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ICEBORG
Contributeur vétéran

102 réponses

Posté - 13 déc. 2005 :  21:46:41  Voir le profil
En décembre 2001 j'ai été nommé Président du Conseil syndical et depuis je n'ai cessé d'être toujours élu Président du Conseil syndical.

Suis en droit de me trouver dans cette situation, sachant qu'on ne peut être élu plus de 3 ans ?

A+




ab
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 13 déc. 2005 :  21:57:20  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il n'y a aucune limitation spécifique pour la fonction de président.

La limitation concerne la durée de membre du CS : trois ans maxi pour un mandat. Mais un conseiller syndical peut être réélu 6 fois et faire ainsi 18 ans de CS, voire plus !

Il peut aussi, à chaque fois, être élu Président du CS, soit 18 ans de présidence, voire plus ....
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veheff
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 02 janv. 2006 :  12:18:29  Voir le profil
et puis heureusement qu'il n'y a pas de limitation dans la réélection : que deviendrait un immeuble si le CS ne pouvait plus etre légalement réélu... et personne pour pouvoir prendre la suite !!!

Bonne journee z'à toutes et tous !

veheff
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