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Sur la photocopie du fameux tract envoyé par fax par un copro (membre du syndicat), il est évident que deux écritures différentes apparaissent : a l'oeil nu on voit bien qu'il s'agit d'un coup monté et la signature semble vraiment copier/coller, en plus le texte est complètement stupide (je ne peux vous le citer car je veux tenter de conserver l'anonymat de ce litige)
D'après ce que vous rapportez, la gardienne aurait déposé plainte pour diffamation. Je peux vous dire que l'émetteur du fax va sûrement être dans une position difficle.
Citation :Le syndic a mentionné dans ses griefs - une attitude inqualifiable pour le tract - une absence non justifiée (elle a un certificat de visite médicale pour cette absence bizarement constatée par le syndic alors qu'il venait la voir pour la première fois début décembre pour lui remettre sa lettre de mise à pied)
Autant dire que le syndicat coure droit vers une qualification de licenciement abusif.
2 aspects dans ce dossier. La falsification, c'est du pénal. Les faussaires vont voir se constituer contre eux le syndic., le syndicat, etc ... C'est pas l'union fait la force mais la loi fait le droit. Le contrat de travail est une autre procédure au CPH ... Là elle a gagné au loto
quand vous parlez de "membre du syndicat" je suppose que vous voulez dire "membre du conseil syndical", car tous les copros sont membres du syndicat.
Il semblerait que comme vous avez décidé de ne pas remplacer les gardiens démissionnaires, certains ont voulu accélerer le mouvement en essayant de constituer un dossier en très peu de temps, alors qu'il n'y avait aucun reproche ni avertissement pendant des années.
"l'histoire" est la suivante : dbut décembre, dans l'ascenseur un copro a trouvé un tract manuscrit et raciste scotché avec l'apposition de la signature de la gardienne ! ce tract "signé" a été envoyé au syndic par fax et celui ci a enclenché immédiatement la procédure de licenciement/.mise à pied...
Ce tract raciste signé par la gardienne visait qui ? Etait-il vraiment écrit de la main de la gardienne ? Facile à contrôler si dans ses tâches mentionnées au contrat, elle doit tenir un cahier de conciergerie :
II - TACHES ADMINISTRATIVES a) Travaux courants 3 par local principal Afficher ou transmette les notes de services ou documents qui sont adressés par l'employeur. Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux d'assemblée générale et leur faire émarger le bordereau correspondant. Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur d'effectuer à tout moment le contrôle des interventions d'ouvriers et d'entreprises chargées des réparations, des travaux d'entretien, des réclamations des occupants, de la mise en route et de l'arrêt du chauffage, de la quantité de combustible livré pour les différentes chaufferies.
licenciement faute grave
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2006 : 13:18:35
