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bonjour ke suis propriétaire d un appartement, nous sommes un syndicat de qatres propriétaires, nous sommes trois a vouloir faire les travaux d entretiens (murs de facades ainsi que la pose d un portail au bas de l immeuble), mais le quatrième propriétaire ne veut faire aucun travaux y a t il un recours par avance merci pour vos réponses
Olive, si vous êtes en copropriété, ce qui décide ou non la réalisation de travaux, c'est l'assemblée générale des copropriétaires, qui vote démocratiquement, à des majorités fixées par la loi; et qui décide pour l'ensemble du syndicat. 3/4 est une majorité qui vous permet de faire déjà pas mal de chose.
Donc faites une AG, votez les travaux, faites que le syndic ne soit pas ce copropriétaire opposant, et faites exécuter vos décisions par ce syndic. Si recours il y avait, ce serait à la charge de l'opposant, avec de grandes chances de se casser le nez si vous avez respecté les formes.
en espérant que votre copropriété fonctionne dans les règles et soit pourvu d'un syndic bénévole ou professionnel, mais valablement désigné par une assemblée générale.
sinon, vous ne pourrez jamais faire payer ce copropriétaire puisqu'aucune action en recouvrement de la somme ne pourra aboutir en l'absence de procès verbaux en bonne et due forme.
donc, avez vous un syndic légalement désigné et avecun mandat en cours de validité?
un propriétaire ne veut pas faire les travaux de f
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2006 : 13:57:41
