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Un locataire (le seul) pose problème dans un bâtiment de la copro. Certains ont décidé de fixer à l'ordre du jour de la prochaine AG la dénonciation du bail. Quelle est la procédure ? Un courrier a déja été envoyé par le syndic au propriétaire du logement. Quel est le % de voix ? Du bâtiment ou de la copro ? Merci
l'AG du syndicat ne concerne que les questions de copropriété.
Quel est le problème avec le locataire?
S'il s'agit de troubles de jouissance, le syndic doit bien sur informer à chaque fois le propriétaire en énumérant de façon précise les faits.
en outre il faut constituer un dossier solide avec dépôt de plaintes(suivant la nature des faits reprochés)
si le dossier est suffisament étayé, la résolution à mettre à l'ordre du jour n'est pas la dénonciation du bail (ce qui n'est pas du pouvoir d'une AG) mais l'autorisation à donner au syndic, devant les carences du bailleur, à intenter une action judiciaire en résiliation de bail par une action oblique au nom du syndicat des copropriétaires.
Il faut vous faire assister d'un avocat spécialisé.
Meilleurs voeux à tous et toutes Troubles de la jouissance effectivement. Vol de paillasson lol:)) arrachage de tout ce qui peut être affiché, percute la voiture dans les sous sols d'une voiture pendant que sa propriétaire ferme la porte de garage, la menace physiquement (plainte a été déposée), pénètre dans les jardins privatifs à l'insue des copros, empêche la capture des chats décidée par la copro, menace toujours physiquement ceux qui s'opposent à lui ...jette ses fientes de lapin dans le jardin du dessous ...occupe de façon permanente les parties communes, les tache, etc. la liste est longue !
n'oubliez pas qu'il va vous falloir prouver tous ces faits et l'auteur des faits: ce qui n'est pas simple.
s'il s'agit de vol ou dégradation des parties communes, le syndic doit déposer plainte contre x (à moins qu'il n'y ait un témoin ...et qui accepte de témoigner)
Meilleurs voeux à tous et toutes Troubles de la jouissance effectivement. Vol de paillasson lol:)) arrachage de tout ce qui peut être affiché, percute la voiture dans les sous sols d'une voiture pendant que sa propriétaire ferme la porte de garage, la menace physiquement (plainte a été déposée), pénètre dans les jardins privatifs à l'insue des copros, empêche la capture des chats décidée par la copro, menace toujours physiquement ceux qui s'opposent à lui ...jette ses fientes de lapindans le jardin du dessous ...occupe de façon permanente les parties communes, les tache, etc. la liste est longue !
Poumpoum,
un locataire, qui par ailleurs possède unlapin (ou plusieurs même ?), si l'on suit bien ce que vous écrivez, empêcherait "la capture des chats décidée par la copro" , dites vous.
Voilà une bien bizarre copropriété qui décide de capturer des chats ! Ce n'est tout simplement pas de la compétence d'un syndicat de copropriété de poser une telle mesure, soit par son syndic, soit par son conseil syndical, soit même par son assemblée générale !
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- « Allons, minou, arrête de couiner comme ça, surtout en passant devant le pot de moutarde ! C'est juste la confusion qu'il y a dans la copro à propos de la question si il vaut mieux cuisiner des lapins ou des chats à la moutarde ! Calme, calme ! - Miaou, miaou... ronron - Ah le gentil minou ! »
Pierre
Edité par - Pierre MARIE le 01 janv. 2006 17:26:51
Allons allons PM ... on se moque ? Alors je précise que le locataire en question a effectivement un lapin en liberté dans son appartement. Rien à dire.... sauf pour les kks ! Les chats dont il s'agit sont sauvages ... une minette fait 3 portées de 4 par an. On nourrit quand il fait froid, etc... mais le nombre de chats commence à faire peur. J'en ai adopté une (une mémé), ma voisine aussi, castré, stérilisé, etc... Au passage je me suis retrouvée à l'hosto après une morsure que j'ai brillamment surmontée. A partir de 3 portées, la copropriété est propriétaire des chats. Ceux-ci ne peuvent être envoyés à la SPA qu'après information faite par le syndic auprès de tous les copros. Caution à verser pour les cages + don (normal) procédure à mener par le syndic. (la SPA nous y oblige). L'arrêté préfectoral interdit de nourrir les animeaux errants, ce que nous n'avons pas respecté. Le locataire en nourrissant les animeaux à notre insu nous empêche de les piéger. Mais je suis ouverte à toute autre solution ... en sachant qu'à 100 mètres près d'une maison de retraite la SPA a ramassé 40 chats, qu'il y en a 30 dans une rue à 50 m ... etc. Quelle vie de chien JP ! PS qui veut en adopter un ?
Il est vrai qu' à marseille la SPA intevrient suite à une demande de la Mairie suite à une demande devant etre fait par le proprietaire des lieux soit en cas de copropriete par le syndic agissant pour le compte du syndicat !
dénonciation bail
Forum fermé
Posté - 01 janv. 2006 : 00:19:27
