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Oui, il y a un treizième mois (point 4. de l’article 22 de la Convention collective des Gardiens, concierges et employés d'immeubles, dont le texte est à : http://www.universimmo.com/accueil/unijur082.asp ).
Merci pour votre réponse. Je mets le texte au cas où cela intéresserait quelqu'un.
Par contre, ce n'est pas évident de trouver les articles. Je n'arrive pas à obtenir l'article 24 sur "La prime d’ancienneté". Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ?
4° Les salariés justifiant d’une présence complète pendant l’année civile (toute période d’absence indemnisée à 100 p. 100 étant considérée comme temps de présence) perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale au salaire global mensuel contractuel acquis à cette date. Le salarié justifiant de moins de douze mois de présence perçoit cette gratification pro rata temporis et en valeur à la date de départ si le salarié quitte l’entreprise en cours d’année. Pour les employés d’immeubles saisonniers, cette gratification ne peut être inférieure à 1/12 des rémunérations globales mensuelles perçues dans l’année.
Pour résoudre votre pb de lecture, sur la page Legifrance qui s'ouvre au lien via Universimmo que j'ai donné plus haut, allez plus bas que la section qui a des boutons organisés par grandes sections et cliquez sur « Convention collective nationale du 11 décembre 1979 » qui est écrit en petits caractères en début de la liste que vous verrez puis vous pourrez , après l’ouverture qui se fera alors, afficher, en utilisant en tant que de besoin la commande ‘suivant’ en bas de page à droite, la totalité des articles développés.
Voici, obtenu par ce chemin, l'article 24, en copier-coller ; et attention chaud devant et un 24 pour l'Idem84 :
Citation :article 24
Dernière modification : M(Avenant n° 41 1998-06-25 BO conventions collectives 98-34 étendu par arrêté du 20 octobre 1999 JORF 31 octobre 1999).
CHAPITRE V : REMUNERATION DU TRAVAIL, CLASSIFICATION DES EMPLOIS, SALAIRES EN NATURE. Prime d'ancienneté.
en vigueur étendu
Des primes d'ancienneté sont attribuées. Elles s'ajoutent au salaire et doivent figurer d'une manière explicite sur le bulletin de paie.
Elles sont calculées sur le salaire de base établit en application de l'article 22-2 a, au taux de : 3 p. 100 après 3 ans de service chez le même employeur ; 6 p. 100 après 6 ans de service chez le même employeur ; 9 p. 100 après 9 ans de service chez le même employeur ; 12 p. 100 après 12 ans de service chez le même employeur ; 15 p. 100 après 15 ans de service chez le même employeur ; 18 p. 100 après 18 ans de service chez le même employeur.
Pierre
Edité par - Pierre MARIE le 03 janv. 2006 17:49:07
Il faut bien reconnaître qu'il pourrait y avoir plus ergonomique, mais je pense que ceci est conçu, pour les conventions collectives sous Legifrance, pour éviter d'avoir des pages html ou pdf de 12 kms de long.
Employée d'immeuble et 13ème mois
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2006 : 13:02:52
