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 Sujet  |
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melvox
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 05 janv. 2006 : 21:14:30
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Bonjour ,
Vice président d'une ASl déclarée en préfecture depuis 1 an , ce lotissement possède 9 lots , tous les terrains sont vendus ,seul 2 lots sont non batis pour le moment.
Le lotisseur nous à rétrocédé ce lotissement , mais 1 question interpelle les proprietaires . Qui doit intervenir pour obtenir l'éclairage publique ainsi que la pose du panneau de rue , sachant que les candélabres sont bien en place et que le syndicat départemental de l'électricité du département à vérifié la conformité.
La mairie nous fait savoir que nous devons demander la pose d'un compteur auprès d'EDF et prendre l'électricité à notre charge.
Quant au panneau de rue , la mairie ne se prononce pas
Qu'en pensez-vous . Merci d'avance pour vos réponses
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 23:25:21
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Réfléchissons un peu !
A qui appartiennent les parties communes et notamment la voierie ?
Quel est l'objet de l'association syndicale ?
En lisant entre vos lignes, ma boule de cristal dit que la rue appartient à l'association syndicale qui a pour objet de l'administrer et l'entretenir. La voirie ne semble pas en effet avoir été rétrocédée à la commune.
Alors ! Qui doit s'occuper du contrat d'abonnement EDF et de la plaque de rue ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 12:48:23
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| ...sans oublier le poteau, les clous, les vis, ... enfin tout le petit matériel pour fixer tout ça ..... |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 16:57:02
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| Vous parlez de réception du réseau E.P. par un syndicat d'électrification ...J'en déduit donc qu'il s'agit d'un lotissement en zone rurale. Il se peut donc que vos interlocuteurs pour la mise sous tension du réseau E.P. soient un Syndicat intercommunal Agricole d'Electricité . De toute façon E.D.F. ou Régie d'électicité devront vous faire un contrat de fourniture d'électricité à partir d'un comptage simple ou double tarif a partir du point de livraison E.P. venant poste de distribution alimentant votre réseau et lotissement, qui suivant vos données me semble avoir été séparé par construction du réseau de la commune. Sachez que vous aurez à vous déterminer sur le type de contrat à soucrire ( puissance, temps de fonctionnement )ce qui influencera directement les charges à régler pour cette dépense par chaque syndicataire. Faut il un éclairage permanent toute la nuit pour éviter des zones d'ombres , accidents de tiers , vandalisme ? ou ferez vous un éclairage semi permanent ( 1 candélabre sur 2 ) ou il y aura il des heures de fonctionnement et d'arrêt total? Qui sera habiliter à intervenir sur votre réseau ? qui fera les réglages éventuels de l"horloge de commande ou il y aura il une centralisation par impulsion hertzienne venant du réseau général ? Votre lotissement est il totalement clot avec accès limité aux seuls propriétaires des lots ?( barrière , digicode routier )Une alimentation électrique entre le résau privatif et le réseau communal à pût être prévue néamoins afin d'harmoniser les éclairages et comme vous allez payer des impots et taxes communales il y a sans doute intérêt à voir avec le maire si ce compteur ne peut être pris en compte par la commune ( les taxes et prix KW/h ) ne sont pas les mêmes. Bref il faut des précisions pour vous conseiller au mieux....Ne négligez pas ce point car la responsabilité juridique au titre de la réglementation électrique U.T.E. 510 pourra vous être opposée afin de désigner un interlocuteur habilité et formé aux interventions sur les réseaux électriques... fussent ils privés. |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 18:17:04
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Bonjour,
Vous semblez avoir acheté un terrain dans ce lotissement sans avoir compris tous les tenants et aboutissants...Normalement tout devait figurer dans le cahier des charges...
Votre voirie doit être privée, vous en assumez donc l'entretien, l'éclairage, les espaces verts s'il y en a...Vous devez prendre une assurance RC, payer une taxe foncière...
Il faut prendre un contrat EDF en déterminant les modalités de fonctionnement de l'éclairage au sein de l'ASL.
Pour les panneaux de signalisation, la mairie a accepté de nous les fournir sans difficultés. Nous avons mis en avant l'argument de l'uniformité des panneaux dans la commune.
CYBELE |
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melvox
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 17:07:43
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Bonjour,
Merci à CHAMPAGNE ET SEON pour ces 2 réponses constructives,
Nous allons effectivement nous adresser à EDF pour la pose d'un compteur que nous gérerons au sein de l'ASL , en attentand que la mairie veuille bien reprendre ce lotissement dans le domaine public comme les autres lotissement de la commune
J'ai entendu dire qu'il fallait un consuel pour la pose du compteur , qui doit le fournir le lotisseur ou est-il à notre charge??? |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 19:26:57
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Les résaux d'éclairage public ne nécessitent pas la délivrance d'un certificat délivré par le comité pour la sécurité des usagers de l'électricité ( CONSUEL).
Les valeurs de résistances admissibles sur les circuits de mises à la terre, la section des conducteurs sont spécifiques aux réseaux B.T.A. ( basse tension jusqu'à 500 volts)Les dispositifs de protections branchements (D.D.B. 300 mA ) et celles des personnes ( D.D.H.S.300 mA )assurés par les disjoncteurs différentiels ne sont pas présents sur les installations telles que l'éclairage public. Le comptage et le circuit réseau seront uniquement protégés par des fusibles à haut pouvoir de coupure(H.P.C. 125 ou 200 Ampères) calibrés suivant une cordination des protections tableau ( H.P.C. 60 Ampères) Il faudra faire intervenir le distributeur seul autorisé à intervenir sur le départ spécifique E.P. à partir du poste de distribution public ou point d'injection sur votre installation privative en cas d'incident.
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 19:56:54
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NB. vous devez demander au lotisseur le plan de recollement du réseau de distribution d'éclairage public.L'entreprise ayant réalisée la construction se doit d'établir ce document qui comporte le type de candélabres ( foyers lumineux avec type de ballats , puissance unitaire et totale en w) la section et le type de conducteurs alu U100RO2v 4 x 50 mm2 environ, longueur des tronçons avec profondeurs d'enfouissements , diametre type de fourreaux de protection , valeurs des circuits de mises à la terre du conducteur neutre et position des raccordements et boites de jonctions, type du tableau de protection général et accessoires de cablage, calibrage des fusibles etc... Ce document vous sera très précieux en cas d'incident pour permettre la recherche de défaut sur le réseau souterrain.
Revenez vers nous si vous avez d'autres questions sur le sujet. |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 17:18:28
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Citation :
Initialement entré par champagne
Les " électriciens" auront rectifiés ma " coquille" sur le Disjoncteur différentiel haute sensibilité assurant la protection des personnes : lire calibrage 30 mA et non 300 mA
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melvox
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 20:25:06
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Merci CHAMPAGNE , fort de toutes vos conseils nous allons intervenir auprès de notre lotisseur afin d'obtenir ce plan de récollement.
Nous avons pris RDV avec notre maire pour le 27 jan , je vous tiens au "courant" des suites données
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melvox
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 18:18:24
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Bonjour,
Pour donner suite à mon topic , l'entretien avec le maire à donc eu lieu , et il a été convenu qu'il ferait lui même la demande de pose de compteur et que la facture serait adressée à L"ASL. De cette façon la mise en place de ce compteur ira plus vite que si nous l'avions demandé nous-mêmes (la demande faite au titre de la collectivité locale est plus rapide)
Quant au panneau de rue il est à nos frais et sera fabriqué par la mairie de notre village. |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 20:23:40
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Citation :
Initialement entré par melvox
Bonjour,
Pour donner suite à mon topic , l'entretien avec le maire à donc eu lieu , et il a été convenu qu'il ferait lui même la demande de pose de compteur et que la facture serait adressée à L"ASL. De cette façon la mise en place de ce compteur ira plus vite que si nous l'avions demandé nous-mêmes (la demande faite au titre de la collectivité locale est plus rapide)
Quant au panneau de rue il est à nos frais et sera fabriqué par la mairie de notre village.
Je trouve que votre maire n'est pas dutout genereux! Etant moi aussi dans un Lotissement, notre Maire a lui-meme financé sur notre demande; la mise en place du panneau de rue, pris à la charge de la ville les factures d'EDF et nous n'avons pas de compteur! Aucune facture ne nous est envoyée, du moins pour l'instant  peut-etre faudrait-il que je me depeche de la retroceder avant que le conseil communal ne change  .
En tout cas content pour vous de vous en etre pas mal sorti.
Bien à vous.
JC |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 14:12:04
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Bonjour,
Nous avons demandé à notre maire de reprendre l'éclairage de notre lotissement. Il a refusé >mais nous a conseillé de demander à EDF de bénéficier du tarif de la commune. A votre avis, est-ce acceptable par EDF ou est-ce une manière habile de refuser ?
Certains ont-ils cette expérience ?
CYBELE |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 17:42:19
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Les tarifications de l'E.D.F. sont faites en fonctions de nombreux critères tels que :
- Puissance mise à dispositions,
- type d'utilisations: professionnelles , communales,domestiques...
Je ne vais pas vous détailler l'ensemble des produits : appelez un conseiller EDF ( N° Tél. sur votre facture) et demandez lui de vous établir la tarification correspondante à votre situation.
De toutes façons vous n'aurez pas la même tarification qu'une commune qui est exemptée de certaines taxes et bénéficie de tarifications particulières.
En juillet 2007 avec l'ouverture complète des marchés de l'électricité vous pourrez faire jouer la concurrence entre les distributeurs. Vous pourrez partir vers un autre qu'E.D.F. si vous y trouvez intérêt , mais si vous voulez revenir ensuite ce sera aux conditions du distributeur , l'état ne pouvant plus faire jouer l'encadrement des prix.
NB : c'est ce qui est pratiqué actuellement avec les professionnels. |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 10:25:52
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Je n'ai pas d'avis particulier sur les tarifaications (voir les dires de Champagne) Dans mon cas, lors de la reception des travaux , le lotisseur avait convié par LAR notre President de l'epoque ainsi qu'un representant de la mairie.
Notre President ne s'etant pas presenté, la mairie a donné son OK .Du coup tous les documents relatifs à la conformité des travaux ont été envoyés à la mairie et ce n'est qu'apres que j'ai pu obtenir des doubles ( qd je suis arrivé aux affaires )
C'est certainement pour cela que je n'ai pas a ce jour recu de facture d'EDF, à vous lire, je me dis qu'il faut que je le depeche à retoceder notre voirie a la commune, on ne sait jamais !!!
Bon courage
Bien à vous.
JC |
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Eclairage public + panneau de rue
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