourquoi l'agence vous rembourserait.
vous avez rempli votre obligation de locataire en faisant appel à un technicien. On ne pourra pas vous reprocher de ne pas les avoir prévenus.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 10:18:38
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Je ne serai pas aussi affirmatif !
Voici ce que dit le RSD
Citation :
31-1.1. Examen et vérification des conduits et appareils.
A l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s'assurer du bon état des
conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant les locaux mis à leur disposition, dans les conditions
définies au paragraphe suivant.
Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude doivent être vérifiés. Ils ne peuvent être branchés dans les
conduits qu'après examen de ceux-ci. L'installateur qui procède à ces examens doit remettre à l'utilisateur un certificat précisant
la section et les caractéristiques du conduit et attestant son étanchéité dans les conditions normales d'utilisation, sa vacuité, son
tirage correct, sa continuité, son ramonage sur tout son parcours et son adaptation aux types d'appareils utilisés.
Le résultat d'un examen révélant des défauts rendant dangereuse l'utilisation du conduit doit être communiqué à l'utilisateur et au
propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état du conduit qui doit être faite à la diligence
du propriétaire
De plus, le ramonage est un métier réglementé : le ramoneur doit avoir obtenu un CAP (mini) dans la spécialité ou, en fonction de son expérience en la matière, l'agrémént de la Préfecture délivré après enquête (loi du 5 juillet 96 et décret d'application).
RC |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 16:51:09
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bonjour Rochar,
je ne vois pas en quoi ma réponse diffère de la vôtre ...
l'article que vous donnez précise (en fin de texte):Citation :
Le résultat d'un examen révélant des défauts rendant dangereuse l'utilisation du conduit doit être communiqué à l'utilisateur et au
propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état du conduit qui doit être faite à la diligence
du propriétaire
N'est-ce pas ce que maelyss a fait ? a appelé un professionel, a recu le "certificat", et transmission au bailleur/agence pour information et demande de remise en état ....
En quoi ce locataire aurait-il à subir la négligence de son bailleur ???? |
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groyann
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 16:46:38
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Bonjour,
Juste une question : c'est quoi le "RSD" ?
Car le paragraphe repris ci-dessus (31-1.1) m'interesse beaucoup.
Notamment concernant l'état du ballon d'eau chaude qui doit être vérifié par le propriétaire à l'entrée dans les locaux, si j'ai bien compris.
Merci d'avance. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 09:09:10
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Joulia,
A la lecture du RSD, je déduis que le locataire n'a à prendre en charge ni l'examen, ni la remise en état en cas de défaut (examen effectué soit par le propriétaire, soit par l'installateur).
31-1.1. Examen et vérification des conduits et appareils.
A l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s'assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant les locaux mis à leur disposition, dans les conditions définies au paragraphe suivant.
Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude doivent être vérifiés. Ils ne peuvent être branchés dans les conduits qu'après examen de ceux-ci. L'installateur qui procède à ces examens doit remettre à l'utilisateur un certificat précisant la section et les caractéristiques du conduit et attestant son étanchéité dans les conditions normales d'utilisation, sa vacuité, son tirage correct, sa continuité, son ramonage sur tout son parcours et son adaptation aux types d'appareils utilisés.
Le résultat d'un examen révélant des défauts rendant dangereuse l'utilisation du conduit doit être communiqué à l'utilisateur et au propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état du conduit qui doit être faite à la diligence du propriétaire
Pierre,
Plus simplement, on retrouve le RSD sur le site UI : http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur073ta.pdf
Pour info, rochar et RC, c'est la même personne  J'ai quelques problèmes de connexion avec rochar.
RC |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 10:14:14
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RC, rochar,
on ne parle pas de réparation, de remplacement ou de remise en état en cas de défaut qui effectivement est bien pour le proprio. le locataire par contre, doit "entretenir".
mais rochar, avouez que si le locataire précédent a procédé à l'entretien annuel normal, le proprio n'a pas à faire revenir un technicien pour refaire vérifier. le certificat fourni par le locataire sortant, suffira.
*****
Je pense de mon côté à prendre un contrat annuel avec un artisan de la marque du chauffe-eau (à mon nom) et à recharger les locataires dans leurs charges locatives (et au prorata des mois restés) : normalement il ne devrait plus y avoir de pbl du style: je ne suis resté que 8 mois, pourquoi devrai-je payer un entretien à 100 % ???? et au moins je suis sûre que le nettoyage, ramonage, entretien aura bien été fait.
PS: la dernière facture recue du locataire (prix 68 euros) avait un libellé: entretien et en "observation": nettoyage de la veilleuse  ....
qu'en pensez-vous ?
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 11:45:35
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Citation :
Initialement entré par R.C.
[….]
A la lecture du RSD, je déduis que [....]
[....]
Pierre,
Plus simplement, on retrouve le RSD sur le site UI : http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur073ta.pdf
[....]
RC
R.C. ou Rochar,
Attention, il faut être précis et ne pas faire de confusions, car en effet :
- le texte que j'ai donné ci dessus sous le lien http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/infodiverses/documents/reglsanideptype.pdf est le RSD type, ainsi que ceci était clairement précisé.
- le texte qui est sous le lien http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur073ta.pdf est un extrait du RSD de Paris.
Il n'est pas correct de dire " le RSD " sans préciser de quel département il s'agit, et ne pas préciser de département, tout comme prendre le RSD type comme applicable partout, peut conduire à des erreurs et à des mécomptes de méli-mélo car chaque RSD est de nature départementale.
Comme déjà indiqué sur les forums, le RSD d'un département donné est disponible à la préfecture et auprès des sous-préfectures du département considéré ainsi que consultable normalement dans toutes les mairies. Certains RSD sont sur Internet sur les sites des préfectures ou sur des sites de mairies.
Pierre |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 13:58:04
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Je pense de mon côté à prendre un contrat annuel avec un artisan de la marque du chauffe-eau (à mon nom) et à recharger les locataires dans leurs charges locatives (et au prorata des mois restés) : normalement il ne devrait plus y avoir de pbl du style: je ne suis resté que 8 mois, pourquoi devrai-je payer un entretien à 100 % ???? et au moins je suis sûre que le nettoyage, ramonage, entretien aura bien été fait.
PS: la dernière facture recue du locataire (prix 68 euros) avait un libellé: entretien et en "observation": nettoyage de la veilleuse ....
qu'en pensez-vous ?
Ca me parait une excellente formule, sous toutes réserves, je ne suis pas un spécialiste de la location.
Mais j'ai participé à la résolution d'un litige judiciaire entre propriétaire et locataire concernant la chaudière et le conduit de fumée.
Et il est apparu clairement à tous les participants, à la lecture du RSD, que le propriètaire avait mis en place et raccordé la chaudière sur un conduit de fumée non réglementaire et dangereux et qu'il n'avait pas remis de notice d'utilisation de la chaudière. Le propriétaire a réparé (tubage du conduit) et remis la notice au locataire.
RC |
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