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je viens de recevoir l'appel de fonds du 1er trimestre par le syndic puis je le scinder en 3 et payer par virement permanent tous les 5 du mois.... je lui est proposé mais aucune réponse de sa part juste qu'il remet mon dossier au contentieux.... celà me fait 300 euros de charges par mois et plus car en fin de trimestre un autre réajustement.... j ai cherché s'il y avait la réponse par ailleurs mais soit je ne sais pas chercher soit que celà n'a pas été demandé
meilleurs voeux à tous et merci pour une réponse future
La remise du dossier en contentieux n'est pas à prendre mal à priori, c'est tout simplement que dans son livre de procédures (ou son organisation interne), le gestionnaire de votre copropriété ne serait pas autorisé par ces procédures à négocier l'étalement des paiements, alors que le service du contentieux le peut, si l'AG n'a pas fixé d'autres règles que le régime commun.
Avez-vous contacté le CS pour lui demander son avis sur la question ?
Par contre, je m'étonne un peu du montant des charges trimestrielles : 300 euros par mois ? Avez-vous des travaux à payer, en ce moment ?
300 euros ce sont provision pour eau chauffage entretien général frais divers il y a 400 logements
en plus il y a un complément de l'entretien surtout les dégradations honoraires du syndic etc... les co propriétaires sont en général pas d'accord sur ces charges surtout quant il faut payer.... il y a eu un expert comptable à la retraite qui a soulevé le problème de la vérification des comptes, et il n'a pas eu acces aux documents...
quant au CS celà change à tout va seul le président est fidèle au poste, car son appartement fait fonction de bureau du syndic lorsque ce dernier y va....
peut être y a t il une loi.... qui me permet de payer mensuellement, car les charges sont plus élevés que les loyers qui se pratiquent dans ce quartier et cette ville
Hélas pour vous, la loi de 1965 sur la copropriété fixe comme régime commun le paiement des provisions pour charges "courantes" par trimestre, exigible le premier jour de ce trimestre.
Si vous avez affaire à un syndic "incompréhensif", demandez-lui l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG d'un projet de résolution pour autoriser le paiement des charges par mensualité, et vérifiez dans son contrat qu'il ne facturera pas d'honoraires supplémentaires pour ces appels en plus.
Je suis étonné qu'un copropriétaire n'ait pas pu accéder à la comptabilité du syndicat, car cela est prévu par les textes. Surtout un ancien expert-comptable, cela aurait été intéressant .
C'est vrai que si votre conseil syndical est un navire à la dérive, et que son capitaine est bien seul (ou veut le rester), cela ne teinte pas l'avenir de votre copropriété en rose ... car plus c'est gros, plus c'est fragile cet animal là !
monique: vous parlez de réajustement en fin de trmestre: ce n'est pas possible.
la loi impose des appels de fond par rapport au budget prévisionnel voté.
la régularisation ne peut se faire qu'après l'approbation des comptes.
il faudrait absolument qu'un ou plusieurs copropriétaires , capables de vérifier les comptes, se fassent élire au CS et surtout effectuent un controle une fois par timestre au lieu d'attendre la fin de l'exercice.
quant au service contentieux, je suppose que votre syndic fait partie d'un groupe et généralement il est très difficile de pouvoir discuter avec leurs services.
essayez de contacter le service comptabilité, voir de prendre rendez vous avec eux, le comptable sera surement plus compréhensif
Citation :Je suis étonné qu'un copropriétaire n'ait pas pu accéder à la comptabilité du syndicat, car cela est prévu par les textes. Surtout un ancien expert-comptable, cela aurait été intéressant
Un copropriétaire non membre du conseil syndical n'a pas accès à la comptabilité du syndicat. Il peut seulement user de la faculté de vérifier les justificatifs des charges, c'est à dire les factures et les contrats, dans les conditions fixées par l'assemblée générale.
Mais vous habitez un château ? Et de plus pas dans une grande ville. Environ 900 euros de charges par trimestre, serait-ce le chauffage qui vous couterait si cher? A moins que vous habitiez un 5-pièces... Vous voyez ce qui vous reste à faire : se faire élire au CS . Bon courage. P.S. j'ai contrairement à vous, un syndic qui m'a demandé, envoyé son avis de prélèvement, frais bancaire à sa charge. J'ai accepté immédiatement. Seul le budget prévu est prélevé mensuellement, l'ajustement ne se faisant qu'après l'approbation des comptes par l'AG. Pas de timbre, économie d'envoi de documents, vous devriez insister auprès du vôtre via votre Président.
Oui, JPM a raison, je me dois de corriger mon propos : article 18-1 :
"Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour."
Mais cette restriction apportée, votre ancien expert-comptable avait le moyen de fouiller un peu et mieux comprendre le montant de vos charges, que moi aussi je trouve un peu élevé pour le seul budget prévisionnel...
paiement appel de fonds
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2006 : 14:18:40
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... car plus c'est gros, plus c'est fragile cet animal là 
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