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principalement à faire la liaison entre les embres du CS et le syndic, à impulser le CS et surtout à pouvoir convoquer une AG en cas de carence du syndic.
Caduce je serais beaucoup plus nuancé que vous lorsque vous indiquez" dans bien des copropriétés cela n'existe pas"
Dans mon "coin" toutes les copropriétés ont un conseil syndical avec un président.
L'élection du président,par le CS et non l'AG,est obligatoire (article 21 alinéa 7 L 1965)
Si la loi ne précise pas la mission du président déjà comme indiqué par nefer c'est lui qui ,en principe,assure (doit assurer)la liaison entre le syndic et le CS. C'est aussi lui qui doit réunir le CS, et non le syndic
Il peut dans certaines conditions convoquer lui même l'AG (article 8 D1967)extrait " Dans les cas prévus au précédent alinéa,l'AG des copropriétaires est valablement convoquée par le président du CS,s'il en existe un (CS)après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de 8 jours"
Dans le cas de changement de syndic il peut saisir le président du TGI pour faire condamner sous astreinte l'ancien syndic à la restitution des fonds et des documents du syndicat (aericle 18-2 alinéa 2 L 1965)
Le conseil syndical est tenu de désigner son président en vertu de l'article L 21. La pratique trop courante de ne pas le désigner ne fait disparaître ni la règle ni les inconvénients parfois graves qui peuvent découler de cette carence.
En particulier le Président est investi par le statut de la copropriété de pouvoirs propres comme celui de convoquer une assemblée générale régulièrement demandée par des copropriétaires détenant au moins 25 % des voix, quand le syndic n'a pas déféré à cette demande. S'il n'y a pas de président, la procédure est bloquée et les demandeurs peuvent demander réparation de leur préjudice, s'ils peuvent rapporter la preuve de son existence.
Le conseil syndical est un organe très important au sein d'une copropriété.
Il contrôle la gestion du syndic et l'assiste entre autres règles imposées par un règlement de copropriété s'il y est fait mention, la loi du 10/07/1965 et du décret du 17/03/1965 modifié. Sans oublier les délégations qui lui seraient données par une assemblée générale.
Voici un lien sur les obligations d'un Président de CS :
conseil syndical
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2006 : 22:15:09
