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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 02 févr. 2006 : 21:35:28
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Les parties communes de la copropriété sont divisées en 1000 tantièmes.
Tous les PVs établis par le syndic indiquent à la fin de chaque résolution:
Par exemple:
Ont voté pour: tous les copropriétaires présents et représentés, soit 634/1000 voix.
Un avocat vient de nous dire que c'est faux: il fallait écrire:
Ont voté pour: tous les copropriétaires présents et représentés soit 634/634.
Qu'en pensez-vous
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Edité par - manja le 02 févr. 2006 21:36:09 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 23:28:15
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cela concernerait l'art.24 où l'on vote sur la somme des présents et représentés uniquement. Ce qui me fait penser que mon syndic pourri a fait repasser unne résolution cette année 2005 concernant le ravalement pourtant voté en 2004 avec 3 présents sur 21.  |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 23:44:41
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Bonsoir, Insacorh
Dans cet exemple, les votes concernaient la nomination du CS, le mandat du syndic, etc.
A cette AG, des copropriétaires détenant 634 tantièmes (sur un total de 1000) étaient présents ou représentés, et 366 étaient absents.
Dans l'exemple que j'ai donné, la résolution était adoptée à l'article 25.
Mais, le problème posé concerne la rédaction du PV;
fallait-il marquer:
Ont voté "pour": 634/634 voix
ou bien:
Ont voté "pour" 634/1000 voix????
Selon l'avocat, la deuxième solution, adoptée dans les PV par le syndic-secrétaire serait complètement fausse... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 23:52:17
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Pour Manja : le plus important est de savoir ce qu'il marque lorsqu'il y a un ou plusieurs opposant(s)
et aussi lorsqu'il y a des abstentions. Dans ce cas, certains syndics n'en font pas mention parce qu'elles ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités de l'article 24. C'est vrai, mais le PV doit indiquer pourquoi le calcul de la majorité, fait sur 620 vois pour la question n° 1, passe à 578 pour la question n° 2. Expliquer, c'est indiquer que Dupont et Durand se sont abstenus pour 42 voix.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 23:59:00
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Je vois votre second message en insérant le mien.
Malgré le silence des textes, le chapeau du PV doit comporter le détail de la composition de l'assemblée et, au final, le nombre des voix présentes et représentés (sous réserve d'arrivées et départs ultérieurs). Si ce détail établit qu'il y a 14 copropriétaires présents ou représenés détenant 634 voix, on sait où on en est.
Si le vote donne 634 POUR : tout les présents et représentés ont voté POUR.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 23:59:13
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salut !!
Je pense qu'il appartient au president de seance de demander pour chaque
resolution :
1 qui vote contre
2 qui s'abstient
3 qui ne se prononce pas
4 et par deduction le reste votant pour
et ce pour l'ensemble des resolutions, que celle ci relevent des votes de l'article 24, 25 ou 26 dela loi de 1965.
Bien des problemes seraient evites ! |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 00:08:28
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Bien évidemment, au début du PV sont indiqués les présents et représentés et leurs voix respectives, avec le total, à la fin de cette première énumération; puis sont énumérés les absents avec leurs voix respectives et le total de leur voix à la fin de cette seconde énumération.
Pour les votes qui n'obtiennent pas l'unanimité, bien évidemment les noms des personnes votant contre, avec leurs tantièmes sont indiqués; même chose pour les abstentionnistes.
Il n'y a donc aucune ambiguîté sur le total général des tantièmes, sur le total des tantièmes présents ou représentés et sur les absents.
Il me semblait bien qu'un tel PV était en règle, contrairement aux dires de cet avocat. Mais sait-on jamais... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 00:16:20
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re salut !:
A priori il n'y a pas de probleme.
Lorsque le resultat du vote mentionne 634/634, il s'agit d'une resolution votée à l'article 24 (exemple ,qui fera sourire gehedem, le quitus ! ).
Lorsque le resulat indique 634/1000, il s'agit d'un vote à l'article 25 (exemple : election des membres du conseil syndical).
Le syndic aurait il fait voter des resolutions relevant de l'article 25, à une majorite moindre, à savoir l'article 24 ? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 21:08:51
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Je viens de relire une bonne partie de mes PV. Votre post m'a interpellé car j'en conclue que les différents syndics ne sont pas au point. Y a t-il une obligation?
J'aurai tendance à dire que les premières résolutions ; élection du président, vote des comptes et quitus tous à l'art 24 seraient donc chiffrés avec les présents et représentés ex ici 634/634.
Et bien voila que FONCIA ne mentionne que à l'unanimité et ceci tout au long du PV, seuls sont mentionnés les noms des opposants ou absentionistes ex : 4 pour parler des opposants  mais jamais plus. Jamais l'échelle de référence n'est mentionnée.
D'autres ont ce système de mettre tout sur ..../1000èmes, je pense qu'ils ont tord et me voilà encore à devoir ramener ma fraise à la prochaine réunion 
Certains tout de même ont l'air correct
Mais au fait que comprenez-vous par correct? Doit-on tous avoir le même compte-rendu de PV ? Le gestionnaire F...a me répondant toujours qu'il ne changera pas son logiciel pour moi |
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Ont voté "pour "634/1000 voix
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