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Bonjour, J'ai recherché ce problème dans le forum et je ne l'ai pas trouvé. Veuillez m'excuser par avance si ma question a déjà été abordée précédemment... j'habite une maison sur un terrain en diffus. Malgré mes nombreuses remarques, mon voisin s'obstine à négliger le POS (construction sur la bande non constructible, non respect des hauteurs réglementaires...), me disant qu'il a obtenu une dérogation des "autorités adminsitratives" (est-ce possible ? ). Est-ce que j'ai des recours possibles pour faire respecter le POS ? je ne cherche pas à obtenir des dommages et intérêts, je veux juste qu'il fasse en sorte que la gêne cesse. Qui dois-je contacter ? le maire ? la DDE ? Merci pour vos réponses. Yoshim
C'est le Maire et ses services ( urbanisme , police municipale ) qui sont chargés de faire respecter et de constater les infractions aux dispositions contenues dans le Plan d'Occupation des Sols. Les communes sont en train de se regrouper notamment en zone urbaine pour constituer des communautés de communes ou d'aglomérations.Les P.O.S. sont en révisions pour devenir des Plans Locaux d'Urbanisme. Certaines zones de classement peuvent ainsi avoir vu les Coéfficients de construction ou hauteurs autoriséees modifiées.Renseignez vous en Mairie et si la construction de votre voisin n'est pas conforme vous pourrez demander au maire de faire respecter la réglementation en vigueur après constat d'infraction.
Tout d'abord un P.O.S. à été approuvé par un conseil municipal et non par le maire. Normalement il n'y a pas de dérogation sur le P.O.S.en vigueur. Exception cependant pour des adaptations mineures ( configurations parcelles, nature des sols ...) Les servitudes et règles ayant conduit à l'édification du P.O.S. ne peuvent pas être modifiées.
Comment faire respecter le POS ???
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2006 : 15:26:31
