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tebise
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 janv. 2006 :  22:11:42  Voir le profil
Bonjour
je possede une maison avec une mitoyenneté qui a l'origine était une seule maison donc apres la division de la maison l'acces au combles est de mon coté.Donc j'aurais voulu savoir a qui appartient les combles car il n'y a aucun mur de separation dans les combles et aucun autre acces hormis la trappe de mon coté et si je peux amenager l'ensemble des combles y compris la partie qui se trouve au dessus de celle de mon voisin. merci de vos réponses.
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pseudo
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 05 janv. 2006 :  22:32:38  Voir le profil
bonsoir

si la division des deux maisons a fait l'objet d'un acte notarial ou (et) surtout d'un règlement de copropriété, la réponse a votre question sera inscrite dedans!

le fait d'y avoir accès ne vous donne malheureusement (et heureusement pour votre voisin) le droit d'envahir ses murs.

qui paie l'entretient de la toiture? chacun son coté? ou seulement l'un de vous deux? c'est celui qui paie qui y habite en général
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tebise
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 janv. 2006 :  23:59:22  Voir le profil
Lors de l'achat de la maison il n'y a eu aucune reference a cette acces dans l'acte,donc si je comprends bien nous devrions construire un mur de separation, le jour ou il decidera de creer un acces aux combles.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  01:27:32  Voir le profil
si vous êtes en copropriété il doit y avoir un état descriptif de division.

les combles doivent bien être indiqués quelque part!!!
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tebise
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  08:43:27  Voir le profil
Non nous ne sommes pas en copropriete c'est maintenant 2 maisons avec 2 proprietaire.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  10:14:02  Voir le profil
le mieux serait d'effectuer cette séparation le plus tôt possible, tant qu'il n'y a aucun litige entre les 2 propriétaires et de la faire acter.

etes vous sur qu'il n'y a aucun élément d'équipement en commun, pas de sol....
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