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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 04 janv. 2006 : 00:03:09
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Bonsoir à tous,
J'ai un petit soucis de "copropriété". Je viens de faire l'achat d'une maison (que je n'habite pas) avec sa cours privée.
Dans cette cours il y a une servitude (pour permettre au voisin de rentrer chez lui en voiture), jusque là tout va bien, sauf qu'il pense que la cours lui appartient.
En effet, ce même voisin c'est permis de "construire" dans les dix dernières années, sans aucune autorisation de l'ancien propriétaire :
- une pose d'un compteur EDF dans ma cours
- une pose de 2 bouches d'évacuations air (pour la cuisine?) qui déborde sur mon terrain.
- un refection d'un mur en limite de ma cours et qui déborde sans aucun doute.
- (il aussi essayé d'y faire passer ses tuyaux de gaz!!)
Puis je faire appel à un huissier pour constater (ou à un géomètre de la mairie?)
Quelle est la démarche à suivre, quels sont mes droits et recours ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 00:44:52
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tout d'abord, relisez votre réglement de copropriété et la définition des parties communes et des parties privatives.
puis relisez aussi votre acte d'achat.
enfin questionnez le syndic sur les agissements de ce copropriétaire: il pourra peut être vous donner des indications sur l'historique.
et s'il s'agit d'une atteinte sur vos parties privatives consulter un avocat spécialisé avant d'agir. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 10:45:14
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| J'ai l'impression qu'il ne s'agit pas d'une copropriété. Jeje est en individuel. on a ici plutot un problème de voisinage. Visiblement le voisin de jeje construit sur la propriété de jeje. est-ce cela? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 12:32:21
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mais il parle de "copropriété"
serait ce une maison dans une copropriété? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 13:37:26
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| Seul Jeje peut nous répondre... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 13:57:09
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peut-être quand il reviendra cette nuit? |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 22:13:25
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merci pour vos réponses.
Bon excusez-moi je confonds, ce n'est pas une "copropriété" mais bien un problème de voisinage (je me suis trompé de rubrique  , je suis un particulier et après une journéee de travail c'est parfois un peu dur...)
Je suis propriétaire de cette cours, il n'y a aucune copropriété, sur l'acte il y a simplement mention de servitude de passage. |
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