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Une maison est en construction en limite de notre jardin et nous allons de surprise en surprise.
1)Les propiétaires (ni l'architecte) ne nous ont pas informés que la terre des fondations serait stockée sur notre pelouse. L'architecte nous a rétorqué qu'il était dans son plein droit. Est-ce vrai ? La tranchée pour les fondations nous avait été annoncée comme empiétant 20 à 30 cm sur notre jardin. En fait elle a fait 50 cm. Résultat notre jardinet est un champ de terre.
2) nous pensions que le mur (qui nous mange pas mal de lumière) serait crépi beige. En fait la plus grande hauteur va être bardée de tôle noire (euh pardon gris anthracite). Adieu la luminosité. Nous n'avons été informé que très tardivement et le permis de construire ayant été accepté nous ne pouvons plus contester. Ils ne semblent pas disposés à accepter une couleur plus douce bien qu'ils ne verront pas cette partie de leur maison.
3) Pour crépir le bas du mur, je ne vois pas comment ils font pouvoir faire que de passer par notre jardin. Problème qu'ils n'ont pas évoqué à ce jour. Le hic est que notre jardin est clos et je ne me vois pas confier les clés de ma maison aux artisans des voisins. De ce que je sais le tour d'échelle s'applique pour une réparation et pas une construction. Me le confirmez-vous ? Est-on obligé d'accepter? Quelles peuvent être les contrepartie?
Vous avez deux mois pour contester un permis de construire accordé; simplement, il faut que le bâtiment projeté ne respecte pas les règles d'urbanisme pour pouvoir contester; sinon, vous n'avez plus qu'à espérer que le voisin vous autorisera à peindre son mur à vos frais... Quant aux dommages dus à la construction, je pense qu'il vous faudrait un rapport d'huissier pour constater. Quant au crépi du bas du mur, cela ne devrait pas leur prendre très longtemps... et il devrait être possible de négocier le jour.
il convient effectivement de faire constater par Huissier judiciaire et si possible avec un géomètre expert la voie de fait exercé par votre voisin , d'une part pour avoir déposé sans autorisation de votre part la terre sur votre gazon. D'autre part les fondations n'ont pas à empiéter sur votre parcelle ces deux faits constitue une atteinte à la propriété et si vous l'exigé en justice vous pôurriez obtenir purement et simplement la démolition des fondations empiètant sur votre parcelle.Et si l'immeuble n'y résiste pas la démolition de l'immeuble.l'article 545 du code civile et la jurisprudence associée est constante; "la démolition de la partie de construction reposant sur le fond voisin doit etre ordonné quand le propriétaire de ce fond ( vous) l'exige , malgré l'importance relativement minime de l'empiètement 26/6/1979;11/7/1969. Ne vous laissez pas faire et prenez un avocat et voyez avec lui s'il est possible de négocier l'aspect de ce mur et si aucune négociation n'est possible demandez des dommages et intérets pour violation et privation de jouissance de votre terrain et si vraiment vous le souhaitez la démolition des fondations qui ont été faites sur votre parcelle. Cordialemnt Aimé
La fondation n'a absolument pas à déborder chez vous. Il faut absolument refuser et la faire démolir (pensez à l'avenir, même lointain).
Si vous ne pouvez pas empêcher les travaux empiétant sur votre fond pour faire la rigole de fondation, vous pouvez exiger que la terre ne soit pas stockée sur votre fond.
Heureusement (ou malheureusement ?), les fondations ne semblent pas empiéter sur notre terrain. C'est uniquement les tranchées qui ont saccagé notre jardin (en plus du tas de terre). La prochaine étape est le crépis du mur pour lequel ils ne nous ont pas demandé d'accord pour le tour d'échelle et apparemment n'ont pas l'intention de le faire. Il semble que leur architecte leur ait indiqué que c'est un droit et qu'en gros nous n'avions rien à dire ...
C'est vrai que c'est un droit irrefusable (et heureusement d'ailleurs). Par contre, cela n'enlève pas l'obligation d'avoir à obtenir l'accord et surtout à définir les modalités de l'intervention.
Ainsi, le tas de terre le long de la tranchée était tout a fait refusable.
La propriété doit être correctement remise en état après les travaux. Si les travaux cause obligatoirement un préjudice (coupe d'une haie agée par exemple), un dédommagement est exigeable.
Bref, tout ceci relève de l'entente, relatée ou non sur un sous seing privé.
Construction en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2006 : 13:44:41
