| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Guip
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 janv. 2006 : 10:09:39
|
Je souhaiterais être conseillé suite à un contentieux m'opposant au syndic de ma copropriété.
Le syndic en question a pris la place fin 2004 d'un syndic qui ne respectait plus ses engagements : il a donc repris les comptes de charges depuis 2003 avec, semble-t-il, beaucoup de difficultés.
Pour ma part, j'ai déménagé en Octore 2004 en restant dans la même résidence (même syndic).
Voilà les raisons qui m'opposent à ce syndic :
1 - Hausse des provisions sans explication
Les provisions pour les 3ème et 4ème trimestre de 2005 ont augmenté sans raison apparente de 130€ (+16%). Ceci s'applique à l'ensemble de la copropriété.
2 - Remboursement des fonds de roulements & des charges 2004
Nous avons réglé chez le notaire et à la demande du notaire les prorata des provisions 2004 : nous avons reçu de l'actuel propriétaire de notre ancien appartement le montant des provisions s'appliquant d'Octobre à Décembre 2004 et nous avons remboursé du même coup à l'ancien propriétaire de notre appartement le montant des provisions payé sur la même période.
De la même manière et toujours chez le notaire, nous nous sommes remboursés les fonds de roulement.
Aujourd'hui, le syndic nous indique que cette opération n'aurait pas dû se faire chez le notaire et réclame du coup le paiement de provisions d'Octobre à Décembre 2004 .
3 - Frais de mutation
Le syndic nous a réclamé suite à notre déménagement des frais de mutation de 275€ (payé chez le notaire), censés dresser un bilan clair de notre compte. Il s'avère que nous n'avons jamais reçu ce bilan.
En conséquence de quoi depuis septembre, j'ai payé les provisions des 3ème & 4ème trimestres en restant sur le montant initial (point 1), je n'ai pas remboursé le prorata des charges 2004 (point 2) puisque déjà payé au propriétaire de l'ancien appartement et j'ai retranché les 275€ de mon dernier appel de provision (point 3).
J'ai ensuite envoyé au syndic en question (copie membres du conseil syndical) un courrier en recommandé expliquant les 3 points ci-dessus auquel nous n'avons jamais eu de réponse. Je les ai contacté depuis plusieurs fois au téléphone sans ouverture vers un compromis.
Suis-je dans mon droit ? Quels sont les recours possibles ?
Merci pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 10:20:01
|
depuis le 1er septembre 2004, il n'y a plus de compte prorata temporis concernant les appels de provisions.
c'est le propriétaire en titre au moment de l'appel de fond qui doit règle cet appel.
mais une clause conventionnelle dans l'acte authentique peut prévoir un remboursement par l'acquéreur au vendeur d'une partie de cet appel (exemple: appel du 1er octbree à la charge donc du vendeur, la vente a lieu le 1er novembre les parties décident que l'acquéreur remboursera au vendeur les 2/3 de la somme: mais c'est un accord entre les parties, qui ne concerne pas le syndicat)
s'agissant de la régularisation des charges de l'exercice, il en est de même. que la régularisation soit créditrice ou débitrice, elle sera faite sur le copte du copropriétaire en titre au moment de cette régularisation, c'est à dire après l'approbation des comptes.
quant aux appels prévisionnels, ils doivent être fait conformément au budget prévisionnel voté ('reprenez le PV de l'AG) il est possible que le budget prévisonnel ait été voté en 2004 avecun montant, puis réajusté en 2005 en fonction de la cloture de l'exercice 2004: reprenez donc le texte de la résolution concernant le vote de ce budget. |
Signaler un abus  |
|
|
Guip
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 11:38:53
|
Merci pour l'info.. Cependant, faut-il comprendre que :
1 - Je n'ai pas à rembourser le montant des provisions au syndic sur la période Octobre-Décembre 2004 et donc que leur demande n'est pas justifiée ?
2 - La régularisation des charges de l'exercice 2004 incombe au nouveau propriétaire même s'il n'a pris possession de l'appartement qu'en Octobre ?
Merci. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 12:53:11
|
Citation :
Initialement entré par Guip
Merci pour l'info.. Cependant, faut-il comprendre que :
1 - Je n'ai pas à rembourser le montant des provisions au syndic sur la période Octobre-Décembre 2004 et donc que leur demande n'est pas justifiée ?
Si c'est l'ancien propriétaire qui a payé l'appel d'après ce que j'ai compris, je ne vois pas trop pourquoi le syndic vous les réclame.
Citation :
2 - La régularisation des charges de l'exercice 2004 incombe au nouveau propriétaire même s'il n'a pris possession de l'appartement qu'en Octobre ?
oui. |
Edité par - LeNabot le 04 janv. 2006 12:58:06 |
| Signaler un abus |
|
|
Guip
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 13:36:46
|
Merci pour vos éclaircissement.
Un dernier point concernant les frais de mutation : je comprends qu'ils soient justifiés dans le cas où ils s'appliquent bien au vendeur. En revanche, je reste dans la même résidence gérée par le même syndic. J'estime dans ce cas ne pas avoir à payer ce montant de 275€. Est-ce exact ? |
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 13:38:30
|
ben vous changez de lot, non ?
donc travail supplémentaire du syndic, (en principe)
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 13:56:02
|
ces frais de mutation ont du être indiqués sur l'état daté concernant le lot que vous avez vendu (je ne reviendrai pas sur la discussion concernant ces frais de mutation): rien à voir avec le fait que soyez touours copropriétaire dans la même copropriété.
regardez vos appels de fond: votre numéro de compte copropriétaire n'est pas le même
le précédent a du être clos par le syndic dés réception de la notification de la mutation. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Contentieux syndic
Forum fermé
