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 Sujet  |
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shimla
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 04 janv. 2006 : 18:33:24
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Mon immeuble est complètement surchauffé
Meme en baissant au maximum le chauffage, et en laissant les fenêtres entre-ouvertes, il fait entre 24 et 27 ° c dans mon appartement (d’autres copropriétaires se plaignent aussi de l’excès de chauffage, tandis que quelques-uns -probablement des naturistes  - harcèlent le syndic pour l’augmenter constamment). Lorsque j’ouvre les vannes du chauffage et que je ferme les fenêtres, j’obtiens 30 à 35° c.C’est très désagréable, coûteux et polluant (bonjour l’effet de serre avec le fioul).
Comment peut-on obliger à baisser le chauffage ?
Peut-on exiger un réglage sur 19°c ?
Quelle procédure suivre ?
Pour info, Mon immeuble date de 1960.
Merci
Pierre
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 20:54:18
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Bonjour Pierre et Shimla,
Quelle est la proportion de personnes vulnérables dans votre résidence ?
En tout état de cause, c'est l'AGO qui est souveraine, mais du fait des nouvelles dispositions sur l'effet de serre peut être pourriez vous sensibiliser les agents du Ministère de l'environnement, de l'énergie, etc...?
Pourquoi pas proposer des sources de chauffage individuel ?
Vous n'êtes pas un cas isolé, nous avions continuellement 25°C avec les robinets diminués de moitié.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 21:27:18
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j'ai vu passé il y a quelques temps déjà un arret condamnant un syndicat en raison d'une température excessive de chauffage.
si quelqu'un retrouve les références.... |
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shimla
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:04:51
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En fait j’ai regardé le CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, et y ai trouvé deux decrets :
+++++++++
Article R131-20
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19º C :
- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.
+++++++
Article R131-23
En ce qui concerne les logements, les locaux et les établissements où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées, les établissements hospitaliers et les logements, locaux et établissements où sont logés ou hébergés des personnes âgées ou des enfants en bas âge, des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de la santé, pris après avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et, le cas échéant, du ou des ministres intéressés fixent, par catégorie, les limites supérieures de chauffage calculées conformément aux dispositions de l'article R. 131-19 qui sont applicables à ces locaux ou établissements.
+++++++
Il y a effectivement quelques personnes âgées dans l’immeuble, ainsi que quelques enfants. Quelqu’un sait-il ou trouver les limites supérieures de l’article 131-23 ?
Et s’applique-t-elle vraiment ici à la place des 19° du 131-20 ?
Merci
Pierre
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shimla
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 18:06:16
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| Personne n'a de tuyau sur le R 131 - 23 ? Help !!! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 20:53:48
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Je serai aussi fortement intéressée. Comble du gâchis. Nos escaliers ( 2 cages) en marbre, ascenseurs à l'ancienne au milieu, ont droit à leur chauffage  . Il y fait plus chaud que dans mon appart  , et cerise sur le gâteau : au 5ème et dernier étage, ceci se termine sur deux grandes véranda éclairant chaque escalier.
Tous les jours, je ferme les vannes de ces maousssss radiateurs en fonte et tous les jours, je soupçonne la concierge de les réouvrir. Je songe à emmener ce syndicat en justice, car nous sommes à NIce, non mais . Je ne vous dis pas dans les appart..... Mais après ma gueulente qui a duré 4 ans , je n'ai plus que 22.3° jour et nuit malgré les 11 ou 18° ou 24° de l'extérieur !! Nous avons tous les fenêtres ouvertes donc. |
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shimla
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 14:00:40
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Bonjour lnsacorh,
Je propose donc que nous restions en contact. Je vais commencer par ecrire gentillment au syndic et à vous informer des suites...
Je n'ai tjs pas de réponse concernant les R 131-23 (donc pour l'instant je n'en parelerait pas au syndic) mais par contre je vous indique les références de la jurisprudence du R 131 19.
Vue l'amende, ça peut faire peur à l'assemblée ...
REFERENCE jurisprudence I
http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?Brev_Code=603
Une copropriété condamnée pour chauffage excessif ! 7/2/2005
Rapportée par l'ARC (Association des responsables de copropriété), un arrêt de la Cour d’appel de Paris (1) devrait modérer les pressions exercées sur les syndics par des copropriétaires frileux pour pousser les installations de chauffage collectif au delà de la température réglementaire : il rappelle en effet que la température maximale dans les logements (article R 131-20 du Code de la construction et de l’habitation) est de 19° et qu’être surchauffé constitue un préjudice dont le syndicat des copropriétaires doit réparation aux copropriétaires lésés !
En l'occurrence, les températures relevées par l’expert nommé par le tribunal dans l’appartement du copropriétaire demandeur dans la procédure, mais aussi celles prises dans un autre appartement dépassaient de 4 degrés le plafond fixé par l'article cité du Code de la construction et de l’habitation, qui s’applique aux locaux d’habitation quelle que soit leur date de construction, et pour l’ensemble des pièces d’un logement. La cour d'appel retient que "la responsabilité du syndicat des copropriétaires est établie sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du code civil (...) dès lors que l’installation collective de chauffage partie commune dont le syndicat a le contrôle, l’usage et la direction, a indéniablement causé [au copropriétaire demandeur], supportant dans son appartement des températures excessives, un trouble de jouissance avéré qui ouvre droit à réparation" !
La cour d'appel a fixé à 5.000 euros le montant du préjudice...
(1) CA Paris, 19ème Ch., 29 septembre 2004
REFERENCE jurisprudence II
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0205/abus332.htm
Surchauffe dans les appartements : une copropriété lourdement condamnée
Très souvent nos adhérents nous écrivent ceci : " Notre immeuble est surchauffé ; le syndic ne fait rien et il cède aux pressions de deux ou trois personnes âgées qui font pousser les feux des chaudières ; en conséquence non seulement, nous sommes surchauffés (ce qui est désagréable) mais avons en plus des charges élevées ".
Voici donc un arrêt très intéressant de la Cour d’Appel de Paris en date du 29 septembre 2004 (19ème chambre) concernant le syndicat du 64, avenue Robert André.
Cet arrêt rappelle que la température maximale dans les logements (article R 131-20 du code de la construction et de l’habitation) est de 19° et qu’être surchauffé, c’est bien subir un préjudice, comme le pensent nos adhérents concernés.
Avant de citer cet arrêt et d’inciter à agir nos adhérents brûlés au 2ème degré par leur radiateur, rappelons que le 29 septembre (jour où la Cour d’Appel a rendu son arrêt), on fête la Saint-Michel et que cet aimable archange est connu pour avoir terrassé un dragon dont l’occupation favorite était de carboniser les tendres (on suppose) jeunes filles de l’époque. Comme quoi…
Chauffage collectif
Cour d’Appel de Paris 19ème chambre 29 septembre 2004 T…… c/synd. 64 avenue Robert André à Saint-Mandé :
• " La Cour retiendra que les températures relevées par l’expert dans l’appartement de l’appelant mais aussi celles prises dans un autre appartement (23,5°C dans le séjour de Monsieur K….. le 3 décembre 2001 avant et après réglage) excédent le plafond fixé par l’article R.131-20 du code de la construction et de l’habitation (D. n° 79-907 22 octobre 1979) qui s’applique aux locaux d’habitation (entre autres) quelle que soit leur date de construction : " Dans les locaux à usage d’habitation (…) les limites supérieures de températures de chauffage sont, fixées en moyenne à 19°C pour l’ensemble des pièces d’un logement ; (…) ".
• " Le dépassement de cette moyenne réglementaire est ici important puisque il excède quatre degrés centigrades ".
• " La responsabilité du syndicat des copropriétaires est établie sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du code civil également invoqué par l’appelant dès lors que l’installation collective de chauffage partie commune dont le syndicat a le contrôle, l’usage et la direction, a indéniablement causé à Monsieur T…….., supportant dans son appartement des températures excessives, un trouble de jouissance avéré qui ouvre droit à réparation ".
• " La Cour dispose des éléments suffisants pour chiffrer à 5.000 Euros la réparation de l’entier dommage direct et certain causé à Monsieur T……… par le chauffage collectif ".
Voilà. Si vous en avez plus qu’assez de vous promener en maillot de bain chez vous en plein hiver, photocopiez cet arrêt, adressez le à votre syndic et précisez-lui bien qu’il s’agit de 5.000 Euros (33.000 Francs) et non pas 5.000 Francs !
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 00:11:35
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| Merci beaucoup Shimla. Et pensant que nous sommes nombreux dans ce cas, j'espère que d'autres que moi poursuivront aussi grâce à cette jurisprudence car non seulement il fait chaud, mais merci les frais... Je ne reclame pourtant qu'1 petit dégré de moins! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 10:27:29
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d'après mon chauffagiste, si vous descendez la température de seulement 1° dans les appartements, ca coupe la facture de 7% ... mais de quoi fuel, gaz, électricité ?
Peux pas dire si c'est vrai, mais c'est néanmoins à considérer. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 11:14:12
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Ben oui alors! J'ai beau leur dire. Mais ils sont tous friqués (et plutôt vieux) dans mon immeuble, alors je mène une grande bataille. |
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adana08
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 18:27:43
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Bonjour,
La porte d'accés au garage de mon immeuble est ouvete de 7h à 20h pour permettre le trafic des voitures de plusieurs garages appartenant à un cabinet de médeçins.La porte de communiication avecl'ascenseur est ouverte également. Ce dispositif qui n'interesse que ce cabinet, crée des déperditions importantes qui sont in fine réparties sur tous les copropriétaires. Est-ce qu'il existe une règlementation concernant l'obligation de fermeture des portes(garage ou autres)d'un batiment d'habitation. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 23:13:59
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La porte du garage doit demeurer fermée, tant pour la sécurité de l'immeuble que pour les économies d'énergie.
Si c'est une porte automatique, il n'y a pas lieu d'en condamner le fonctionnement. Dans le cas contraire, vous n'en sortirez pas tant qu'elle l'aura pas été motirisée.
Quans à la porte de l'ascenseur, il s'agit sans doute d'un sas de protection contre l'incendie. La fermeture est plus obligatoire encore et elle devrait porter le panneau approprié.
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Obliger le syndic A FAIRE REDUIRE LE CHAUFFAGE
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