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bonjour qu'est-ce qu'une servitude conventionné? mon souci: mon voisin a fait valoir un droit de passage sur notre chemin qui est marqué dans son acte de vente dans la partie "désignation" est ecrit "avec ces parcelles est compris le droit de passage sur le chemin privé appartenant aux vendeurs et qui figure au cadastre sous les nunéros...." en 1976, monsieur A vend une partie de sa propriété et le droit de passage sur son chemin en 1980 , monsieur A vend le reste de sa propriété et n'est pas mentionné ce droit de passage.En 1986, nous nous portons aquéreur de ce lot, le notaire demande aux services des hypothèques les servitudes qui grèvent ce bien et aucune servitude n'apparait. L'acte notarié de notre vendeur ne mentionne pas cette servitude car lui-meme n'était pas informé. En 1977, le propriétaire du fonds dominant fait une maison et son accés privé sur la voie publique . Aujourdhui nous découvrons cette servitude dans l'acte de vente de notre voisin et celui-ci veut en profiter pour passer par notre chemin lors de la construction d'une maison. je précise qu'il n'y a pas et n'a jamais eu de chemin qui mène sur ces parcelles meme si la configuratin du terrain se preterai bien à un aménagement pour que notre voisin accède à chez lui par notre chemin qui est mitoyen avec ses parcelles.. il est fort probable que lorsque le propriétaire A a vendu en 1980 la partie que nous habitons, le voisin ayant fait son chemin , A n'a pas eu souvenance de cet accord droit de passage car alors il n'avait plus lieu d'etre. Si notre voisin obtient le permis de construire une nouvelle maison, aurait-il le droit de passer par chez nous? Nous lui avons fait un courrier pour l'informer que nous contestins ce droit de passage et de faire cesser s'il y a lieu cette servitude qui n'est pas utile. nous faisons aussi des recherches aux bureaux des hypothèques mais lors de notre acquisition celà avait fait par le notaire et rien n'apparait merci aux calés du droit de l'urbanisme et aux autres ausi
Il y a forcément une erreur d'un notaire (ou d'un conservateur des hypothèques) quelque part : - soit du notaire de la vente du terrain A, qui a oublié d'inscrire l'hypothèque; - soit du notaire de la vente du bien principal, qui a mal interrogé le conservateur. C'est auprès du notaire fautif qu'il faudra essayer d'obtenir réparation (soit le voisin, s'il accepte de renoncer à la servitude; soit vous). Vous ne pouvez pas arguer du fait que la servitude ne lui est pas nécessaire, à partir du moment où elle a été concédée.
merci pour la réponse Si c'est une erreur du notaire de mon voisin qui n'a pas inscrit la servitude aux hypothèques, pourquoi ce serait à moi dans supporter les conséquences Il me semble que dans ce cas c'est donc à mon voisin d'en supporter l'erreur. autre question: au sujet de la prescription trentenaire, applicable ou pas dans mon cas? bonne journée
servitude conventionné?
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2006 : 16:45:20
Il me semble que dans ce cas c'est donc à mon voisin d'en supporter l'erreur.