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Bonjour, Je n'ignore pas qu'il n'est pas obligatoire, pour un conseil syndical, d'établir un compte rendu de ses réunions (sauf si cela a fait l'objet d'une résolution acceptée lors de l'AG). Mais si un membre souhaite en établir un et l'afficher afin que chaque copropriétaire puisse en prendre connaissance, y a t'il une procédure (vote, majorité,...) ou pas. Existe'il un texte régissant ce point?
Comme vous l'indiquez rien n'oblige le CS de faire un compte rendu de ses réunions même si c'est souhaitable.
Ce qui est également souhaitable,sinon impératif,pour le bon fonctionnement de ce CS c'est que la décision de faire ou ne pas faire ne soit pas le fait d'un seul membre mais d'un vote en réunion, en définissant par la même occasion qui fait (quoi)le PV et comment est-il porté à la connaissance des copropriétaires.
Donc pas de procédure particulière,sauf si définie par le RDC,ce qui serait étonnant; vous faites une réunion et demandé la mise en place de ce compte rendu.
Il serait interessant que votre CS ait un "règlement de fonctionnement" tel que proposé à plusieurs reprises sur ce site(gédehem le lien SVP,il faudra qu'en 2006 je règle ce problème "lien")
Je suppose que vous savez que le CS est totalement indépendant du syndic et que ses réunions se font sur "convocation" CS et avec où sans syndic
Lanfeust : il faut noter que le "règlement de fonctionnement du CS" est obligatoire, ainsi que le précise D.art.22. Si le RDC ne précise aucune règle, l'AG doit les définir et les adopter.
Faute de quoi, le CS ne peut ni s'organiser ni fonctionner ! Un exemple ? . pour nommer le Pdt du CS, obligatoire, comment voter ? .. question sans doute idiote ...mais qui ne l'est pas tant que cela aussi longtemps que n'existe pas de règles qui précisent comment le CS se réuni, coment il vote, à quelle majorité, avec quelles voix ???
De fait, un CS sans règlement de fonctionnement, le CS ne peut fonctionner, le syndic l'envoyer bouler ..
Merci à tous deux. Je vais voir si il existe un règlement sur les modalités de fonctionnement du CS. Je vous rejoint sur le fait qu'il est souhaitable pour un CS d'établir un compte rendu de réunion afin d'améliorer la transparence, de permettre aux copropriétaires non membres de pouvoir juger de leur efficacité ou implication dans la copropriété voir même permettre aux copropriétaires de s'investir d'avantage.
J'ai oublié pour Félix : Afin de mettre un lien, vous allez sur le sujet que vous souhaitez, CLIC droit "copier le raccourci" et vous le "coller" dans votre post....
Conseil syndical-compte rendu de réunion
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2006 : 12:47:19
