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 Le départ...
 Retenues sur dépot de garantie excessives !!
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higgins109
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 janv. 2006 :  13:35:03  Voir le profil
Bonjour,

Locataire Foncia, j'ai libéré un appartement après trois ans d'occupation il y a de cela quelques mois. L'état général de l'appartement était tres acceptable.

J'ai n'ai eu droit à aucune précision sur les conclusions tirés de l'etat des lieux de sortie au cours des deux mois dont dispose l'agence pour me restituer le depot de garantie.

J'ai finalement recu plusieurs semaines plus tard un courier m'annoncant que les sommes engagés dans les réparations effectuées suite à mon départ s'élevaient à 1150€ alors que mon depot de garantie n'etait que de 944€..... l'agence ne me restituant donc rien et me réclamant la différence!

Le problème c'est que la seule chose qui m'a étét fournie pour justifier les réparations est une liste de réparation chiffrée par "la compagnie nationale d'expertise et de mesurage" et ou certaines réparations sont clairement abusives et surestimées (ex : peinture sur murs du salon 35m2 - 100% a ma charge : 509€, idem pour le chambre....etc)

Mes questions :

1/le bailleur peut-il reclamer de l'argent au dela de la somme versée pour le dépot de garantie?

2/comment demander que les réparations soient jusitifiées ? et comment prouver qu'elles tombent pas sous le coup "d'usure normale ou de vetusté" ? existe-il une "grille de vetusté" ?

3/est il normal que je paye 100% de la peinture du salon sachant que son etat n'a pas sensiblement chnagé en trois ans ?

4/ mes deux etats des lmieux ont été rédigés par une personne différentes et evidement celui d'entrée et bcp moins precis que celui de sortie... puis je faire quelques chose ?


merci

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 janv. 2006 :  18:15:04  Voir le profil  Voir la page de Joulia
1) oui si les dommages causés sont supérieurs à votre DG.
2) étaient-elles "neuves" à votre entrée ? de toutes manières vétusté minimum des 3 ans de votre occupation.
grille de vétusté : oui ca existe mais ne sont pas légales.
3) non.
4) non.

avez-vous recu des devis de sociétés de peinture ????
si seulement un chiffrage de cette sté (filiale de foncia), ca vaut des clopinettes ! au passage, vérifiez bien s'ils vous ont facturé l'EDL de sortie : c'est leur habitude ...

je vous invite à lire d'autres contributions sur le même sujet (ca pullule ) et de leur envoyer une LRAR pour réclamation.

N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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higgins109
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 janv. 2006 :  18:57:46  Voir le profil
merci pour la reponse.

Je vais donc faire un courier a Foncia pour contester une partie des dépenses de réparations imputées. J'invoquerai la vestusté mais sans référence légale (puisqu'il n'en existe apparement pas) et essaierai de joindre des photos (qui constituent malgré tout un début de preuve) à l'arrivée et a la sortie dans le logement.

Quelle pourcentage de vetusté peut-on raisonnablement plaider au bout de trois ans sur une peinture de salon en etat moyen et qui n'a pas été "repeinte" par le locataire ?

Et je vais surtout demander que l'on me transmette l'intégralité des factures ou devis (soit dit en passant un devis n'est pas très difficile à obtenir....)

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olivier1975
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 10 janv. 2006 :  13:19:26  Voir le profil
bonjour,
foncia est malheureusement connue pour facturer des travaux inutiles et abusifs. pour ma part j'ai contester la retenue qui était faite en apportant des preuves. on m'a bien fait comprendre qu'il était anormal de restituer une caution intégralement (surtout en période d'hiver)
faut bien aller faire du ski pour reposer le personnel :)
en clair faut comparer l'état des lieux entré et sortie (réalisé par la même personne si possible). si l'etat de sortie est marqué plus vetuste qu'a l'entrée ca va se compliquer. dans le cas contraire mise en demeure et plus si affinité. bon courage
oliv
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