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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 04 janv. 2006 :  11:19:22  Voir le profil
Bonjour,

Mon appartement a été vendu il y a quelques jours par une agence. Celle-ci m'a fait parvenir aujourd'hui le compromis, et je dois lui retourner signé afin que l'acquéreur le signe à son tour vendredi.

J'avais donné un mandat dans une autre agence, et je me demande quand exactement est-ce que je dois revoquer ce mandat. A la signature du compromis par l'acquéreur, à la réception de mon exemplaire du compromis, à la fin du délai de rétractation?

Merci par avance.

Cordialement,

Vincz
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 04 janv. 2006 :  11:22:48  Voir le profil
Il faut au moins prévenir la deuxième agence qu'il y a un compromis en cours. C'est la moindre des choses ..
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 04 janv. 2006 :  12:53:28  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Vincz

Bonjour,

Mon appartement a été vendu il y a quelques jours par une agence. Celle-ci m'a fait parvenir aujourd'hui le compromis, et je dois lui retourner signé afin que l'acquéreur le signe à son tour vendredi.

J'avais donné un mandat dans une autre agence, et je me demande quand exactement est-ce que je dois revoquer ce mandat. A la signature du compromis par l'acquéreur, à la réception de mon exemplaire du compromis, à la fin du délai de rétractation?

Merci par avance.

Cordialement,

Vincz



La réponse est simple, c'est au moment précis où vous ne serez plus en mesure d'accepter un client présenté par la deuxième agence.

jcm
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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 04 janv. 2006 :  23:41:30  Voir le profil
Merci pour votre réponse Jcm mais c'est justement ce "moment précis où vous ne serez plus en mesure d'accepter un client présenté par la deuxième agence" que je n'arrive pas à cerner. Pour moi ce "moment" dure une semaine, i.e tant que le délai de rétractation court... C'est signé, mais en même temps ce n'est pas définitif...

Cdlt,

Vincz
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 05 janv. 2006 :  08:40:05  Voir le profil
Eh bien non. En droit français la vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix. C'est donc le moment où vous dites à un acquéreur : OK, qu'il faut prendre en considération. Avant même le compromis.
A partir de ce moment, vous ne pourrez pas accepter un autre acheteur, et vous vous mettez en tort en laissant travailler l'autre agence pour rien. Et si elle trouve un acheteur pendant cette période, vous pourriez devoir une deuxième commission (sous forme de DI pour être précis).

jcm

Edité par - jcm le 05 janv. 2006 08:41:44
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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 05 janv. 2006 :  21:11:38  Voir le profil
Jcm,

Pour moi, la vente n'est pas parfaite tant que l'acheteur peut se rétracter.

On dit de plus souvent que seuls les écrits restent, c'est la raison pour laquelle je comptais au moins attendre d'être en possession du compromis signé par l'acheteur.

Cependant je fais confiance à votre expérience et envoie dès demain matin un recommandé à l'agence concernée.

En vous remerciant vivement.

Cdlt,

Vincz
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  00:22:23  Voir le profil
Dans tous les mandats, vous vous engagez à vendre à l'acheteur présenté par l'agence. Vous ne pourriez pas respecter cet engagement si la deuxième agence vous présentait un client juste après l'accord que vous avez donné au client de la première.

jcm
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