****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
depuis un peu plus d'1 an , j'ai acheté un terrain constructible hors lottissement de 1500m2. ce terrain est composé de 3 palliers et le 4eme pallier appartient à mon voisin du dessus. entre le 3eme et le 4eme pallier, il y a une butte mais qui se trouvait a l'origine chez le voisin.
Apres son terrassement, on s'est apercu qu'il avait augmenté la butte de 2m environ et surtout qu'il a avancé celle ci sur notre terrain de 2m50 environ sur toute la longueur du terrain (50m).
mon voisin ne veut pas construire de mur de soutenement et pretend meme que c'est a nous de le construire.
ma question........ 1) comment va t'il maintenir ses terres chez lui? 2) comment peut il maintenir ses eaux chez lui? 3) A t il le droit de changer la topographie d'un terrain? 4) Doit il construire un mur de soutenement ou applanir sa butte ? 5) Que dois je faire pour qu'il retire ses terres?
merci michael
gilles
Edité par - michaelgilles le 03 janv. 2006 19:36:28
depuis un peu plus d'1 an , j'ai acheté un terrain constructible hors lottissement de 1500m2. ce terrain est composé de 3 palliers et le 4eme pallier appartient à mon voisin du dessus. entre le 3eme et le 4eme pallier, il y a une butte mais qui se trouvait a l'origine chez le voisin.
Apres son terrassement, on s'est apercu qu'il avait augmenté la butte de 2m environ et surtout qu'il a avancé celle ci sur notre terrain de 2m50 environ sur toute la longueur du terrain (50m).
mon voisin ne veut pas construire de mur de soutenement et pretend meme que c'est a nous de le construire.
Ben voyons... Remarquez, s'il trouvait un naïf... Qui ne tente rien n'a rien...
Citation : ma question........ 1) comment va t'il maintenir ses terres chez lui?
Et bien il va construire un joli mur de soutènement ou reculer son pied de talus à plus de 1m90 de la limite de propriété.
Citation : 2) comment peut il maintenir ses eaux chez lui?
Il n'a pas à les maintenir et vous êtes tenu par la loi de les accepter. Par contre, il ne doit pas aggraver la situation naturelle (en concentrant les eaux de pluie dans une rigole par exemple).
Citation : 3) A t il le droit de changer la topographie d'un terrain?
Oui, conformément au permis de construire, et aussi, ce qui est nettement moins connu, en respectant le code civil. Les jurisprudences constantes de l'article 678 du code civil jugent que l'on a pas le droit de surélever son terrain à moins de 1m90 de la limite de propriété (d'où ma remarque précédente sur le pied de talus). Pour supprimer cette servitude de vue, il a le choix entre construire un pare-vue efficace au sommet du mur de soutènement (si les règles d'urbanisme locales le permettent, ce qui ne va de soit du tout), soit reculer le pied de talus. Avec cet article, vous allez beaucoup, beaucoup l'embêter...
Citation : 4) Doit il construire un mur de soutenement ou applanir sa butte ?
Voir réponse précédente
Citation : 5) Que dois je faire pour qu'il retire ses terres?
Lui parler en disant que vous avez le droit pour vous. Lui écrire. Faire écrire un avocat. Lancer une procédure au tribunal (voir l'avocat ci-dessus :))
Citation : merci michael
gilles
Ben alors, c'est Michaël ou Gilles ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 04 janv. 2006 22:38:34
mur de soutenement
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2006 : 19:14:30
