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A.Blain
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 04 déc. 2005 : 22:51:50
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Ma mère est copropriétaire et membre du conseil syndical dans son immeuble. Elle est âgée de 83 ans et ne se trouve bien souvent dépassée par les affaires de la copropriété.
En tant que nu propriétaire, je suis autoriser à suivre les réunions du conseil syndical sans intervenir, selon la présidente.
M'est-il possible d'assister ma mère et de lui servir de porte-parole, de la représenter en parlant en son nom sans que me soit opposé le fait que je n'ai pas été élu lors d'une AG?
Merci de vos répondre.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 22:59:32
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la fonction de porte parole n'existe pas au CS |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 23:03:58
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Un nu propriétaire peut être membre du CS . Faîtes vous élire. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 00:28:10
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...Ben A.bain, vous ne le saviez pas ????
Un nu-propriétaire est propriétaire, ici copropriétaire, même s'il est à poil ! ....
... Pensez à vous vetir à la prochaine AG, si vous voulez être élu ....... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 06:39:45
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Il me semble qu'il n'est pas inutile d'attirer l'attention de A.Blain sur le second alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965, reproduit ci dessous :
Citation :
Article 23
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.
En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
¤ Majorités en assemblée générale de copropriété :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/copropri%C3%A9t%C3%A9/Usa_f1_03.PDF
¤ Recommandations de la Commission relative à la Copropriété :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp
A. Blain,
L'arrangement qui vous est fait par cette présidente de conseil syndical dont vous parlez est de nature tout ce qu'il y a de plus informelle, et donc ne tient pas très bien la route. De surcroît, en écho à votre question dans votre message d'ouverture ci dessus, quelqu'un du CS – voire même probablement un copropriétaire non membre du CS - qui objecterait à votre présence aux réunions de cette instance aurait raison contre vous.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 05 déc. 2005 06:41:19 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 14:09:01
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Pardon, Pierre-Marie, mais le CS n'étant pas une secte ni un groupement occulte, il peut inviter à ses réunions qui il veut, au besoin l'ensemble des copropriétaires (bien que ce soit dans ce cas idiot !)!!
Rien ne s'y oppose !
Certes, il y a parfois qques aspects 'confidentiels' lors de l'examen de certaine questions, qui impose une réunion 'restreinte'.
Mais je ne vois pas dans les textes ni même dans la pratique de fonctionnement de restriction qui irait dans le sens de votre " ..L'arrangement (!) qui vous est fait par cette présidente de conseil syndical dont vous parlez est de nature tout ce qu'il y a de plus informelle, et donc ne tient pas très bien la route (!!). De surcroît, en écho à votre question dans votre message d'ouverture ci dessus, quelqu'un du CS – voire même probablement un copropriétaire non membre du CS - qui objecterait à votre présence aux réunions de cette instance aurait raison contre vous (!!!!). "... qui, lui, ne tient pas la route ... .., ...d'autant que l'invité ne participe pas au débat et ne vote donc pas.
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Edité par - gédehem le 05 déc. 2005 14:10:55 |
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cs93
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 11:31:38
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Oui, je confirme les dires de Gédehem.
Je suis membre d'un CS et nous organisons 1 fois par trimestre une réunion du CS dite "publique" auquel tout copropriétaire peut assister.
a+ |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 15:54:38
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Il n'a, évidemment, été nullement contesté, dans les échanges intervenus ci dessus, qu'un CS puisse tenir une réunion publique ou élargie en invitant un ou des ou l'ensemble des copropriétaires à y assister ;
mais, par contre, il a été dit - et je le maintiens ici nonobstant les observations faites par Gédehem, qui ne sont aucunement justes en leur conclusion - qu'un membre du CS ne peut à son gré déléguer sa place aux réunions du CS à telle ou telle personne car la désignation des membres du CS est strictement personnelle et qu’ils siègent donc personnellement, ni, de droit et sur ce même fondement, se faire accompagner à ces réunions d'un 'assistant' ou d'un 'porte-parole' quelconque de son choix pour reprendre les expressions employées ci dessus par A.Blain pour décrire le cas qu’il exposait et qualifier la question de représentation qu'il posait.
Pierre |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 19:45:58
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Hum hum (toux d'étonnement !!)
Pierre Marie, sauf à avoir de bien mauvaises lunettes, doublées d'une imagination débordante, je ne vois pas trop où vous auriez pu lire que mes conclusions allaient dans le sens que vous me prétez !!
Je vous cite : "... nonobstant les observations faites par Gédehem, qui ne sont aucunement justes en leur conclusion - qu'un membre du CS ne peut à son gré déléguer sa place aux réunions du CS à telle ou telle personne car la désignation des membres du CS est strictement personnelle et qu’ils siègent donc personnellement, ni, de droit et sur ce même fondement, se faire accompagner à ces réunions d'un 'assistant' ou d'un 'porte-parole' quelconque de son choix pour reprendre les expressions employées ci dessus par A.Blain pour décrire le cas qu’il exposait et qualifier la question de représentation qu'il posait."
Où donc ai-je pu bien écrire, ici ou ailleurs, qu'un membre élu du CS pouvait, même éventuellement, déléguer sa place !!!!!
Si pas de lunettes, c'est l'imagination ..... ou le fantasme ? .
Bien mauvais début d'année, Pierre Marie !
Dans la question posée, A.Blain précise "En tant que nu propriétaire, je suis autoriser à suivre les réunions du conseil syndical sans intervenir, selon la présidente. "
Etant invité par le CS, il est en position d'invité, point final.
Il ne prend la place de personne, aucune place n'étant à prendre, tous les sièges semblant pourvu !!!
De plus, mais c'est un autre aspect des choses, en qualité de nu-propriétaire il peut être candidat au CS.
Tout avait donc été dit sur cette question.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 20:59:53
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Mais non ! Je crains que vos lunettes (quelle sorte de maniaquerie mécanique que cette image de lunettes que vous ressassez et que vous collez si fréquemment ! mais, bon, enfin, ces lunettes cela vous regarde si je puis dire sans trop torcher...) vous aient lâché avant la fin du parcours, car, dans son message d'ouverture - que vous pourriez relire -, A. Blain posait une question, et une seule, qui était, je la cite en copier-coller intégral : "M'est-il possible d'assister ma mère et de lui servir de porte-parole, de la représenter en parlant en son nom sans que me soit opposé le fait que je n'ai pas été élu lors d'une AG?".
Alors, en effet, si, comme il le semblerait, vous ne traitez pas de cette question – la seule qui ait été posée - mais (cf. votre fin, qui était totalement hors questionnement de A. Blain, de votre message antérieur émis le 5 décembre dernier), peut être gêné par la portée de vos lunettes habituelles, que vous stagnez sur la situation actuelle de A. Blain où il vient assister au conseil syndical sans rien dire - situation qui, au demeurant, ne repose, ainsi que je le soulignais, sur aucun autre fondement qu'un arrangement dont il fait état, arrangement qui est purement de fait, avec la présidente du conseil en question -, nous ne parlons pas, dans ce cas, de la même chose et il y a dès lors nécessairement divergence et incompréhension du fait de ce retard que vous avez pris d'emblée dans le développement du sujet ; et, dans ce tel cas, c'est votre nouvelle année qui commencerait bien mal, pas la mienne… - merci pour elle -, ce qui ferait que ce serait bel et bien à mon tour d'émettre (mais sans la tonalité de supériorité que semblerait avoir la votre en entrée de votre dernière contribution) une toux d'étonnement... Reprenez votre respiration, maîtrisez la toux et ne vous irritez pas ainsi inutilement la gorge, réajustez vos vieilles lunettes dans l'axe, et regardez en sérénité sans buée ni parti pris et sans a priori…
Ah oui, de plus, dans votre troisième alinéa de dernier message, la citation que vous donnez de mes propos est tronquée avec le manque du début de la phrase correspondante, ce manque tordant le sens. Question de vos lunettes ou autre biais ?
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 02 janv. 2006 21:11:48 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 21:35:06
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Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple???????
si les membres du CS acceptent la présence d'un nu-propriétaire, ou d'un autre copropriétaire , sans lui laisser la parole ou en lui laissant la possibilité de s'exprimer, et que personne n'y voit d'objections, alors, ce ne sont pas les humbles intervenants de ce site qui devraient s'n mêler! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 22:19:04
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N'importe quel copropriétaire (qui, comme tout autre, a eu la faculté légale de désigner, avec le poids de ses voix, chacun des membres du CS en participant à approuver la candidature de untel ou en participant à repousser la candidature d’un autre tel) qui apprendrait que, de façon systématique, un autre personnage qu'un membre élu du CS, par arrangement particulier formé au sein du seul cénacle des membres du CS, assisterait aux séances du CS en qualité de ‘représentant’ ou de ‘porte-parole’ d'un des membres légalement désigné de cette instance, serait parfaitement fondé à émettre une objection à cette pratique particulière, car, rappelons cette règle de base, les membres du CS sont désignés personnellement et ceci en nombre spécifié.
Nefer, par ailleurs, je ne comprends pas votre réflexion qui se termine par votre "alors, ce ne sont pas les humbles intervenants de ce site qui devraient s'n mêler!", puisque, si je la lis correctement (mais je m'interroge : ?), elle voudrait dire que les participants de ce site n'ont vraiment pas à discuter des questions posées sur le site, ce qui tendrait à signifier, si l’on suivait cette logique apparente - mais que je ne comprends peut-être pas bien -, que les forums devraient fermer faute de participation car les participations seraient considérées comme se mêlant des sujets et des questions : ?.
Pierre |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 12:07:26
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Pierre Marie : ce que vous présentez suppose un formalisme qui n'existe pas dans une majorité de CS. Quelle Règles mentionnée dans un RDC ou adoptée spécifiquement interdirait au CS d'inviter qui il veut ???
Vous parlez 'en droit' de cette présence contestable d'un 'invité', voire d'un 'porte parole' d'un conseiller.
Bien : mais sur quel fondement ??? ...
On peut trouver à redire à tout ! Mais ici, il faut nous présenter sur quelle base juridique on peut contester ... surtout en l'absence de règles de fonctionnement du CS.
D'autant que le juge peut s'interroger sur la santé des copropriétaires qui ont désigné au CS une grand-mère sénile à tel point qu'il lui faudrait ensuite un 'porte-parole' ... !!!
Enfin, pour ce qui concerne les lunettes, il ne vous a pas échappé qu'il s'agit ici de déchiffer des mots sur un écran. A défaut de bien les voir pour bien les comprendre il faut donc chausser des lunettes ...
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 13:28:32
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Citation :
Initialement entré par gédehem
[....]
Bien : mais sur quel fondement ??? ...
[....]
"sur quel fondement" : eh bien, je le répète (lunettes – même si vous êtes presbyte…), sur le seul fondement que les membres du CS sont, aux termes de la loi de 1965 en son article 25, désignés individuellement par l'assemblée générale - c'est à dire éventuellement avec leurs dentiers, leurs cannes et leurs déambulatoires ou autres outils de leur choix tels les stylos à bille ou les porte-plumes, donc pas avec un 'représentant' ou un 'porte-parole' (ou un porte-coton, ou un officier d’ordonnance, ou un garde-malade, etc...).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 03 janv. 2006 13:35:24 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 18:44:22
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Pierre Marie, voyez que c'est bien une histoire de lunettes, du moins pour ce qui est de lire ce qui est écrit...
Vous parlez, à juste raison, des membres du CS qui sont élus par l'AG, y compris avec leurs accesooires que vous citez !!
Pourquoi pas aussi une "tierce personne" pour pousser le fauteuil ?
Mais où voyez vous que A.Blain, l'invité de ce CS ou 'porte parole ' d'un des conseillers, est membre du CS ???
Il n'a pas de mandat, il ne siège pas !!!
Il est autorisé par le CS, c'est tout, et ce n'est contraire à aucune disposition ... quoi qu'on en pense !!
On ne peut donc se prévaloir de rien du tout pour s'opposer à la présence d'un 'invité' du CS, fut-il accessoirement le 'porte parole' interne officieux d'un des conseillers ...
Ca, c'est pour la simple lecture des écrits, qui nécessite parfois des lunettes !!!
Pour la comprennette, il n'y a pas de lunettes ....  |
Edité par - gédehem le 03 janv. 2006 18:48:03 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 01:59:26
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Pierre Marie, voyez que c'est bien une histoire de lunettes, du moins pour ce qui est de lire ce qui est écrit...
[….]
Ca, c'est pour la simple lecture des écrits, qui nécessite parfois des lunettes !!!
Pour la comprennette, il n'y a pas de lunettes ....
Votre propos et vos variations sur la "comprenette" sont parfaitement offensants car ils constituent une mise en cause qui vise directement mes capacités personnelles et qui ne concerne aucunement la matière ici en débat ; et, de plus, ce propos est de facture sournoise, de surcroît avec vos images lourdement et pesamment répétitives de lunettes.
Ce propos est donc inadmissible et un minimum d’élégance comme de loyauté devrait vous amener à le redresser proprement.
Plus largement, il serait bon, considérant que la libre critique est une saine chose par nature lorsqu’elle vise à améliorer le fond des sujets, que vous gardiez votre calme lorsque l'on se met en travers pour corriger la substance de vos errements lorsqu’ils sont distillés faussement ou à mauvais escient sur divers sujets et qu'on les reprend. Vous n'êtes pas le seul à manifester de l'énervement, voire de la colère, dans ce cas, mais ces autres cas n'excusent rien.
*
Quant au fond, je vous renvoie, tout simplement et sans aucun autre élément, à ma contribution précédente qui était de dire à nouveau que les membres du CS sont désignés personnellement, selon les règles légales de la loi du 10 juillet 1965, et que, selon ces mêmes règles, le CS est la réunion de ces seuls membres, sans autre personne y ayant un siège surnuméraire permanent d'assistant, de porte-parole ou de quoi que ce soit d'autre.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 04 janv. 2006 02:03:56 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 10:43:36
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Pierre Marie, pour mettre fin à ce débat, stérile, je vous cite :
"..les membres du CS sont désignés personnellement, selon les règles légales de la loi du 10 juillet 1965, .." : OUI, c'est l'art.21 alinéa 5 de L, que personne ne conteste !!!
Mais vous oubliez de préciser que A.Blain n'est pas membre du CS et que ce rappel de L.art.21 est sans objet !
"...et que, selon ces mêmes règles (celles de L.art.21 ?? ndlr), le CS est la réunion de ces seuls membres, sans autre personne y ayant un siège surnuméraire permanent d'assistant, de porte-parole ou de quoi que ce soit d'autre." NON et 3 fois NON !!!
Les règles de fonctionnement du CS procèdent soit du RDC soit spécifiquement adoptées par une AG ainsi que le stipule l'art.22 de D : "A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965."
On ne peut, comme vous le faites, s'appuyer sur l'art.21 de L pour contester la présence d'un tiers invité par le CS.
Cet art.21 de L ne précise rien quant au fonctionnement du CS !!
On ne pourrait éventuellement le faire que sur le fondement de clauses du RDC précisant le fonctionnement du CS qui interdiraient cette pratique ou, à défaut de règles dans le RDC, d'un règlement de fonctionnement du CS adopté par une AG dont une clause interdirait cette pratique.
Pas de règles encadrant le fonctionnement du CS, ni dans le RDC ni adoptées spécifiquement par une AG : le CS fait ce qu'il veut comme il veut pour son fonctionnement, tout particulièrement si aucune clause n'interdit d'inviter qui que ce soit à ses réunions !
C'est ce que je précisais lorsque j'écrivais plus haut : "On peut trouver à redire à tout ! Mais ici, il faut nous présenter sur quelle base juridique on peut contester ... surtout en l'absence de règles de fonctionnement du CS."
Vous le voyez, vos propos l'attestent, c'est bien :
- une histoire de lunettes, pour bien lire ce qui est écrit ici, sur UI,et par ailleurs les dispositions légales ou règlementaires,
- de comprenette, pour bien saisir ce qui est écrit, ici et dans les textes, sans faire d'amalgames ou de mélanges, en confondant ici ce qui relève de L.art.21 d'une part, de D.art.22 d'autre part .....
Point final.
Maintenant, si vous avez des arguments juridiquement étayés pour contester ce que j'indique ici, il faut les indiquer. Mais arguments juridiques ne sont pas opinion personnelle ou propos vindicatifs, qui n'apportent rien du tout ! |
Edité par - gédehem le 04 janv. 2006 10:53:26 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 10:47:02
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question à A BLAIN : si votre maman est trop agée et de plus dépassée par les questions de gestion de la copro ,pourquoi se faire élire au CS ?
mikis |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 06:21:17
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Gédehem,
Nonobstant, d'un côté, l'arrogance de votre péremptoire "Point final" (sic), qui apparaît, tel qu'ici formulé, se vouloir être la marque de vos affirmations sûres d'elles et dominatrices ainsi épaulées qu'elles sont par ce point final de votre façon, alors qu'il est en réalité tristement dérisoire et de petite facture, et malgré, d'un autre côté, la réitération, où vous vous êtes encore nouvellement commis, de la mise en cause de mes facultés - ce que vous appelez une nouvelle fois, en propos à nouveau volontairement méprisant, la "comprenette" (sic) -, je vous renvoie, au risque de la fatigue et de l’affliction, à ce que j'indiquais précédemment, en répétition, ne pouvant que vous inviter à tenter de mieux saisir les textes et leurs niveaux déjà mentionnés, qui sont, notamment à travers l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, que le CS ne peut licitement comporter en son sein de façon permanente une personne qui n'en est pas membre légalement désigné tel cet ‘assistant’ ou ce ‘porte-parole’ que voudrait être A. Blain de façon continue pour sa mère membre titulaire légalement désignée quant à elle alors que lui n’a pas été désigné.
Pierre |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 12:23:14
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"...100 fois sur le metier ....."
A.Bain n'ayant pas été élu par l'AG, il n'est et ne peut être membre du CS. Il ne l'est pas et ne revendique pas cette place.
Que le CS ensuite, ses membres élus, 'invite' un tiers, même en permanence, qui plus est en lui donnant en interne telle dénomination, relève des règles de fonctionnement 'internes' du CS, qui sont fixées par le RDC ou, à défaut, par l'AG.
Ici, pour ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du CS, c'est bien D.art.22 qui en parle, et lui seul.
Pas l'art.21 de L.
Ne vous en déplaise, c'est donc sur le seul fondement de règles d'organisation et de fonctionnement du CS (RDC ou spécifiques) qu'un copropriétaire pourrait éventuellement contester la présence d'A.Bain au CS, sous réserve qu'une clause interdise expressément cette pratique, cette invitation, permanente ou pas !
Si vous voulez contester devant un tribunal la présence d'un tiers aux réunions du CS, tiers invité par le CS, sur le fondement de L.art.21, je vous souhaite bien du plaisir ! ...(Si si !!)
Pour vous en convaincre, si c'est possible, jetez donc un oeil sur les arrets rendus dans le même sens concernant la présence d'un tiers à l'AG, tiers étranger au syndicat, sans que l'AG ne s'y oppose.
Alors, s'il est invité .... !!!
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Edité par - gédehem le 05 janv. 2006 12:29:15 |
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