| Auteur |
 Sujet  |
|
|
jeapy
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 05 janv. 2006 : 00:43:37
|
l'aboutissement de notre projet immobilier se précise...
nous avons quelques soucis pour comprendre la procédure à suivre.
je pensais que le rôle de l'agent immobilier est de nous faire signer une proposition d'achat, qu'il fera contresigner par le vendeur.
Puis nous irions rédiger le compromis chez mon notaire, et ceci afin de bénéficier pleinement de son rôle de conseil et de protection.
Les clauses suspensives prendraient effet ensuite ( notament les fameux 7 jours )
L'agent immobilier nous parle de compromis rédigé chez lui ( formulaire type ) puis envoyé chez le notaire de mon choix.
Dans cette situation, pourrais-je revenir sur une clause suspensive maladroitement rédigée ? A quel moment, mes clauses sont irrevocables ?
serais-je prévenu par le notaire en cas de problème grave concernant notre bien ?
Bref quand on est méfiant comme moi ( et vu les loustics qui deshonnorent la profession ), est-il préférable de se limiter à la signature d'une proposition d'achat, chez l'agent.
ou bien puis-je signer tranquillement un compromis chez l'agent ?
merci pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 00:49:21
|
Citation :
Initialement entré par jeapy
est-il préférable de se limiter à la signature d'une proposition d'achat, chez l'agent.
ou bien puis-je signer tranquillement un compromis chez l'agent ?
merci pour vos réponses.
Personnellement, je me sentirai plus en sécurité chez un notaire. Je pense que chacun a son métier et sa spécialité. La vente et la négociation pour un AI. Et le compromis SSP chez un notaire. Vous aurez bien sûr ici des personnes qui soutiendront la thèse contraire. Je vous laisse deviner leur profession. |
Signaler un abus  |
|
|
yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 01:19:15
|
[/quote]
Personnellement, je me sentirai plus en sécurité chez un notaire. Je pense que chacun a son métier et sa spécialité. La vente et la négociation pour un AI. Et le compromis SSP chez un notaire. Vous aurez bien sûr ici des personnes qui soutiendront la thèse contraire. Je vous laisse deviner leur profession.
[/quote]
Bonjour,je suis d'accord avec le nabot
Signez chez un notaire et mieux pour prendre votre défense et etre sur ; prenez votre notaire perso, vous ne paierez pas plus, et au moins si l'un des deux notaires fait mal son boulot au moins vous aurez peut etre la chance d'avoir l'autre qui le fait bien.
yxon commercial en immo |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 08:27:10
|
Je pense qu'un agent immobilier digne de ce nom doit rédiger lui-même les compromis et percevoir les fonds.
Bien sûr il doit s'en donner les moyens : formation essentiellement. Il est vrai que les AI n'en sont guère friands.
Moi même je me forme continuellement, j'apprends tous les jours.
Un AI qui n'est pas foutu de faire un compromis peut-il prétendre assurer son devoir de conseil ? A d'autres ! Et c'est toujours ceux-là qui vous parlent de professionnalisme.
Il m'est arrivé de nombreuses fois de rédiger un compromis en présence des vendeurs, des acquéreurs, du notaire du vendeur et du notaire des acquéreurs. Mais c'est moi qui le fais.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 09:38:12
|
je vous conseillerai aussi de signer le compromis chez votre notaire et surtout de le faire rédiger par votre notaire: c'est vous l'acheteur, vous êtes en droit de l'exiger.
malheureusement on voit de tout chez les AI!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
benjie
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 10:37:20
|
Méfiez-vous des compromis signés à l'agence : la rédaction est faite de telle sorte qu'elle protège les intérêts de l'agence ( ex: chez ORPI sur la somme que vous allez verser en dépôt, la commission de l'agence sera prélevée prioritairement dàs la levée des conditions suspensives - problèmatique si la vente capote par la suite pour une raison X)
Si l'agence refuse la signature devant notaire,Je vous conseille de demander une copie vierge du formulaire, de le lire attentivement -car le jour même on n'a pas le temps de lire ou de réfléchir -, de voir avec le notaire comment formuler les conditions suspensives.
L'avantage chez le notaire c'est que les 2 parties sont présentes ( à l'agence vous vous engagez bien souvent avant le vendeur) , et que toutes les pièces nécessaires sont obligatoirement fournies le jour de la signature.
J'ai personnellement raté une acquisition parce qu'une agence refusait de faire figurer une condition suspensives relative au décès de l'un ou des acquéreurs ( sachez que le compromis engage vos héritiers si cette clause ne figure pas). |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 10:55:04
|
"J'ai personnellement raté une acquisition parce qu'une agence refusait de faire figurer une condition suspensives relative au décès de l'un ou des acquéreurs ( sachez que le compromis engage vos héritiers si cette clause ne figure pas)."
Personnellement je n'ai jamais refusé de faire figurer cette clause. Elle est pourtant plutôt au détriment de l'acquéreur s'il y a un crédit : si le décès survient avant l'acceptation de l'offre, c'est la condition suspensive qui joue, puisque la banque retirera l'offre, les conditions ayant changé ; si le décès survient entre l'acceptation et l'acte authentique, c'est l'assurance qui paie.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 12:19:02
|
Personnellement je n'ai jamais refusé de faire figurer cette clause. Elle est pourtant plutôt au détriment de l'acquéreur s'il y a un crédit : si le décès survient avant l'acceptation de l'offre, c'est la condition suspensive qui joue, puisque la banque retirera l'offre, les conditions ayant changé ; si le décès survient entre l'acceptation et l'acte authentique, c'est l'assurance qui paie.
jcm
ce n'est pas tout a fait exact,
mieux vaut un compromis signé chez un notaire pour une meilleure garantie (je parle assurance)
si le deces DO VENDEUR intervient avant la date de l'acte authentique les heritiers ne peuvent s'opposer a la vente.
roux |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 14:17:35
|
Oui, là on parlait du décès de l'acquéreur.
Je vous signale que de nombreuses agences proposent également des assurances, le plus souvent gratuitement, concernant éventuellement le décès du vendeur, ou le bon fonctionnement des appareils, ou les vices de construction, ou la perte financière en cas de revente cause mutation, décès ou divorce, etc...
Et de toute façon un compromis engage les héritiers, sauf stipulation expresse contraire, une assurance n'y change rien.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 16:23:47
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Elle est pourtant plutôt au détriment de l'acquéreur s'il y a un crédit : si le décès survient avant l'acceptation de l'offre, c'est la condition suspensive qui joue, puisque la banque retirera l'offre, les conditions ayant changé ; si le décès survient entre l'acceptation et l'acte authentique, c'est l'assurance qui paie.
jcm
Les clauses relatives au décès de l'acquéreur (ou de l'un d'entre eux si c'est un couple) sont rédigées comme clauses de dédit. A la vérité les AI n'aiment pas du tout cela. Et dans ce type de clause, si le décès survient entre l'acceptation du prêt et l'acte authentique, inutile de dire qu'une assurance est parfaitement inutile. |
Edité par - LeNabot le 05 janv. 2006 16:25:13 |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 16:29:59
|
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Les clauses relatives au décès de l'acquéreur (ou de l'un d'entre eux si c'est un couple) sont rédigées comme clauses de dédit.
Si on est mort, on n'est plus là pour se dédire... Il s'agit plutôt de condition suspensive.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 17:10:28
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Si on est mort, on n'est plus là pour se dédire...
Les héritiers ou le conjoint survivant eux pourront.
Citation :
Il s'agit plutôt de condition suspensive.
Je vous mettrait un texte. Mais le souvenir que j'ai est que celui qui prend la suite si je puis dire a le choix. Donc, ça ressemble fort à une clause de dédit. Puisque l'événement peut arriver la veille de la signature de l'acte authentique. |
| Signaler un abus |
|
|
benjie
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 17:19:53
|
L'assurance dont vous parlez ( et que proposait l'agence qui a refusé de faire figurer la clause suspensive 'décès' que me conseillait mon notaire ) ne concernait en fait que le décès accidentel. On peut aussi mourir d'une crise cardiaque !
Même si, en cas de décès de l'acquéreur, l'assurance couvre le montant du prêt, c'est qd même une sacrée contrainte pour les héritiers d'avoir l'obligation de conclure l'acquisition d'un bien qui ne les intéresse sans doute pas. Certes ils peuvent revendre mais ce n'est pas simple ( il faut revendre en ajoutant frais d'agence et de notaire) donc ,à mon avis, mieux vaut se dégager de cette obligation surtout lorsque les héritiers sont mineurs.
En outre, s'il y a plusieurs acquéreurs , le décès de l'un d'eux 'change la donne' ( moins de revenus, une vie bouleversée qui doit s'organiser autrement , peut-être un changement de région....)
Pour éviter le pb il faut signer une promesse de vente et non un compromis.
|
| Signaler un abus |
|
|
rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 17:20:26
|
Je vous signale que de nombreuses agences proposent également des assurances, le plus souvent gratuitement, concernant éventuellement le décès du vendeur,
Et de toute façon un compromis engage les héritiers, sauf stipulation expresse contraire, une assurance n'y change rien.
jcm
sauf que chez un notaire c'est prevu dans sa mission, on parle ici de garantie acquise et non d'assurance eventuellement proposée (même gratuitement)
noubliez pas que les acquereurs sont souvent des néophites et lorsqu'ils ne savent pas poser les bonnes questions, aïe, aïe.
Un compromis d'agence n'engage pas forcement les heritiers du vendeur,
puisque une stipulation contraire le permet chez l'AI.
je repète pas chez votre notaire.
roux |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 17:23:15
|
La condition suspensive habituelle est :
"Que toutes les personnes désignées sous le vocable l'acquéreur soient en vie le jour de la réitération des présentes en acte authentique".
Sachant qu'une telle condition suspensive est au bénéfice de l'acquéreur qui peut seul s'en prévaloir, le survivant éventuel peut acheter quand même.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 19:19:48
|
Citation :
Initialement entré par benjie
J'ai personnellement raté une acquisition parce qu'une agence refusait de faire figurer une condition suspensives relative au décès de l'un ou des acquéreurs ( sachez que le compromis engage vos héritiers si cette clause ne figure pas).
Un exemple de clause relatif au décès des acquéreurs que vous trouverez dans un compromis SSP signé devant notaire.
DECES
En cas de décès du VENDEUR (ou de l'un d'eux), la présente vente sera réalisée par ses héritiers ou ayants droit.
En cas de décès de l'ACQUEREUR (ou de l'un d'eux), ses héritiers ou ayants droit auront la faculté :
- soit de poursuivre la réalisation de la vente.
- soit de se libérer totalement des engagements résultant des présentes sans indemnité. En cas de versement de dépôt de garantie, celui-ci sera purement et simplement restitué.
J'appelle cela une possibilité de dédit pour l'héritier ou l'ayant droit. En tant qu'acquéreur vous devez imposer une telle rédaction. Les notaires le proposent systématiquement. Si un AI refuse de le mentionner sur l'imprimé, alors fuyez. Après tout, c'est l'acheteur le client.
|
Edité par - LeNabot le 05 janv. 2006 19:20:31 |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 20:15:48
|
Il s'agit d'une clause de dédit certes, mais de l'héritier. La clause que j'ai citée est celle utilisée par la majorité des notaires de notre région.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 21:05:49
|
je crois qu'en pratique, ce ne sont pas les situations de décès qui nous posent le plus de problèmes, mais surtout les cas fréquents où les compromis rédigés par des "détenteurs de carte non professionnels" sont sans queue ni tête....
je préfére un compromis rédigé par un notaire (et c'est en général le notaire du vendeur qui le rédige car c'est lui qui a les documents au départ, surveillé par le notaire de l'acquéreur qui a pu, au départ, lui indiquer ce que son client a besoin comme conditions suspensives notamment.
Mais j'espère (et l'espoir fait vivre) qu'un jour je pourrais dire que cela n'a pas d'importance et que ce sera bien faitquelque que soit le professionnel rédacteur, quand tous les AI SERONT FORMES... (et je rejoins totalement jcm sur le sujet) |
| Signaler un abus |
|
|
Ménagimmo
Contributeur vétéran
187 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 22:19:59
|
Bsr,
Je crois que le debat est de savoir si l' AI est capable de faire un compromis, c'est malheureusement pas tout le temps le cas, mais ca existe aussi.....il faut juste vouloir consacrer un poste détèrminé à un juriste, pour certains AI c'est trop de charges, pour moi c'est l'essentiel......Pour info je n'ai fait que 2 compromis chez un notaire cette année......et bien, avec les coquilles qu'il y avait dedans, je me demande vraiment si c'était une garantie pour mes clients!!! c'est comme les AI, y'en a des bons et des mauvais...alors vos garanties là ....je vois pas!
MI |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 22:25:38
|
| Menagimmo, si vous savez aussi bien rédiger les compromis que piquer les affaires à vos collègues, ça doit effectivement valoir le coup. |
Edité par - LeNabot le 05 janv. 2006 22:25:56 |
| Signaler un abus |
|
|
orouet
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 00:56:19
|
Moi aussi je suis à quelques jours de la signature du compromis de vente. L'agence dès le départ a déclaré que c'était elle qui rédigerait le compromis de vente. J'étais assez réticent, mais bon. Et puis l'histoire des 500€ pour frais de rédaction d'acte susceptibles d'être conservés en cas de non-vente (abordé dans une autre file) m'a fait douter. Finalement, j'ai dit à l'agence que je voulais signer le compromis chez un notaire et ils se sont inclinés. Tout en précisant que je n'aurai pas le même suivi et les services d'accompagnement chez un notaire . L'atmosphère s'est rafraîchie à l'agence, ce qui me laisse penser que c'était la bonne décision. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
compromis chez le notaire ou à l'agence immobilièr
Forum fermé
