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J’ai acheté il y a environ 4 ans une surface commercial de 80m2 issue d’une division d’un local beaucoup plus grand. J’ai réalisé récemment que le nombre de tantièmes q’on a attribué a mon local ne correspond pas a la surface. Ce qui fait que le syndic me fait payé autant de charges pour ma surface de 80m2 que la surface du voisin qui est de 200m2 (tout deux des commerces de la même catégorie et issues de la même division) Le géomètre qui s’est chargé de cette division n’existe apparemment plus Que faire ??? Pourrais-je par la suite demander au syndic de me rembourser les charges en trop payées pendant ces 4 ans ?
Je me risque a avancer une piste. Lors de la division du lot initial, les tantièmes de ce lot ont, en principe, été ventillés entre les 2 nouveaux lots de telle sorte que le cumul de ces 2 lots soit égal aux tantièmes dulot initial. S'il y avait 500, les 2 lots ne peuvent représenter au total que 500. (sauf s'il y a eu d'autres modifs, ben entendu ..) Ce que vous semblez contester, c'est le fait que vos 80m² sont à 250 et les 200m² du voisin à 250 aussi !!!
La difficulté est que si vous êtes bien à moins de 5 ans de cette division et de l'enregistrement du RDC modifié au fichier immobilier, vous êtes à plus de 2 ans de la 1ère mutation, ayant acheté il y a 4 ans ! Vous ne pouvez donc demander au juge de modifier l'erreur éventuelle sur la base de L.art.12... Permettez moi de noter que 4 ans, c'est un peu long pour se réveiller ! ... Vous en voyez la conséquence dommageable ....
Ne vous resterait alors que la décision de l'AG modifiant cette répartition ... qui ne pourrait être prise qu'à l'unanimité, donc avec l'accord du voisin .....
Il faut noter enfin que si la surface est un élément important pour déterminer les tantièmes, il en est d'autres comme la consistance et la situation du lot... auxquels j'ajouterais le "volume", notion retenue dans de CCH mais curieusement pas en copropriété (!!!), étant entendu qu'un lot de copropriété, comme toute construction, est avant tout un 'volume' et non une crepe extra plate, 'surface' dans laquelle on entre en rampant .... Si vous avez 80m² sur 3 niveaux ce n'est pas la même chose que d'avoir 200m² sur un seul si on se limite à la seule surface.
trop de charges???
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2006 : 00:01:13
