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Ce post fait suite à un précédent car le sujet a considérablement évolué :
Suite à une régulation de charges plus qu'assaisonnée (multiplication par 3 du montant mensuel des charges étant passées de 30€ à 90€ par mois avec un chauffage au fioul), je me suis renseigné auprès de l'ancien locataire, et là, ô surprise :
Mon proprio a modifié le montant des charges mensuelles entre les 2 baux : - auparavant : loyer = 485€ dont 60€ de charges - aujourd'hui (mon cas) : loyer = 485€ dont 30€ de charges !!!
Moralité, il a profité du changement de locataire pour baisser artificiellement le montant des charges et augmenter ainsi son loyer (tout en m'indiquant évidemment que les charges prévisionnelles couvraient largement les différentes dépenses...)
Bilan : aujourd'hui, j'ai la possibilité d'avoir les preuves justifiant de ce que j'avance auprès de l'ancien locataire
Pas de recours possible. Entre deux baux, le proprio peut parfaitement augmenter le loyer. Quant aux provisions sur charges, il aurait fallu demander à consulter les précédents états de charges pour vérifier qu'elles n'étaient pas sous-évaluées.
si la régularisation de charges fait apparaitre un solde débiteur important, vous pourriez agir en tromperie (dol) car volonté manifeste de sous évaluer les charges pour attirer les candidats locataires
La régulation de charges a montré une multiplication par 3 du montant des provisions sur charges défini au départ.
Je peux disposer des preuves en demandant les justificatifs auprès de l'ancien locataire. Puis-je agir légalement "en tromperie" et quelle est la marche à suivre ? Suis-je sûr de gagner (est-ce que ça veut dire procès, tribunal et délais interminables...) ?
Sur vos conseils, j'ai demandé les factures, et là, Ô miracle, le montant de cette régulation a diminué de ... 40% !!! (c'est les soldes avant l'heure ... merci le forum !) : Tous les montants des factures étaient faux (eau+taxe ordures+entretien chaudiere), et le montant de la conso de fioul était calculé sur un plein de 810 litres au tarif max, alors que les proprios ont fait mettre en 2005 : 6000 litres !
Ah, y-a-pas à dire, j'ai vraiment affaire à d'honnêtes gens ...
Régulation de charges : augmentation légale ou non
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2006 : 20:21:38
