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Bonjour à tous, J'ai besoin de vos conseils d'experts.
Nous venons d'hériter d'une maison de campagne de famille que nous souhaitons mettre en vente.
Le notaire consulté à notre initiative pour cette succession ( bien immobilier oblige) a proposé de visiter le bien en question pour en estimer le prix, ce que nous avons accepté.
Suite à cette visite Il nous fait parvenir un mandat de vente qui diffère qq peu des mandats habituels d'agence :
Monsieur X requiert Maître Y, notaire à .... de mettre en vente une maison ( descriptif) et lui demande - de procéder à l'expertise du bien à vendre ( Pourquoi le spécifier ?) - de constituer le dossier nécessaire à la vente etc (soit ...) - d'inscrire cet immeuble au fichier intérieur de l'Office et à tout autre fichier que le notaire requis jugera bon d'utiliser (faire figurer sur leurs listes de biens à vendre ? soit ..) - de renseigner la clientèle et assurer visites (ok - d'établir le compromis et l'acte définitf (Le notaire peut-il nous obliger à établir le compromis et l'acte de vente dans son étude ( n'est-ce pas l'acquéreur qui en décide ?)
Ce mandat est donné à titre exclusif pour une période de 6 mois renouvelable tacitement pour 3 périodes de 2 mois sauf révocation pat LR quinze jours au moins avant expiration de chaque période ( n'est-ce pas un peu 'gonflé' de nous imposer l'exclusivité ?
La présente réquisition vaut mandat de vente et acceptation irrévocable de toute offre d'achat au prix demandé, même assortie d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt.....
Nous acceptons de confier à ce notaire la vente du bien mais nous souhaitons garder toute liberté pour trouver un acquéreur et négocier par nos propres moyens au prix qui nous convient. Quelles modifications suggerez-vous d'apporter à ce mandat de vente pour en éviter les éventuels pièges. ?? Je précise qu'il n'y avait pas de testament et que le notaire n'était pas désigné par le défunt comme exécuteur testamentaire. Merci d'avance pour vos conseils
J'ai été interrompu, me revoilà. Dans l'annexe au règlement national des notaires concernant la négociation, il est précisé : "Le mandat écrit obligatoire doit indiquer le mode de calcul de l'émolument et préciser qui en sera le débiteur. Une copie doit en être remise au mandant. En vertu de son devoir de conseil, le notaire ne doit accepter de mandat que limité à une durée raisonnable tenant compte, notamment, des pratiques et usages locaux et des particularités du bien à négocier."
Citation :d'inscrire cet immeuble au fichier intérieur de l'Office et à tout autre fichier que le notaire requis jugera bon d'utiliser
: certains travaillent dans le cadre de GIE et peuvent donc communiquer le bien à vendre aux autres membres du GIE ce qui est logique.
Citation :- d'établir le compromis et l'acte définitf
: c'est logique aussi puisque c'est le notaire chargé de la succession : l'acquéreur pourra lui même choisir son notaire sans souci : le compromis sera rédigé par votre notaire (notaire vendeur) et en matière de négociation : le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente est également le notaire négociateur (le notaire de l'acquéreur fera le prêt et touchera de toute façon ses honoraires sur l'acte de vente également) : réglement inter notaires. mandat exclusif : moins bien si on n'aime pas les mandats exclusifs : vous pouvez ne pas être d'accord. procéder à l'expertise du bien : expertise payante à part de la négociation ou expertise inclus dans les honoraires de négo ? il serait bon de préciser le montant des honoraires de négo qui sont tarifés et obligatoires dans le mandat , et indiquer si l'expertise est inclus ou non.
Succession et mandat de vente notaire
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2006 : 16:46:30
